Comment vendre un terrain agricole à un promoteur ?

Vous avez hérité d’un terrain agricole et souhaitez le vendre ? Un terrain de grande surface est susceptible d'intéresse un promoteur immobilier, qu’il soit constructible ou en voie de l’être.

Vente d’un terrain agricole : faut-il qu’il soit constructible ?

C’est en effet un point essentiel dans la négociation du prix de vente d’un terrain agricole à un promoteur. Cette qualité dépend du Plan local d’urbanisme (PLU) et vous sera ou non confirmée par le certificat d’urbanisme de votre bien, qui précise ses droits et restrictions de propriété.

Mais à l’heure où le foncier disponible est de plus en plus recherché par les promoteurs, les terrains agricoles non encore constructibles font l’objet de plus en plus de transactions, les acquéreurs misant sur leur prochain changement de statut et sur la plus-value potentielle qu’ils feront ensuite sur leur revente.

 

 

Il est aussi possible de réaliser vous-même une requête de modification ou de révision du PLU pour changer le zonage de votre terrain agricole à vendre et le rendre constructible, sous deux conditions principales :

  • Le terrain agricole ne doit pas être situé dans une zone naturelle protégée, classée ou à risques naturels (inondations, effondrements de terrain…) ;
  • Le projet doit présenter un intérêt réel pour la commune.

 

L’intervention de la Safer en cas de vente de terrain agricole

La cession de terrain agricole nécessite l’information préalable de la Safer locale (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) dès la signature de l’avant-contrat de vente, à moins que le terrain ne soit situé en zone U, UA ou NA (urbaine ou à urbaniser) et qu’il n’ait plus d’usage agricole au moment de la vente.

Dans les autres cas, la Safer dispose d’un droit préemption sur tout ou partie du terrain agricole, et peut imposer un prix inférieur à celui souhaité par le vendeur. Seules solutions dans cette situation : retirer le terrain de la vente, ou saisir le tribunal pour demander la révision du prix imposé par la Safer.