La loi Malraux est un dispositif permettant aux propriétaires d’immeubles anciens de bénéficier d’avantages fiscaux très intéressants, sous certaines conditions. Retour sur les obligations des propriétaires, et les opportunités fiscales associés.
La loi Malraux en bref

Principe : réaliser des travaux de rénovation (100 000 euros maximum) sur un immeuble ancien et le mettre en location.
Avantage : une réduction d'impôt sur le montant des travaux est attribuée suivant la localisation de l'immeuble.
Conditions : les travaux devront concerner un bâtiment situé en zone éligible et être réalisés sur l'immeuble entier. L’immeuble devra ensuite être mis en location à titre de résidence principale pendant 9 ans minimum.

LA LOI MALRAUX, AU SERVICE DE LA RÉNOVATION DU PARC IMMOBILIER HISTORIQUE LOCATIF

La loi Malraux, instaurée en 1962, vise 2 objectifs combinés :
> soutenir la restauration des bâtiments remarquables, dans le but de sauvegarder le patrimoine architectural français ;
> augmenter l’offre locative des centres-villes historiques.

Le dispositif Malraux constitue un véritable coup de pouce aux propriétaires d’immeubles anciens réalisant des travaux de rénovation et s’engageant à mettre leurs biens en location.

Il permet de bénéficier de réductions d’impôts pouvant aller jusqu’à 30 000 € par an.

LES PRINCIPALES CONDITIONS ET AVANTAGES DU DISPOSITIF MALRAUX

La loi Malraux permet de déduire de son revenu global les dépenses liées à la restauration d’un immeuble ancien, dans la limite de 100 000 € de frais de rénovation par an. L’immeuble doit toutefois se situer dans certains secteurs éligibles :

> Si l’immeuble est situé en "secteur sauvegardé" ou dans un quartier ancien dégradé, la réduction d’impôt correspond à 30 % du montant total des travaux. Il est donc possible d’économiser 30 000 € pour un montant maximum de 100 000 € de réparations.

> Si l’immeuble est situé en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), renommées récemment zones AVAP ou AMVAP (Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), le pourcentage retenu est de 22 %, soit une réduction d’impôt de 22 000 € pour un montant de rénovation de 100 000 €.

> Si l’immeuble est situé en quartier ancien dégradé, et/ou faisant l’objet d’une convention pluriannuelle avec l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), la loi de finances 2016 a prorogé jusqu’à décembre 2017 la possibilité d’une réduction fiscale identique à celle réalisable en secteur sauvegardé (30 % des dépenses de rénovation, dans la limite de 100 000 €).

LOI MALRAUX : LES AUTRES CONDITIONS À RESPECTER

Afin de bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi Malraux, il est nécessaire de respecter un certain nombre de conditions.

Les travaux de rénovation doivent ainsi faire l’objet d’une autorisation préalable, délivrée par la préfecture, et être ensuite conduits par un architecte des bâtiments de France (ABF).

Ils doivent concerner l’intégralité de l’immeuble, et non pas uniquement certaines parties.

Une fois rénové, le bâtiment devra être destiné à la location au titre de résidence principale uniquement, pendant 9 ans minimum. Les futurs locataires ne pourront pas appartenir à la famille du propriétaire pendant cette période (ni ascendants, ni descendants, ni personnes rattachées au même foyer fiscal).