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Conseils vente de terrain
Vous souhaitez connaître les règles en matière de plus-value immobilière après une succession ? Un bien immobilier vendu après avoir été reçu en héritage, tel qu'un terrain, est soumis à une fiscalité particulière. On vous explique tout.
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Si vous avez reçu un bien immobilier, comme un terrain par exemple, dans le cadre d'une succession et que vous le vendez par la suite, vous devrez vous acquitter du paiement de l'impôt sur la plus-value.
Elle fait l'objet d'une taxation spécifique :
Faites attention à bien évaluer la valeur vénale du bien que vous avez reçue en succession, car, en plus du paiement de l'impôt la plus-value, vous devrez vous acquitter de droits de succession. Les droits de succession sont calculés sur la valeur vénale :
Qu'est-ce que la valeur vénale ? Il s'agit du montant que vous tirez de la vente du bien.
Plusieurs abattements s'appliquent sur la plus-value immobilière d'un bien reçu en succession. Le calcul de l'imposition sur la plus-value immobilière de même que les droits de succession en dépendent tous deux. Mais sachez qu'un abattement d'une valeur de 100 000€ s'applique sur un bien transmis en héritage pour les descendants directs : à savoir les enfants ou à défaut les ascendants.
Le calcul de l'imposition sur la plus-value immobilière prend en compte plusieurs abattements, indexés sur la durée de détention du bien, que cela soit un logement comme un terrain. Ainsi, plus vous conservez le terrain que vous avez reçu en succession, moins vous paierez d'impôt sur la plus-value réalisée suite à la vente.
En somme, vous avez la possibilité d'être totalement exonéré du paiement de l'impôt sur la plus-value immobilière d'un bien reçu en succession si vous le conservez plus de 22 ans avant de le vendre. Passée la 30e année, vous serez également exonéré du paiement des prélèvements sociaux.
Par ailleurs, si la valeur du terrain ou de bien immobilier reçu en succession dépasse 100 000€, le barème des droits de succession est le suivant :
Le calcul de la plus-value immobilière d'un bien reçu en succession base sur la différence constatée entre le prix d'acquisition et le prix de vente.
La fiscalité de la plus-value immobilière en cas de succession est de 19% au titre de l'impôt sur le revenu et de 17,20% de prélèvements sociaux. Un mécanisme d'abattement existe en fonction du nombre d'années de détention du bien. Vous pouvez être totalement exonéré du paiement de l'impôt sur la plus-value immobilière d'un bien reçu en succession si vous le conservez plus de 22 ans et plus de 30 ans pour les prélèvements sociaux.
Les droits de succession s'échelonnent entre 5% et 45% en fonction de la valeur du bien.