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Conseils vente de terrain

Borner un terrain : ce que vous devez savoir
avant de vendre

Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous souhaitez le vendre ? Peut-être vous a-t-on conseillé de le borner. Nexity vous explique comment et pourquoi faire borner son terrain.

Vous vous apprĂŞtez Ă  faire borner votre terrain dans le cadre d'une future vente ? Optez pour la vente de votre terrain Ă  un promoteur immobilier ! Et en plus, c'est plus avantageux :

Borner un terrain : de quoi s’agit-il ?

Le bornage d’un terrain permet de définir légalement les limites du terrain dont vous êtes propriétaire. Réalisées par un géomètre qui matérialise ces frontières à l’aide de bornes (piquets, pierres…), ces limites séparatives entre votre propriété et les autres propriétés privées deviennent dès lors incontestables par qui que ce soit, et définitives.

À noter que le bornage n’est pas à confondre avec le plan du cadastre, moins précis, servant à déterminer l’assiette des impôts fonciers.

Bon Ă  savoir

Pour connaître les limites de votre terrain, vous pouvez :

  • consulter les annexes de votre acte de vente notariĂ©
  • vous renseigner auprès du gĂ©omètre-expert ayant rĂ©alisĂ© votre plan de bornage : il a lĂ©galement l’obligation d’archiver ces documents.

 

 

Pourquoi borner son terrain avant de le vendre ?

Même si vous n’y êtes pas contraint par la loi, Nexity vous recommande de toujours procéder au bornage d’une parcelle avant sa mise en vente. Cela vous permettra de :

  • rassurer l’acheteur : ce dernier sait exactement quelle superficie il achète, peut vĂ©rifier la cohĂ©rence du prix de vente par rapport au marchĂ©, s’assure de relations sereines avec le voisinage sur la question des limites sĂ©paratives…
  • rĂ©duire le risque de contentieux : par exemple, l'acheteur d’un terrain Ă  bâtir ne pourra plus se rĂ©tracter de la vente Ă  tout moment, sans frais ni indemnitĂ©, ou engager une action pour nullitĂ© de l’acte authentique, une fois l’acte de vente signĂ©.

Bon Ă  savoir

Dans la pratique, vous y serez peut-être également contraint par les tiers de la vente (notaires et vendeurs). Ils peuvent en effet exiger de disposer du plan de bornage du terrain avant de poursuivre cette opération foncière.

 

 

Borner son terrain, est-ce obligatoire ?

Vous possédez un terrain non borné, et vous vous demandez si le bornage de votre parcelle est obligatoire ? Voici, en fonction de votre situation, la réponse.

Votre situation Le bornage est...
  • vous ne souhaitez pas vendre ;
  • personne n'en fait la demande.
Non obligatoire
  • vous ne souhaitez pas vendre ;
  • un des propriĂ©taires des terrains contigus en fait la demande.
Obligatoire
  • vous souhaitez vendre votre terrain.

Obligatoire dans certaines conditions mais hautement recommandé face aux risques de contentieux.

Bon Ă  savoir

La loi ne vous oblige pas Ă  effectuer un bornage avant de vendre, sauf dans les cas suivants :

  • votre terrain Ă  bâtir en vente est issu d’une procĂ©dure de lotissement ;
  • votre terrain Ă  vendre est issu d’une division Ă  l’intĂ©rieur d’une zone d’amĂ©nagement concertĂ© (ZAC);
  • votre terrain Ă  vendre est issu d’une opĂ©ration d'amĂ©nagement foncier rĂ©alisĂ©e par une association foncière urbaine.

Toutefois, dans la pratique, il est fortement recommandé de procéder au bornage, même s’il s’agit d’un terrain agricole par exemple.

Faire borner son terrain, Ă©tape par Ă©tape

Vous avez décidé de procéder au bornage de votre terrain, et vous vous interrogez sur la marche à suivre ? Découvrez toutes les étapes à respecter pour délimiter son terrain, au cordeau !

  1. 1. Vérifiez qu’aucun bornage n’a déjà été établi.
  2. 2. Recueillez l’accord de votre voisin afin de réaliser un bornage à l’amiable.
  3. 3. Contactez un géomètre-expert : c’est lui qui déterminera les limites séparatives de votre terrain.
  4. 4. Le jour J, répondez à la convocation du géomètre-expert : il aura pris soin de convoquer toutes les parties intéressées (vous, mais aussi tous les propriétaires des terrains contigus).
  5. 5. Signez le procès-verbal d’abornement : une fois signé par toutes les parties, ce document a force de loi.
  6. 6. Veillez à ce que le procès-verbal d’abornement soit publié à la conservation des hypothèques : à défaut, vous ne pourrez pas l’imposer à vos voisins.
  7. 7. Laissez apparaître au ras du sol les têtes des bornes, que l’expert-géomètre aura installées pour matérialiser les limites séparatives de votre parcelle : vous pourrez ainsi facilement les trouver.

Bon Ă  savoir

Si vous rencontrez des difficultés à obtenir l’accord de votre voisin pour effectuer un bornage de terrain à l’amiable, n’hésitez pas à recourir à :

  • un conciliateur de justice (procĂ©dure gratuite) ;
  • un mĂ©diateur (payant) ;
  • un avocat pour lancer une procĂ©dure participative (honoraires Ă  prĂ©voir).

Selon la loi, vous devez d’abord utiliser ces moyens avant d’engager une action en justice (bornage judiciaire).

Combien coûte le bornage de son terrain ?

Deux paramètres influent sur le montant des frais engagés pour borner un terrain : les honoraires pratiqués par l’expert-géomètre, et la difficulté technique du bornage en lui-même. En moyenne, vous devez compter sur une enveloppe budgétaire comprise entre 500 et 1 500 €.

Qui prend en charge les frais de bornage ?

Avec le recours à un géomètre-expert, qui fixe ses honoraires librement, vous engagez des frais :

  • Ă  la charge du vendeur en cas de vente ;
  • partagĂ©s entre les propriĂ©taires des terrains contigus dans le cas d’un bornage Ă  l’amiable ou judiciaire (si le juge saisi prononce le partage des frais).

Bon Ă  savoir

Si vous tenez à réaliser un bornage, mais que votre/vos voisin(s) y demeurent opposé, vous réglerez l’intégralité de la facture.

Bornage d’un terrain : ce qu’il faut retenir

Bornage d’un terrain : de quoi parle-t-on ?

Borner un terrain consiste à déterminer, légalement et officiellement, les limites séparatives du terrain dont vous êtes propriétaire, vis-à-vis des terrains contigus.

Qui borne un terrain ? Et comment procéder ?

Vous devez confier le bornage de votre terrain à un géomètre-expert. Ce dernier, moyennant finances, procède à la délimitation de votre terrain et la matérialise à l’aide de bornes.

Quand borner un terrain à bâtir ?

Vous pouvez entreprendre le bornage de votre terrain à n’importe quel moment. S’il n’est pas forcément obligatoire lors d’une vente, il est néanmoins hautement recommandé.

Combien coûte le bornage d’un terrain ?

En moyenne, le bornage d’un terrain s’élève entre 500 et 1500 euros. Tout dépend du niveau de tarifs de votre expert-géomètre et de la difficulté de l’opération.

Pourquoi borner un terrain ?

En cas de vente de votre terrain à bâtir, vous rassurez l’acheteur autant que vous vous protégez juridiquement. Mais de manière générale, délimiter officiellement et légalement son terrain permet d’éviter certains conflits avec ses voisins, notamment si vous décidez de construire un mur de séparation, une piscine, etc.