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Le PTZ est un prêt aidé par l'État. L'emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d'intérêts.
Il est accordé à la personne qui n'est pas propriétaire de son domicile (sauf cas particuliers) et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un niveau maximum. Ce prêt doit servir à financer l'achat ou la construction de la future résidence principale de l'emprunteur (sauf exceptions). Ce dernier ne peut pas financer la totalité de l'opération. Il doit donc être complété, éventuellement par un apport personnel.
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas :
Montant des ressources & revenu fiscal de référence
Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2018, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2016 indiqués sur votre avis d'imposition 2017.
Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :
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