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Conseils vente de terrain
Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous souhaitez le vendre ? Peut-être vous a-t-on conseillé de le borner. Nexity vous explique comment et pourquoi faire borner son terrain.
Vous vous apprĂŞtez Ă faire borner votre terrain dans le cadre d'une future vente ? Optez pour la vente de votre terrain Ă un promoteur immobilier ! Et en plus, c'est plus avantageux :
Le bornage d’un terrain permet de définir légalement les limites du terrain dont vous êtes propriétaire. Réalisées par un géomètre qui matérialise ces frontières à l’aide de bornes (piquets, pierres…), ces limites séparatives entre votre propriété et les autres propriétés privées deviennent dès lors incontestables par qui que ce soit, et définitives.
À noter que le bornage n’est pas à confondre avec le plan du cadastre, moins précis, servant à déterminer l’assiette des impôts fonciers.
Pour connaître les limites de votre terrain, vous pouvez :
Même si vous n’y êtes pas contraint par la loi, Nexity vous recommande de toujours procéder au bornage d’une parcelle avant sa mise en vente. Cela vous permettra de :
Vous possédez un terrain non borné, et vous vous demandez si le bornage de votre parcelle est obligatoire ? Voici, en fonction de votre situation, la réponse.
| Votre situation | Le bornage est... |
|---|---|
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Non obligatoire |
|
Obligatoire |
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Obligatoire dans certaines conditions mais hautement recommandé face aux risques de contentieux. |
La loi ne vous oblige pas Ă effectuer un bornage avant de vendre, sauf dans les cas suivants :
Toutefois, dans la pratique, il est fortement recommandé de procéder au bornage, même s’il s’agit d’un terrain agricole par exemple.
Vous avez décidé de procéder au bornage de votre terrain, et vous vous interrogez sur la marche à suivre ? Découvrez toutes les étapes à respecter pour délimiter son terrain, au cordeau !
Si vous rencontrez des difficultés à obtenir l’accord de votre voisin pour effectuer un bornage de terrain à l’amiable, n’hésitez pas à recourir à :
Selon la loi, vous devez d’abord utiliser ces moyens avant d’engager une action en justice (bornage judiciaire).
Deux paramètres influent sur le montant des frais engagés pour borner un terrain : les honoraires pratiqués par l’expert-géomètre, et la difficulté technique du bornage en lui-même. En moyenne, vous devez compter sur une enveloppe budgétaire comprise entre 500 et 1 500 €.
Avec le recours à un géomètre-expert, qui fixe ses honoraires librement, vous engagez des frais :
Borner un terrain consiste à déterminer, légalement et officiellement, les limites séparatives du terrain dont vous êtes propriétaire, vis-à -vis des terrains contigus.
Vous devez confier le bornage de votre terrain à un géomètre-expert. Ce dernier, moyennant finances, procède à la délimitation de votre terrain et la matérialise à l’aide de bornes.
Vous pouvez entreprendre le bornage de votre terrain à n’importe quel moment. S’il n’est pas forcément obligatoire lors d’une vente, il est néanmoins hautement recommandé.
En moyenne, le bornage d’un terrain s’élève entre 500 et 1500 euros. Tout dépend du niveau de tarifs de votre expert-géomètre et de la difficulté de l’opération.
En cas de vente de votre terrain à bâtir, vous rassurez l’acheteur autant que vous vous protégez juridiquement. Mais de manière générale, délimiter officiellement et légalement son terrain permet d’éviter certains conflits avec ses voisins, notamment si vous décidez de construire un mur de séparation, une piscine, etc.