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Conseils vente de terrain

Plus-value immobilière et succession :
tout ce qu'il faut savoir

Vous souhaitez connaître les règles en matière de plus-value immobilière après une succession ? Un bien immobilier vendu après avoir été reçu en héritage, tel qu'un terrain, est soumis à une fiscalité particulière. On vous explique tout.

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La plus-value immobilière sur la vente d'un bien reçu en succession

Si vous avez reçu un bien immobilier, comme un terrain par exemple, dans le cadre d'une succession et que vous le vendez par la suite, vous devrez vous acquitter du paiement de l'impôt sur la plus-value.

Elle fait l'objet d'une taxation spécifique :

  • une part d'impôt sur le revenu, pour une valeur de 19% ;
  • le paiement de prélèvements sociaux, d'une valeur de 17,20%.

Faites attention à bien évaluer la valeur vénale du bien que vous avez reçue en succession, car, en plus du paiement de l'impôt la plus-value, vous devrez vous acquitter de droits de succession. Les droits de succession sont calculés sur la valeur vénale :

  • si vous la surestimez, les droits de succession seront élevés ;
  • si vous la sous-estimez, la plus-value imposable sera également plus importante.

Qu'est-ce que la valeur vénale ? Il s'agit du montant que vous tirez de la vente du bien.

Bon à savoir

La plus-value est exonérée d'impôt si le prix de vente du bien ne dépasse pas 15 000€.

Les abattements sur la plus-value immobilière après une succession

Plusieurs abattements s'appliquent sur la plus-value immobilière d'un bien reçu en succession. Le calcul de l'imposition sur la plus-value immobilière de même que les droits de succession en dépendent tous deux. Mais sachez qu'un abattement d'une valeur de 100 000€ s'applique sur un bien transmis en héritage pour les descendants directs : à savoir les enfants ou à défaut les ascendants.

Les abattements pour le calcul de plus-value immobilière

Le calcul de l'imposition sur la plus-value immobilière prend en compte plusieurs abattements, indexés sur la durée de détention du bien, que cela soit un logement comme un terrain. Ainsi, plus vous conservez le terrain que vous avez reçu en succession, moins vous paierez d'impôt sur la plus-value réalisée suite à la vente.

Pour une durée de possession du terrain comprise entre 6 ans et 21 ans, l'abattement est au rythme de :

6% par an pour l'impôt sur le revenu
&
1,65% par an pour les prélèvements sociaux

La 22ème année, vous bénéficiez d'un pourcentage d'abattement de :

4% sur l'impôt sur le revenu
&
1,6% pour les prélèvements sociaux

Entre 23 ans et 30 ans, l'abattement est de 9% pour les prélèvements sociaux.

En somme, vous avez la possibilité d'être totalement exonéré du paiement de l'impôt sur la plus-value immobilière d'un bien reçu en succession si vous le conservez plus de 22 ans avant de le vendre. Passée la 30e année, vous serez également exonéré du paiement des prélèvements sociaux.

Les droits de succession

Par ailleurs, si la valeur du terrain ou de bien immobilier reçu en succession dépasse 100 000€, le barème des droits de succession est le suivant :

  • 5% pour une valeur maximale de 8 072€ ;
  • 10% pour une valeur comprise entre 8 072€ et 12 109€ ;
  • 15% pour une valeur comprise entre 12 109€ et 15 932€ ;
  • 20% entre 15 982€ et 552 324€ ;
  • 30% entre 552 324€ et 902 838€ ;
  • 40% entre 902 838€ et 1 805 677€ ;
  • 45% lorsque la valeur des biens transmis est supérieure à 1 805 677€.

Bon à savoir

Pour payer moins de droits de succession, pensez à déduire des coûts liés à la vente du bien tels que les frais de bornage du terrain ou la commission de l'agent immobilier par exemple.

En résumé

Comment est calculée la plus-value d'un bien reçu en succession ?

Le calcul de la plus-value immobilière d'un bien reçu en succession base sur la différence constatée entre le prix d'acquisition et le prix de vente.

Quelle est la fiscalité ?

La fiscalité de la plus-value immobilière en cas de succession est de 19% au titre de l'impôt sur le revenu et de 17,20% de prélèvements sociaux. Un mécanisme d'abattement existe en fonction du nombre d'années de détention du bien. Vous pouvez être totalement exonéré du paiement de l'impôt sur la plus-value immobilière d'un bien reçu en succession si vous le conservez plus de 22 ans et plus de 30 ans pour les prélèvements sociaux.

A combien s'élèvent les droits de succession ?

Les droits de succession s'échelonnent entre 5% et 45% en fonction de la valeur du bien.