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Ce département propose des conditions idéales pour un investissement immobilier !
Profitez de la loi Pinel en Seine-et-Marne (77) pour acheter un logement Ă proposer Ă la location !
En achetant un bien en Seine-et-Marne pour le louer au moins 6 ans consécutivement, la loi Pinel permet de défiscaliser tout ou une partie de vos impôts sur le revenu durant plusieurs années.
Et ce, dans la limite de 6 000 € par an. Tout bien doit être situé dans une commune située dans le zonage A ou B défini par le ministère du Logement en 2003.
Le promoteur immobilier Nexity vous propose de découvrir en détail le dispositif Pinel en Seine-et-Marne et son fonctionnement !
87 communes du département parmi les plus importantes et les plus accessibles depuis Paris sont associées à la zone Pinel A comme :
Auxquelles s’ajoutent 53 autres communes seine-et-marnaises plus petites ou plus éloignées qui dépendent de la zone B1.
Dans toutes ces communes, vous pouvez alors investir grâce au dispositif Pinel et bénéficier d’avantages fiscaux qui perdureront jusqu’à la fin de votre période d’engagement.
Les ressources de vos locataires, le montant moyen du loyer au mètre carré et un bien répondant à toutes les exigences techniques du neuf conditionnent l’éligibilité au dispositif Pinel en Seine-et-Marne.
La zone Pinel A impose un loyer plafonné sur la base de 13,09 €/m2 et la zone B1 10,55 €/m2 (plafond 2023), que multiplie un coefficient dépendant de la surface totale pondérée, ainsi qu’un plafonnement des ressources pour les locataires.
Calculez votre Ă©conomie d'impĂ´ts
L’avantage principal du dispositif Pinel est de pouvoir réduire ses impôts sur le revenu à condition d’être fiscalement domicilié en France.
Le calcul des réductions d’impôts se fait sur la base d’un prix d’achat maximal de 5 500 € par m² et sur un montant de 300 000 €.
La défiscalisation Pinel en Seine-et-Marne peut s'appliquer à 2 logements maximum par an.
Rien ne vous interdit également d’acheter plus grand et/ou plus cher au mètre carré (rare dans le 77), mais les réductions seront limitées à ces seuls plafonds.
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La réduction d’impôts pour le propriétaire d’un logement Pinel en Seine-et-Marne dépend de la durée de la location sur laquelle il s’engage dès le départ.
Plus celle-ci est étalée dans le temps, plus la réduction totale est importante, soit :
En ajoutant 144 mois de loyer, une partie conséquente de votre investissement locatif en Seine-et-Marne sera donc couvert à la fin du dispositif.
Pour profiter pleinement des réductions d’impôts, il faut toutefois :
Votre locataire seine-et-marnais doit être âgé d’au moins 18 ans et être imposable en France.
Il doit aussi répondre à un plafond de revenus qui dépend également de la composition du foyer. Pour un bail conclu en 2023, les plafonds de loyer pour chaque zone Pinel sont les suivants :
Si vous louez votre bien à un membre de votre famille (ascendant ou descendant), celui-ci ne devra pas être rattaché fiscalement à votre foyer fiscal !
Dans tous les cas, les revenus médians des foyers est inférieur à ces plafonds :
La très large majorité des foyers fiscaux affiche donc des revenus qui concordent avec les critères définis ci-dessus.
Vous pourrez facilement trouver un locataire en Seine-et-Marne qui répondra aux exigences du dispositif Pinel.
Aux revenus du ou des locataires, deux contraintes importantes s’appliquent à un logement Pinel.
La location doit s’effectuer sur une période de 6, 9 ou 12 ans et débuter dans les 12 mois après la remise des clefs.
Le respect de la durée de location définie dès le départ est primordiale : en cas de vacance prolongée ou de sortie précoce du dispositif, vous devrez rembourser vos réductions cumulées.
La location ne doit pas être meublée et doit constituer la résidence principale de votre ou vos locataires.
Le critère neuf constitue un avantage certain par rapport à l’ancien, le plafonnement des loyers accentuant la concurrence entre les deux types de logement dans une région où les loyers sont assez élevés et la demande très forte.
Les projections de l’INSEE tablent sur une croissance de plus de 100 000 habitants au cours des dix prochaines années.
Ancien ou neuf, un bien immobilier doit répondre à de nombreuses normes pour être éligible à la loi Pinel en Seine-et-Marne.
En revanche, acheter dans le 77 par le biais d’un programme immobilier neuf assure une livraison sans mauvaise surprise quant aux exigences urbanistiques et aux délais de construction.
Tout en garantissant notamment la basse consommation énergétique :
Dans tous les cas, la construction du logement doit être terminée dans les 30 mois suivant la déclaration d’ouverture de chantier (ou 30 mois à partir de la date d'obtention du permis de construire).
Vous pouvez donc commencer vos investissements dès aujourd’hui sur un projet immobilier pour lequel aucune pierre n’a encore été posée, mais dont la date d’achèvement est compatible avec les impératifs du dispositif Pinel en Seine-et-Marne.
Le calcul du loyer mensuel maximal (hors-charges) d’un appartement Pinel en Seine-et-Marne prend en compte :
Un premier indice est alors défini en fonction de la surface pondérée :
Enfin, pour un bail signé en 2023, on utilisera un nouvel indice de 13,09 €/m2 dans l’une des communes de Seine-et-Marne de la zone A et 10,55 € en zone B1.
Le calcul du loyer Pinel maximal se fait par le produit des trois valeurs obtenues (surface pondérée x indice x indice de zonation Pinel).
En fonction de la zone Pinel et de la superficie, le loyer d’un bien éligible en Seine-et-Marne variera en général entre 9 €/m2 (pour un grand appartement en zone B) et 15,10 €/m2 (pour studio ou un T2 en zone A).
Par exemple :
Un T2 à Chelles, ville de la zone A, d’une surface habitable de 38 m², mais doté d’une terrasse de 9 m² et d’une cave de 5 m², équivaut à une surface pondérée de 45 m² (38+14/2), soit une base de loyer de 589,05 € (45 × 13,09 €).
Le coefficient multiplicateur sera Ă©gal Ă 0,7+19/45=1,122.
Vous pourrez donc louer cet appartement en Seine-et-Marne pour 660,91 €/mois au maximum.
Un même appartement sans cave ni terrasse sera loué au maximum 596,9 € (38 × 1,2 × 13,09).
Des T2 de configuration similaire à Montereau, située en zone B1, ne pourront être loués respectivement au-dessus de 532,67 € (45 × 10,55 × 1,122) et 481,08 €.
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La loi Pinel couvre 140 communes parmi les plus demandées des 510 que compte la Seine-et-Marne.
Les villes proches de Paris, en distance et/ou facilement accessibles en train, oĂą la pression locative est la plus forte, sont plutĂ´t en zone A.
Citons notamment la possibilité de réaliser un investissement Pinel à Melun et ses communes voisines. Ou encore Fontainebleau, au sud du département, de même qu’une grande partie des villes au bord de la Marne jusqu’à Meaux.
Les villes et les villages près d'Eurodisney et le Val d’Europe sont aussi concernées (comme Bussy-Saint-George).
En règle générale, le prix au mètre carré n’y dépasse pas le plafond des 5500 €/m2, et seuls les plus grands appartements ou les villas éligibles Pinel dépassent logiquement le plafond des 300 000 €.
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Les communes les plus denses sont en zone B, notamment celles en bordure de Seine, des villes moyennes comme Nemours, Nangis, Coulommiers ou Provins, plus excentrées, ainsi qu’au nord de la Marne, comme à Saint-Soupplets.
De nombreux autres programmes Pinel sont toujours disponibles en Seine-et-Marne, tandis que d’autres viendront compléter prochainement la liste.
C’est pourquoi les programmes immobiliers éligibles Pinel proposés par Nexity en Seine-et-Marne s’attachent particulièrement aux commodités du quotidien comme la présence de transports collectifs desservant Paris.
Si vous êtes décidé à investir et profiter de la loi Pinel en Seine-et-Marne, il ne tient qu’à vous d’acheter l’appartement qui correspond le mieux à vos moyens et à vos projets pendant et après la période Pinel.
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