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Offre Bonneuil sur Marne

1/ Exemple d'un financement pour une opération d'acquisition de résidence principale d'un montant de 200 000 € (prix du lot 4208 en TVA à 5,5% - prix valeur au 07/03/2019 – valable de la 1ère à la 6ème réservation le week-end du 6 et 7 avril 2019) avec 0 € d'apport (hors frais de notaire et de prêt), par un couple, primo accédant avec 1 personne à charge, dont le revenu fiscal de référence en 2017 était de 36 960 €, bénéficiant d'un PTZ. Financement réalisé grâce à un prêt amortissable à taux fixe d'un montant de 120 000 €, d'une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 764,78 € pendant 15 ans, puis 98,11 € pendant 10 ans, TAEG 2,73% et Coût total 29 434 € intérêts et assurances inclus ; d'un PTZ d'un montant de 80 000 €, d'une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 24,00 € pendant 15 ans, puis 690,67 € pendant 10 ans, TAEG 0,45% et Coût total 7 200 € intérêts et assurances inclus ; l'ensemble pour une mensualité globale lissée de 788,78 € pendant 25 ans. La cotisation d'assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité de travail pour le prêt amortissable et pour le PTZ est de 0,36% l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Simulation faite sans tenir compte d'éventuels frais de dossiers bancaires. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 18/03/2019 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n'a aucune valeur contractuelle.
2/ Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.
3/ Prêt à Taux 0% octroyé pour l’achat ou la construction, en résidence principale, d’un logement neuf dans une résidence aux normes thermiques en vigueur, sous conditions. Le Prêt à Taux 0% est réservé aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt, dans la limite d’un plafond de ressources. Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.
(a) SOLUTIONS CRÉDIT est un service proposé par NEXITY SOLUTIONS - Société par actions simplifiée au capital de 37.000 € - Siège Social : 19 rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS Cedex 08 - 491 345 302 RCS PARIS - N° ORIAS 08043629 - Intermédiaire en Opération de Banque (courtier) figurant sur la liste de l’ACP. NEXITY SOLUTIONS rappelle qu’aucun versement de frais de courtage ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Nexity Féréal RCS Paris 334 850 690 - 19, rue de Vienne - TSA60030 - 75801 Paris CEDEX 8 - France. Legendre Immobilier RCS Rennes 421 061 680 - 5 rue Louis Jacques Daguerre 35136 Saint-Jacques-De-La-Lande. Architecte : COBE - Paysagiste : Dauchez Payet - Illustrateur : La Fabrique à Perspectives – illustrations non contractuels à caractère d’ambiance. Libre d’interprétation de l’artiste. La représentation des prestations intérieures et extérieures est indicative. 04/2019