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Conseils vente de terrain
Si la vente de votre terrain constructible vous permet de générer un gain, c’est-à -dire une plus-value immobilière, elle sera soumise à taxation. Des abattements permettent toutefois d’alléger la fiscalité applicable à la cession de terrains à bâtir.
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Le gain réalisé lors de la vente d’un terrain constructible est soumis :
Si le terrain fait l’objet d’une première vente suite à son classement en zone constructible (intervenu après le 13 janvier 2010), l’opération sera, de plus, soumise à une taxe nationale de 5 à 10 % de la plus-value. Une taxe forfaitaire communale pourra aussi être appliquée, selon les territoires.
Un abattement pour durée de détention réduit progressivement le montant de plus-value imposable, dès sa 6ème année de détention. La vente est totalement exonérée d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention du bien cédé, et de prélèvements sociaux au bout de 30 ans.
De plus, depuis le 1er janvier 2018, l’État encourage la cession de terrains à bâtir aux promoteurs, s’ils sont situés en zone tendue (A et A bis). Ces opérations réservent, sous conditions, un abattement sur la plus-value imposable de :
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