Publié le 07-10-2014

Selon une étude de l’Observatoire du Forum pour la gestion des villes sur la fiscalité locale, le montant moyen de la taxe foncière, à régler dans quelques semaines, demeure stable en 2014. Cependant, l’enquête révèle de nombreuses disparités entre les villes et prévoit une augmentation de la taxe sur le foncier à court terme. Sous certaines conditions, les propriétaires peuvent en être exonérés.

Une évolution stable mais de fortes disparités

Les propriétaires n’ont plus que quelques semaines pour s’acquitter de la taxe foncière. La date limite de paiement est fixée au 15 octobre 2014 par règlement classique et au 20 octobre pour le paiement en ligne. Cet impôt direct est appliqué aux propriétaires de logements principaux ou secondaires, ainsi que de terrains non bâtis.

Cette année, bonne nouvelle : la taxe foncière est restée stable dans 86 % des départements, selon l’Étude sur la fiscalité locale en 2014 de l’Observatoire du Forum sur la gestion des villes. Cette enquête annuelle porte sur les impôts locaux directs dans les grandes collectivités (départements et villes de plus de 100 000 habitants).

Selon l’édition 2014, l’évolution se limite aux taux de revalorisation des valeurs locatives, prévus par la Loi de finances 2014 (0,9 %). Cependant, l’étude relève de nombreuses disparités entre les communes : le montant de la taxe foncière pour un ménage type varie entre 599 € à Lille et 1 339 € à Amiens. Elle demeure basse à Paris (640 €), tandis que la valeur médiane se situe à 1 040 € (à Saint-Denis).

Une stabilité en trompe-l’œil

Cette stabilité s’explique par plusieurs facteurs. Tout d’abord, les départements ont bénéficié de 820 millions d’euros transférés par l’État pour les frais de gestion de la taxe foncière. De plus, 90 départements ont augmenté le taux des droits de mutation sur les transactions immobilières (frais de notaires), comme l’autorise désormais la loi.

Cependant, l’Observatoire prévoit un inversement de cette tendance à court terme. En effet, les économies importantes annoncées par l’État (50 milliards d’ici 2017) auront un lourd impact sur les finances des collectivités : 17 milliards d’euros leur seront imputables d’ici 3 ans.

De rares conditions d’exonération

Il n’existe que peu de conditions d’exonération de la taxe foncière. N’y sont pas assujettis :
- les personnes âgées de plus de 75 ans ;
- les bénéficiaires de certaines allocations (allocations de solidarité aux personnes âges, d’invalidité et aux personnes handicapées) ;
- les propriétaires de logements inoccupés pour une raison indépendante de leur volonté, sur justificatif.

Sous certaines conditions, les logements situés dans les zones franches urbaines ou de revitalisation rurale peuvent en être exemptés. Par ailleurs, les collectivités locales ont le droit d’accorder une exonération ou une réduction de taxe foncière aux logements à haute efficacité énergétique.