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Vendre une partie de votre terrain est une excellente opération financière. Si vous vous demandez comment faire, sachez qu'il existe plusieurs étapes à suivre. Les voici dans cet article.
Vous souhaitez vendre votre terrain ou votre parcelle de terrain ?
Afin de pouvoir vendre une partie de terrain, la première chose à faire est de vous assurer que vous en avez bel et bien la possibilité d'un point de vue réglementaire et juridique. Sachez qu'une parcelle divisée doit afficher une superficie de minimum 300m² pour être vendue en vue d'une future construction. Elle doit par ailleurs être située en zone constructible. Et pour le savoir, vous devez vous référer au PLU : Plan Local d'Urbanisme. Le PLU est le document d'urbanisme de référence des communes. Il sert à déterminer l'affectation des sols pour chaque terrain : habitations, commerces et services, exploitations agricoles, équipements de services publics.
Vous pouvez le consulter directement au guichet de la mairie ou sur son site internet, dans la section urbanisme. Cette première étape est incontournable afin de vérifier la faisabilité de votre projet et de connaître les règles pour vendre une partie de terrain : distance minimale à respecter avec une maison déjà construite, alignement, emprise au sol...
>> Modification et révision du PLU : par qui et par quelle procédure ?
Depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle obligation s'impose à tout propriétaire désirant vendre une partie de son terrain : la réalisation d'une étude de sol. Elle doit être impérativement effectuée pour tous les terrains constructibles situés dans une zone au sol argileux, afin d'informer le futur acheteur des risques éventuels et de permettre au promoteur d'adapter ses techniques de construction.
Pourquoi une étude de sol est-elle obligatoire ? Plusieurs dizaines de milliers de maisons individuelles sont construites chaque année sur des terrains argileux qui résistent mal aux intempéries. Les maisons qui y sont construites peuvent subir d'importants dégâts comme des fissures sur les murs et sur les fondations par exemple.
A l'exception de quelques départements (Vosges, Bretagne, Pyrénées, Alpes, Corse), près de la moitié de la France se trouve sur des terrains argileux. Pour savoir si votre terrain est situé dans une zone dite "à risque", consultez le site officiel georisques.gouv.fr.
Pour faire réaliser l'étude de sol, vous devez vous adresser à un bureau d'études en géotechnique. L'expert procède en 3 étapes :
Pour ce qui est du coût de l'opération, la fourchette va de quelque 500€ à 800€ voire 1 000€ ou 2 000€.
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Comment connaître le prix au m² d'un terrain constructible ?
L'étape suivante pour vendre une partie de votre terrain consiste à en faire réaliser le bornage. Les services d'un géomètre-expert sont indispensables car il est le seul professionnel habilité à le faire.
Le bornage est une opération qui consiste à définir précisément les limites de votre parcelle par rapport à celles de vos voisins, à l'aide de bornes plantées au sol. Il s'agit d'une obligation légale qui date de 2000 et de la loi Sru (Solidarité renouvellement urbain).
Une fois le bornage effectué, le géomètre-expert vous remet un PV d'abornement qui sera par la suite officiellement publié au service de la conservation des hypothèques.
Le géomètre peut ensuite procéder à la division d'une partie de votre terrain en vue de sa vente.
Pour cela, il :
Enfin, le géomètre matérialise la nouvelle parcelle à l'aide de piquets plantés dans le sol.
>> Le bornage de terrain : tout ce qu'il faut savoir
Sachez par ailleurs que la division de votre terrain en vue d'en vendre une partie doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Le délai pour recevoir le document est généralement d'un mois. Ce document est requis lorsque la division de votre terrain n'entraîne pas de travaux de viabilisation.
En revanche, pour une division en plusieurs lots qui nécessite des travaux de raccordement (eau, électricité, gaz, assainissement), vous devez obtenir un permis d'aménager. La mairie étudie ce type de demande dans un délai plus long, trois mois l'occurrence.
Après avoir reçu l'autorisation d'aménager, vous devez l'afficher clairement sur votre terrain. Dès lors, vos voisins bénéficient d'un délai de deux mois pour éventuellement s'opposer à l'autorisation de division.
Un conseil : faire constater l'affichage par un huissier de justice est chaudement conseillé. Cela officialise la procédure et vous permet ainsi de sécuriser la future vente d'une partie de votre terrain.
Passé le délai légal de deux mois, si aucun recours n'a été effectué par l'un de vos voisins, vous pouvez alors mettre en vente la partie de votre terrain que vous avez découpée.
Un conseil supplémentaire : vendez votre terrain à un promoteur. Pourquoi ?
Pour vendre une partie de votre terrain, vous devez suivre plusieurs étapes :
Les principaux à prendre en compte sont :
>> La mise en vente d'un terrain constructible
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