Quelle taxe sur la vente d’un terrain constructible ?

Si la vente de votre terrain constructible vous permet de générer un gain, c’est-à-dire une plus-value immobilière, elle sera soumise à taxation. Des abattements permettent toutefois d’alléger la fiscalité applicable à la cession de terrains à bâtir.

La taxation de la plus-value sur la vente d’un terrain : le principe

Le gain réalisé lors de la vente d’un terrain constructible est soumis :

  • à l’impôt sur le revenu, au taux forfaitaire de 19 % ;
  • et aux prélèvements sociaux, dont le taux s’élève à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018.

Si le terrain fait l’objet d’une première vente suite à son classement en zone constructible (intervenu après le 13 janvier 2010), l’opération sera, de plus, soumise à une taxe nationale de 5 à 10 % de la plus-value. Une taxe forfaitaire communale pourra aussi être appliquée, selon les territoires.

Les abattements fiscaux possibles en matière de plus-value des terrains constructibles

Un abattement pour durée de détention réduit progressivement le montant de plus-value imposable, dès sa 6ème année de détention. La vente est totalement exonérée d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention du bien cédé, et de prélèvements sociaux au bout de 30 ans.

De plus, depuis le 1er janvier 2018, l’État encourage la cession de terrains à bâtir aux promoteurs, s’ils sont situés en zone tendue (A et A bis). Ces opérations réservent, sous conditions, un abattement sur la plus-value imposable de :

  • 70 % si la cession de terrain vise la construction de logements collectifs ;
  • 85 % si la part de logements sociaux ou intermédiaires représente au moins 50 % des constructions projetées.
  • Cette opportunité est offerte aux opérations dont la promesse de vente sera signée avant le 31 décembre 2020 (et si la vente effective est réalisée avant le 31 décembre 2022).