4 manières de savoir si mon terrain est constructible

Savoir si un terrain est constructible en consultant le PLU

Afin de savoir si le terrain que vous possédez est constructible, la première démarche à entreprendre est de consulter le PLU : Plan Local d'Urbanisme. Le PLU est un document qui détermine les règles d'urbanisme d'une commune. Il a pour but de gérer les enjeux fonciers et architecturaux. Le PLU définit l'affectation des sols pour chaque terrain : habitations, commerces et services, exploitations agricoles et forestières, équipements d'intérêts collectifs et services publics.

La quasi-totalité des communes de France dispose de son propre PLU, aussi pour le consulter, rendez-vous dans la mairie dont dépend votre terrain. Vous pouvez librement consulter le PLU, soit :

• en contactant le service urbanisme, qui vous fera parvenir une copie du document par email ou par courrier
• en vous rendant sur le site internet de la mairie, dans la rubrique "urbanisme".

Les 4 zones du PLU

En consultant le document, vous allez pouvoir visualiser les 4 zones du PLU de la commune dont dépend votre terrain.

• les zones Urbaines (U). Il s'agit des zones dans lesquelles un terrain est généralement constructible puisqu'elles ont déjà fait l'objet de nombreuses opérations immobilières (habitations, commerces, entreprises...) et qu'elles sont déjà viabilisées, les accès à l'électricité, au gaz et à l'eau étant déjà réalisés.
• les zones à Urbaniser (AU). Si ces zones ne sont pas encore urbanisées, elles sont toutefois en passe de l'être, ce qui signifie qu'elles sont elles-aussi généralement constructibles et devraient devenir rapidement des ZU.
• les zones agricoles (A), sont destinées comme leur nom l'indique à l'activité agricole. Cela implique qu'elles sont généralement uniquement constructibles pour des bâtiments liés à cette activité.
• les zones naturelles et forestières. Elles sont le plus souvent non constructibles car elles délimitent un espace naturel protégé.

Consulter le PLU vous permet ainsi de vous donner une première indication, car en fonction de la zone dans laquelle se trouve votre terrain, vous pouvez déjà savoir si la parcelle est constructible ou non. Mais attention car les règles en matière d'urbanisme changent régulièrement. Un terrain se trouvant dans une zone non constructible une année peut finalement être constructible l'année suivante.

Savoir si un terrain est constructible en vérifiant le certificat d'urbanisme

Au côté du PLU, pour savoir si votre terrain est constructible ou non, vous pouvez vous référer au certificat d'urbanisme de la commune dont dépend la parcelle. Il s'agit d'un document d'information qui vous permet d'être renseigné sur :

• les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné
• les limitations au droit de propriété (ex : les servitudes d'utilité publiques, les zones de protection se trouvant à proximité d'un monument historique)
• la liste des taxes d'urbanisme

Pour le consulter, vous devez simplement en faire la demande auprès de la mairie en utilisant pour cela le formulaire Cerfa n°13410*04.

Le certificat opérationnel en complément du certificat d’urbanisme

En complément du certificat d'urbanisme, vous avez tout intérêt à consulter le certificat opérationnel. Le demander vous permet en effet de savoir si un terrain en particulier peut être utilisé à des fins de construction. Car le document dresse l'état des équipements publics existants ou en cours d'installation : réseaux électriques, accès au gaz et à l'eau, réseaux d'évacuation...

Pour l'obtenir, adressez également votre demande à la mairie de la commune dont dépend le terrain. Sachez par ailleurs que le certificat opérationnel est valable pour une durée de 18 mois.

ce qu’il faut retenir

Comment savoir si votre terrain est constructible ?

Vous pouvez le vérifier de 3 façons :

• en consultant le Plan Local d'Urbanisme
• en demandant un relevé cadastral
• en vérifiant le certificat d'urbanisme et le certificat opérationnel

Quelles sont les zones constructibles et non constructibles?

Les zones constructibles sont les zones urbanisées (ZU) et les Zones à urbaniser (AU). Les zones naturelles et forestières ainsi que les zones agricoles ne sont pas destinées à accueillir des constructions.

 

 

COMMENT UTILISER LE RELEVÉ CADASTRAL ?

Vous avez la possibilité d'utiliser un relevé cadastral pour vérifier que votre terrain se trouve bien dans une zone constructible définie dans le PLU. Pour le consulter, déplacez-vous en mairie ou rendez-vous sur le site cadastre.gouv.fr

 

Que faire d’un terrain constructible si je ne projette pas d’y construire une maison ?

Vous ne souhaitez pas exploiter votre terrain ? Aucune crainte, il existe une alternative qui vous permettra d’en tirer un bénéfice très intéressant : la vente de votre terrain constructible à un promoteur !