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Conseils vente de terrain

Abattement fiscal sur la plus-value d’une vente de terrain

La plus-value de la vente d’un terrain est soumise à des impôts. Cependant, vous pouvez bénéficier d’un abattement plus ou moins important, sous certaines conditions. Qu’est-ce qu’une plus-value immobilière ? Qu’est-ce qu’un abattement fiscal sur la plus-value d’une vente de terrain ? Comment bénéficier d’un abattement ? Les équipes Nexity vous délivrent toutes les réponses à ces questions et vous aident à déterminer les avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre.

Vous souhaitez vendre votre terrain ou votre parcelle de terrain ?

Qu’est-ce qu’une plus-value immobilière ?

Lors de la vente de votre terrain, vous devez soustraire le prix d’acquisition au prix de cession afin de déterminer si l’opération a généré une plus-value ou une moins-value.

Dans le cas où le prix de vente de votre bien est supérieur à son prix d’acquisition, vous avez réalisé une plus-value. En revanche, si le prix de cession est inférieur au prix d’acquisition, l’opération a donc entraîné une perte d’argent et vous réalisez une moins-value.

Bon à savoir :
La différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente vous permet de déterminer la plus-value brute.
Pour calculer la plus-value nette de votre opération, vous devez déduire les abattements de la plus-value brute.

L’abattement fiscal sur la plus-value d’une vente de terrain

La plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Grâce à l’abattement fiscal sur la plus-value d’une vente de terrain, vous pouvez réduire votre assiette imposable et, par conséquent, le montant de vos taxes.

Cet avantage fiscal a été mis en place par le Gouvernement pour atteindre différents objectifs :

  • Encourager les propriétaires de terrain à bâtir de céder leur bien et donc de limiter la rétention de bien foncier
  • Encourager la construction de nouveaux logements
  • Empêcher, dans une certaine mesure, la hausse des prix de l’immobilier

Vous pouvez bénéficier d’un abattement plus ou moins important sur la plus-value réalisée grâce à la vente de votre terrain, sous certaines conditions.

L’abattement pour durée de détention

L’abattement pour durée de détention est un avantage fiscal auquel vous pouvez prétendre si vous êtes propriétaire de votre bien depuis un certain nombre d’années. Cet abattement est différent pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

Pour l’impôt sur le revenu, vous pouvez bénéficier de 6 % d’abattement chaque année, à partir de la 6ème année de détention jusqu’à la 21ème année. La 22ème année, l’abattement est fixé à 4 % et vous pouvez prétendre à une exonération fiscale de la plus-value de la vente de votre terrain d’impôt sur le revenu.

Dans le cas où vous êtes propriétaire d’un terrain à bâtir pendant 15 ans, vous bénéficiez d’un abattement de l’ordre de 60 % lors de la vente.

Concernant les prélèvements sociaux, l’abattement commence dès la 6ème année de détention de votre terrain. À partir de la 6ème année et jusqu’à la 22ème année, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal de l’ordre de 1,65 % par année.

Ensuite, à partir de la 23ème année jusqu’à la 30ème année, l’avantage fiscal est de 9 % par année. En d’autres termes, la plus-value réalisée grâce à la vente de votre terrain peut être exonérée de prélèvements sociaux, si vous êtes propriétaire de votre bien depuis 30 ans

Dans le cas où vous détenez votre terrain pendant 15 ans, l’assiette prise en compte dans le calcul des prélèvements sociaux est donc réduite de 20 % lors de la vente de votre bien.

Bon à savoir :
Vous pouvez prétendre à un abattement fiscal de terrain à bâtir, que vous ayez acquis votre bien ou que vous l’ayez reçu en héritage.
Dans le cas d’un héritage, l’assiette imposable est calculée en déduisant le prix déclaré de votre terrain chez le notaire du prix de cession.

L’abattement fiscal exceptionnel

Hormis l’abattement fiscal pour durée de détention, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal de terrain à bâtir dit « exceptionnel », sous certaines conditions. Cet avantage fiscal vous permet de réduire de 70 % à 85 % l’assiette imposable et donc de réduire significativement le montant de vos impôts.

Pour bénéficier d’un abattement exceptionnel, votre terrain doit tout d’abord être situé dans les deux zones les plus tendues de France, à savoir la zone A et la zone A bis.

Ensuite, vous devez proposer votre terrain à un promoteur immobilier ou à un bailleur social qui va s’engager à réaliser des travaux de construction sur le bien foncier, une fois la transaction terminée.

Bon à savoir :
Il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value immobilière, si dans les 24 mois suivant la transaction, vous vous engagez à réinvestir la somme perçue grâce à la vente de votre terrain dans une résidence principale.
De manière générale, votre engagement doit être inscrit dans l’acte de vente.

>> Fiscalité sur la vente d'un terrain : le guide

Vendre un terrain à un promoteur immobilier : une opération avantageuse

Comme nous l’avons mentionné précédemment, vous pouvez prétendre à un abattement fiscal exceptionnel si votre bien foncier est situé en zone tendue et si vous le proposez à un promoteur immobilier.

Outre l’abattement fiscal de la vente de terrain, céder votre bien foncier à un promoteur vous permet de bénéficier d’un prix de 30 % plus élevé que celui proposé par un particulier.

D’autre part, vous pouvez économiser sur les frais d’agence et prendre part au projet immobilier du promoteur en réinvestissant l’argent issu de la transaction.

>> Vendre son terrain à un promoteur immobilier

 

Abattement fiscal sur la plus-value d’une vente de terrain : à retenir

Qu’est-ce que la plus-value immobilière ?

Dans le cas d’une vente de terrain, vous réalisez une plus-value si le prix de cession de votre bien est plus élevé que le prix d’acquisition. Le calcul de la plus-value s’effectue grâce à une formule simple : prix de vente – prix d’acquisition

Quels sont les impôts auxquels la plus-value est soumise ?

La plus-value immobilière est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Qu’est-ce qu’un abattement sur la plus-value d’une vente de terrain ?

L’abattement sur la plus-value d’une vente de terrain est un avantage fiscal permettant de réduire l’assiette imposable. Il a été pensé pour encourager la cession de terrains à bâtir par les particuliers, encourager la mise en place de projets de construction et limiter la hausse des prix de l’immobilier.

Comment bénéficier d’un abattement sur la plus-value immobilière ?

Vous pouvez bénéficier de deux types d’abattements, sous certaines conditions :

  • L’abattement pour durée de détention
  • L’abattement exceptionnel

Vous pouvez prétendre à un abattement pour durée de détention, si vous êtes propriétaire de votre terrain constructible depuis 6 ans ou plus. L’exonération d’impôt sur le revenu intervient à la 22ème année de détention et celle des prélèvements sociaux, à la 30ème année de détention.

Concernant l’abattement exceptionnel, votre terrain doit être situé en zone tendue (zone A ou zone A bis) et être proposé à un promoteur immobilier ou un bailleur social. Il vous permet de bénéficier d’un avantage fiscal de l’ordre de 70 % à 85 %.

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