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Conseils vente de terrain
Vous prévoyez de vendre un terrain ? Avant toute chose, vous devez consulter le Plan Local d’Urbanisme. Consulter ce document est primordial pour connaître les règles relatives à votre terrain. Mais qu’est-ce qu’un PLU ? À quoi sert ce document d’urbanisme ? Quelles sont les différentes zones qu’il réglemente ? Découvrez les réponses avec Nexity !
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Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est un ensemble de plans et de documents, qui fixe des règles d’urbanisme et des règles de construction spécifiques en vue d’assurer le bon développement urbain des villes françaises.
Depuis 2000, il remplace progressivement le Plan d’Occupation des Sols (POS) et le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
De nombreuses villes et communautés de communes de France sont soumises au PLU. Certaines villes sont encore régies par un POS ou un RNU.
Il est à noter que le Plan Local d’Urbanisme est composé de plusieurs documents :
En outre, le PLU doit être conforme ou compatible avec d’autres documents tels que :
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunale ou PLUi n’est nul autre que le PLU, mais à une échelle beaucoup plus large. En effet, il concerne un groupement de communes et pas uniquement un simple territoire communal.
Ce document permet de mieux organiser la solidarité entre les communes qui y participent et d’éviter une concurrence contre-productive entre celles-ci. Hormis les règles d’urbanisme, il intègre des éléments relatifs à la politique de l’habitat, des transports et déplacements.
Le Plan Local d’Urbanisme a pour objectif d’harmoniser les villes de France, notamment en indiquant :
Non seulement le PLU vise à garantir une homogénéité dans les constructions, mais il assure également la protection des espaces naturels et le développement des infrastructures afin d’augmenter la qualité des services d’une commune ou d’une collectivité, tout en respectant le patrimoine et l’environnement.
Il est à noter que le Plan Local d’Urbanisme régit aussi les raccordements aux différents réseaux (électricité, eau potable, Internet, etc.) et les servitudes (conduites d’eau, droit de passage, etc.).
Si vous prévoyez de vendre votre terrain, vous devez vous rendre à la mairie pour consulter le PLU. Cela vous permettra entre autres de savoir si votre terrain est constructible ou non et si vous êtes en droit de le céder.
Si vous ne pouvez pas vous rendre à la mairie, vous pouvez adresser une demande par email. Consulter ce document est indispensable avant toute cession ou acquisition immobilière.
S’il n’existe pas de Plan Local d’Urbanisme dans votre commune, vous devez consulter le Règlement national d’urbanisme.
Sachez que tout projet immobilier doit respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme. En effet, ce sont ces règles qui permettent ou non de délivrer un permis de construire ou un permis d’aménager.
Il y a 4 types de zones réglementées dans le Plan Local d’Urbanisme, à savoir :
Cette zone regroupe les secteurs déjà équipés et urbanisés, c’est-à -dire qui accueillent déjà des équipements publics et de nombreuses constructions, et qui peuvent en accueillir de nouvelles. Les constructions destinées à l’hôtellerie et à l’habitation sont admises dans cette zone et, sous certaines conditions, les constructions industrielles.
La zone AU regroupe les secteurs naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation (immédiate ou progressive), c’est-à -dire destinés à accueillir de nouvelles entreprises et des habitants. Les conditions d’aménagement et d’équipements dans cette zone sont définies par les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) et le règlement.
Dans cette zone, seules les constructions nécessaires à l’exploitation agricole et qui ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages sont admises (silos, serres, hangars, granges, bergeries, étables, porcheries, etc.).
Notons que la zone A est réservée aux activités agricoles et peut uniquement accueillir des logements destinés aux agriculteurs. C’est une zone protégée du fait du potentiel agronomique et biologique des terres agricoles.
Ce sont des zones préservées en raison de leur caractère d’espaces naturels, de l’existence d’une exploitation forestière ou encore de la qualité des sites et paysages présents.
Sont autorisées en zone naturelle les constructions et installations nécessaires à une exploitation forestière, à une activité agricole, à des équipements collectifs ou à des services publics compatibles avec une activité forestière, agricole ou pastorale.
Sachez qu’il est tout à fait possible de contester un PLU et pour cela, vous avez deux possibilités :
Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est un document d’urbanisme qui vise à assurer le bon développement urbain des communes ou intercommunalités françaises, tout en respectant le patrimoine et l’environnement.
Les 4 types de zones règlementées par le Plan Local d’Urbanisme sont :
Vous pouvez tout à fait contester une modification ou une révision du PLU si cela a pénalisé votre projet immobilier. Vous pouvez soit présenter un recours gracieux auprès de l’administration concernée, soit présenter un contentieux auprès du Tribunal administratif.
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