Quelles conditions pour être éligible au dispositif Pinel à Tours?
De nombreuses normes s’imposent pour être éligible au dispositif Pinel à Tours. Les logements anciens ou neufs sont concernés.
Pour un logement à rénover ou un ancien local professionnel destiné à devenir un appartement, le bien doit d’abord être déclaré indécent par un expert. Les travaux devront non seulement régler à la fois tous les problèmes d’indécence, mais aussi répondre à de nombreuses performances techniques pour obtenir (entre autres) le label Bâtiment Basse Consommation ou le label Haute Performance Energétique. Acheter un appartement pour le rendre éligible Pinel s’avère quelque peu compliqué, voire impossible dans les nombreux secteurs historiques classés de Tours, notamment dans l’hypercentre.
En revanche, pour un programme immobilier neuf adapté au dispositif Pinel, les délais de livraison sont assurés par les promoteurs avec la garantie d’un bâtiment répondant aux exigences de base consommation énergétique (“Label BBC 2005” ou “RT2012”), le tout à un tarif permettant de rentrer dans le dispositif Pinel à Tours.
Quoi qu’il en soit, la date d’achèvement ne devra pas dépasser celle actuellement autorisée par le dispositif Pinel, soit décembre 2021. Une fois le bien techniquement éligible, d’autres impératifs relatifs à la location viennent se greffer pour bénéficier de la défiscalisation Pinel.
- Le logement doit être mis en location au maximum 30 mois à partir de la date d'obtention du permis de construire ou suivant la déclaration d’ouverture de chantier.
- La location doit s’effectuer sur une période de 6, 9 ou 12 années consécutives comme résidence principale et débuter dans les 12 mois après la remise des clefs. Ces durées sont à respecter au plus près, de même que les périodes de vacance doivent demeurer exceptionnelles, au risque de devoir rembourser toutes les réductions d’impôts Pinel alors acquises ! Si vous n’êtes pas décidé sur la durée de la location à la livraison du logement, une ou deux périodes de renouvellement de 3 ans sont possibles après un premier engagement de 6 ans.
- Les conditions de location sont celles d’un bien nu (bail de 3 ans, 3 mois de préavis pour le locataire, etc.).
Quelles sont les bénéfices d’un l’investissement “Pinel” à Tours ?
Le dispositif Pinel permet une réduction des impôts sur le revenu. Cette réduction d’impôts est calculée en fonction de la période de location sur laquelle vous vous engagez dès le départ : plus celle-ci est étalée dans le temps, plus la réduction totale est importante :
- Une réduction d’impôts équivalent à 12% de votre investissement pour une location de 6 ans, et 18% pour une location de 9 ans, à raison de 2% par an.
- Une réduction d’impôts de 21% pour une location de 12 ans (9 ans à 2% + 3 ans à 1%).
Les réductions d’impôts seront calculées sur la base d’un prix d’achat maximal de 5 500 € par m² et/ou sur un montant de 300 000 €. Rien n’interdit d’acheter plus grand et/ou plus cher au mètre carré, mais le calcul se fera sur ces seuls plafonds.
Ainsi, la réduction d’impôts maximale cumulée sur 12 années atteindra 6000 € pour chacune des neuf premières années, puis 3000 € les trois dernières années, soit 63 000 € au total !
Il faut donc être fiscalement domicilié en France, mais aussi payer suffisamment d’impôts pour bénéficier pleinement de la défiscalisation : vous ne serez pas remboursé de la différence avec le montant théorique de la réduction si ce dernier excède celui de vos impôts sur le revenu.
Il faut aussi tenir compte du plafonnement global de tous les avantages fiscaux obtenus sur une année, soit 10 000 € (ou 18 000 € si vous cumulez aussi des investissements outre-mer et dans le cinéma), car en cas de dépassement, vous ne serez pas non plus crédité du surplus.
Il s’agira donc de bien adapter votre investissement Pinel à Tours en fonction de votre situation fiscale durant toute la période “Pinel”. Par exemple, si vous prévoyez une stagnation de vos impôts annuels aux environs de 4000 €, choisir un T3 à Tours autour de 200 000 € TTC suffira pour effacer annuellement tout ou une grande partie de ces impôts.
