nexity.fr Terrains

Conseils vente de terrain

4 manières de savoir si mon terrain est constructible

Vous possédez un terrain que vous souhaitez vendre mais vous ne savez pas s'il est constructible ? Il y a plusieurs façons de le vérifier. Nexity vous explique comment !

Vous êtes propriétaire d’un grand terrain susceptible de nous intéresser ?
Contactez-nous pour une étude personnalisée !

Savoir si un terrain est constructible en consultant le PLU

Afin de savoir si le terrain que vous possédez est constructible, la première démarche à entreprendre est de consulter le PLU : Plan Local d'Urbanisme. Le PLU est un document qui détermine les règles d'urbanisme d'une commune. Il a pour but de gérer les enjeux fonciers et architecturaux. Le PLU définit l'affectation des sols pour chaque terrain : habitations, commerces et services, exploitations agricoles et forestières, équipements d'intérêts collectifs et services publics.

La quasi-totalité des communes de France dispose de son propre PLU, aussi pour le consulter, rendez-vous dans la mairie dont dépend votre terrain. Vous pouvez librement consulter le PLU, soit :

  • en contactant le service urbanisme, qui vous fera parvenir une copie du document par email ou par courrier
  • en vous rendant sur le site internet de la mairie, dans la rubrique "urbanisme".

Les 4 zones du PLU

En consultant le document, vous allez pouvoir visualiser les 4 zones du PLU de la commune dont dépend votre terrain.

  • les zones Urbaines (U). Il s'agit des zones dans lesquelles un terrain est gĂ©nĂ©ralement constructible puisqu'elles ont dĂ©jĂ  fait l'objet de nombreuses opĂ©rations immobilières (habitations, commerces, entreprises...) et qu'elles sont dĂ©jĂ  viabilisĂ©es, les accès Ă  l'Ă©lectricitĂ©, au gaz et Ă  l'eau Ă©tant dĂ©jĂ  rĂ©alisĂ©s.
  • les zones Ă  Urbaniser (AU). Si ces zones ne sont pas encore urbanisĂ©es, elles sont toutefois en passe de l'ĂŞtre, ce qui signifie qu'elles sont elles-aussi gĂ©nĂ©ralement constructibles et devraient devenir rapidement des ZU.
  • les zones agricoles (A), sont destinĂ©es comme leur nom l'indique Ă  l'activitĂ© agricole. Cela implique qu'elles sont gĂ©nĂ©ralement uniquement constructibles pour des bâtiments liĂ©s Ă  cette activitĂ©.
  • les zones naturelles et forestières. Elles sont le plus souvent non constructibles car elles dĂ©limitent un espace naturel protĂ©gĂ©.

Consulter le PLU vous permet ainsi de vous donner une première indication, car en fonction de la zone dans laquelle se trouve votre terrain, vous pouvez déjà savoir si la parcelle est constructible ou non. Mais attention car les règles en matière d'urbanisme changent régulièrement. Un terrain se trouvant dans une zone non constructible une année peut finalement être constructible l'année suivante.

Votre terrain est constructible mais vous n’avez pas prĂ©vu d’exploiter ce dernier ? Que diriez-vous plutĂ´t d’en tirer un fort bĂ©nĂ©fice, grâce Ă  la vente Ă  un promoteur immobilier ?

 

Ă€ lire Ă©galement :
Comment connaître le prix au m² d'un terrain constructible ?

Savoir si un terrain est constructible en vérifiant le certificat d'urbanisme

Au côté du PLU, pour savoir si votre terrain est constructible ou non, vous pouvez vous référer au certificat d'urbanisme de la commune dont dépend la parcelle. Il s'agit d'un document d'information qui vous permet d'être renseigné sur :

  • les règles d'urbanisme applicables Ă  un terrain donnĂ©
  • les limitations au droit de propriĂ©tĂ© (ex : les servitudes d'utilitĂ© publiques, les zones de protection se trouvant Ă  proximitĂ© d'un monument historique)
  • la liste des taxes d'urbanisme

Pour le consulter, vous devez simplement en faire la demande auprès de la mairie en utilisant pour cela le formulaire Cerfa n°13410*04.

Le certificat opérationnel en complément du certificat d’urbanisme

En complément du certificat d'urbanisme, vous avez tout intérêt à consulter le certificat opérationnel. Le demander vous permet en effet de savoir si un terrain en particulier peut être utilisé à des fins de construction. Car le document dresse l'état des équipements publics existants ou en cours d'installation : réseaux électriques, accès au gaz et à l'eau, réseaux d'évacuation...

Pour l'obtenir, adressez également votre demande à la mairie de la commune dont dépend le terrain. Sachez par ailleurs que le certificat opérationnel est valable pour une durée de 18 mois.

Se référer au cadastre avant de pouvoir construire sur un terrain

Le relevé cadastral est un autre document qui vous permet de savoir si votre terrain est constructible, de connaître la nature d'une parcelle cadastrale . Car il met notamment en évidence la zone dans laquelle il se situe : zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole ou zone naturelle et forestière. Il vous suffit alors de vérifier que votre terrain se trouve bien dans une zone dans laquelle une construction est possible ou dans une zone en passe de devenir constructible.

Comment faire pour obtenir un relevé cadastral ? Deux possibilités s'offrent à vous :

  • rendez-vous en mairie et demandez au service urbanisme de vous faire parvenir le relevĂ© cadastral. Vous pouvez Ă©galement effectuer la demande via le site internet de la mairie.
  • effectuez la recherche sur le site officiel cadastre.gouv.fr. Le site recense la totalitĂ© des plans cadastraux.

ce qu’il faut retenir

Comment savoir si votre terrain est constructible ?

Vous pouvez le vérifier de 3 façons :

  • en consultant le Plan Local d'Urbanisme
  • en demandant un relevĂ© cadastral
  • en vĂ©rifiant le certificat d'urbanisme et le certificat opĂ©rationnel

Quelles sont les zones constructibles et non constructibles?

Les zones constructibles sont les zones urbanisées (ZU) et les Zones à urbaniser (AU). Les zones naturelles et forestières ainsi que les zones agricoles ne sont pas destinées à accueillir des constructions.

 

 

COMMENT UTILISER LE RELEVÉ CADASTRAL ?

Vous avez la possibilitĂ© d'utiliser un relevĂ© cadastral pour vĂ©rifier que votre terrain se trouve bien dans une zone constructible dĂ©finie dans le PLU. Pour le consulter, dĂ©placez-vous en mairie ou rendez-vous sur le site cadastre.gouv.fr

 

Que faire d’un terrain constructible si je ne projette pas d’y construire une maison ?

Vous ne souhaitez pas exploiter votre terrain ? Aucune crainte, il existe une alternative qui vous permettra d’en tirer un bénéfice très intéressant : la vente de votre terrain constructible à un promoteur !