La mise en vente d’un terrain constructible

Valoriser le terrain constructible avant sa vente

Pour vendre un terrain constructible, son propriétaire gagne à suivre un certain nombre d’étapes :

• Le bornage du terrain, s’il n’a pas déjà eu lieu : réalisée par un géomètre-expert, cette formalité permet de déterminer avec précision la superficie effective et l’emplacement réel d’une parcelle. C’est un gage de sérieux pour la vente d’un terrain constructible, qui sécurise acheteur comme vendeur ;
• La mise en valeur du terrain (débroussaillage et entretien, création d’un accès, etc.), et sa viabilisation s’il n’est raccordé à aucun réseau (eau, gaz, électricité, assainissement, mais aussi réseau téléphonique/internet). Cet investissement, s’il n’est pas obligatoire (sauf lorsque le terrain est situé dans un lotissement), est un atout évident pour mieux vendre un terrain constructible ;
• Estimer le prix du terrain constructible, étape essentielle de la vente d’un terrain, qui repose sur de nombreux critères : la situation du terrain, sa configuration, son accessibilité, son relief ou encore son environnement.

L’acte de vente d’un terrain constructible

Dès lors que toutes les conditions sont réunies pour la réalisation de la vente du terrain constructible, et que le vendeur a trouvé acquéreur, des formalités juridiques devant notaire doivent être accomplies : la signature de la Promesse unilatérale de vente (PUV) qui comporte très souvent une clause suspensive d’obtention du permis de construire, et la formalisation de l’acte définitif de vente.

L’acte de vente d’un terrain constructible doit notamment mentionner un descriptif détaillé de la parcelle, l’existence ou l’absence de bornage, ainsi que les éventuelles servitudes ou hypothèques auxquelles est soumis le terrain. Un état des risques naturels et technologiques doit par ailleurs être fourni lors de la signature de la promesse de vente. Sauf accord contraire, les frais d’acte notarié et les droits de mutation sont à la charge de l’acquéreur du terrain.

Le vendeur sera, pour sa part, éventuellement redevable de la taxe sur la plus-value, ainsi que de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles (applicable en cas de première vente d’un terrain suite à un classement par le Plan Local d’Urbanisme).