Comment se passe un compromis de vente ?
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LE COMPROMIS DE VENTE : PREMIER PAS POUR CONCLURE UNE TRANSACTION
Vous approchez du dénouement de votre projet d'achat immobilier ! Il ne vous reste plus que quelques formalités à remplir avant de pouvoir conclure la transaction, notamment la signature du compromis de vente. Mais que signifie cette étape et comment se passe un compromis de vente ? De la promesse de vente à la signature de l’acte de vente définitif devant le notaire, découvrez étape par étape les démarches à effectuer !
Vous venez de visiter un bien qui vous a plu et vous souhaitez conclure une transaction avec le vendeur ? Deux options s’offrent à vous.
Le prix vous convient
Dans ce cas, vous pouvez directement signer un compromis de vente pour conclure la transaction. Ce compromis vous engage par écrit envers le vendeur, auquel vous devrez verser un dépôt de garantie, généralement fixé à 10% du prix du bien. Vous disposez néanmoins d'un délai de rétractation de 10 jours. Passé ce délai, si vous décidez de renoncer à conclure cette transaction, vous perdez votre dépôt de garantie (sauf application des conditions suspensives).
Vous aurez alors à faire une offre d'achat qui vous engagera envers le vendeur. Si celui-ci accepte votre offre, vous pourrez alors signer un compromis de vente. Si vous décidez de vous rétracter, le vendeur peut demander des dommages et intérêts.
CONCLURE DÉFINITIVEMENT UNE TRANSACTION DEVANT LE NOTAIRE : SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE
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