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Conseils vente de terrain

Plan de bornage : oĂč le trouver ?

Vous possĂ©dez un terrain, bĂąti ou non bĂąti, que vous souhaitez vendre ? Pour ĂȘtre tout Ă  fait sĂ»r de ses limites et de sa superficie, vous allez devoir vous rĂ©fĂ©rer au plan de bornage. Mais oĂč le retrouver ? Le point avec Nexity.

Vous souhaitez vendre votre terrain ou votre parcelle de terrain ?

Qu’est-ce qu’un plan de bornage ?

Pour dĂ©terminer avec prĂ©cision les limites lĂ©gales d’une propriĂ©tĂ©, et donc sa surface, un propriĂ©taire doit en rĂ©aliser le bornage.

Il s’agit concrĂštement d’une opĂ©ration rĂ©alisĂ©e par un expert-gĂ©omĂštre, dont l’objectif est de matĂ©rialiser les limites sĂ©paratives de deux parcelles contiguĂ«s.

A la fin de son intervention, le gĂ©omĂštre expert produit un ProcĂšs Verbal, que tous les propriĂ©taires doivent signer. Ce document est le seul document attestant de la consistance de votre bien foncier, dans ses limites et sa superficie. Il est accompagnĂ© d’un plan, voire d’un croquis détaillé, faisant apparaĂźtre le repérage des limites : c’est le plan de bornage.

Il peut, pour ĂȘtre dĂ©finitivement entĂ©rinĂ©, faire l’objet d’un enregistrement au service de la publicitĂ© fonciĂšre, sans que cette pratique soit nĂ©anmoins obligatoire. Cette formalitĂ© doit ĂȘtre accomplie avec le concours d’un notaire.

Bon Ă  savoir :
Le plan cadastral ne garantit pas l’exactitude des limites lĂ©gales de votre propriĂ©tĂ©. Aussi est-il recommandĂ© de se fier uniquement au plan de bornage pour dĂ©terminer la superficie de votre terrain.

>> Comment connaĂźtre la surface d'une parcelle cadastrale ?

Retrouver le plan de bornage chez un notaire

Vous pouvez retrouver le plan de bornage d’un terrain auprĂšs d’un notaire, qu’il s’agisse d’un bien foncier que vous avez achetĂ© dĂ©jĂ  bornĂ© ou qu’il s’agisse d’un terrain que vous avez fait borner vous-mĂȘme.

En cas de revente d’un terrain achetĂ© au prĂ©alable, vous pouvez tout d’abord consulter votre acte de vente notariĂ©. Il est probable que le plan de bornage soit contenu dans les annexes. Vous ne retrouvez pas l’acte de vente ? Le notaire l’ayant supervisĂ© peut avoir conservĂ© ces documents dans ces archives.

Vous possĂ©dez un terrain que vous avez vous-mĂȘme fait borner ? Si vous avez souhaitĂ© dĂ©clarer le PV de bornage au service de la publicitĂ© fonciĂšre, le notaire ayant procĂ©dĂ© Ă  l’enregistrement en a sans doute conservĂ© une copie. N’hĂ©sitez donc pas Ă  le solliciter.

>> Division parcellaire : comment diviser son terrain pour le vendre ?

Récupérer le plan de bornage grùce au service de la publicité fonciÚre

Le plan de bornage de votre terrain a Ă©tĂ© enregistrĂ© auprĂšs du service de la publicitĂ© fonciĂšre ? Sachez qu’il est possible de s’adresser directement Ă  ce service public pour retrouver les renseignements liĂ©s Ă  un bien immobilier.

Si votre terrain a été borné aprÚs le 1er janvier 1956, vous pouvez demander le PV de bornage via un formulaire Cerfa (n° 11194) du MinistÚre chargé des finances, ou vous adresser directement au Service de publicité fonciÚre (ex-Conservation des hypothÚques) du département dans lequel est situé votre bien immobilier.

Pour les biens bornĂ©s avant le 1er janvier 1956, cette opĂ©ration n’est malheureusement pas possible.

Bon Ă  savoir :
Attention, cette opĂ©ration est payante. Pour chaque demande de renseignements, de copies ou d’extraits de documents, le tarif est applicable est indiquĂ© dans la notice du formulaire Cerfa correspondant.

Trouver le PV de bornage chez un géomÚtre

Vous connaissez le gĂ©omĂštre expert qui est intervenu pour borner votre terrain ? N’hĂ©sitez pas Ă  entrer directement en contact avec lui : il a l’obligation lĂ©gale de conserver le PV de bornage qu’il a rĂ©digĂ© suite Ă  sa prestation, ainsi que de l’enregistrer sur le portail GĂ©ofoncier.

Il doit donc ĂȘtre en capacitĂ© de sortir de ses archives le plan de bornage affĂ©rant Ă  votre parcelle.

Retrouver le plan de bornage sur GĂ©ofoncier.fr

Depuis 2011, les gĂ©omĂštres-experts doivent enregistrer leurs interventions fonciĂšres sur GĂ©ofoncier.fr, un portail mis Ă  disposition par l’ordre des gĂ©omĂštres-experts.

Ce portail permet de retrouver les PV de bornage des terrains situĂ©s sur l’ensemble du territoire français : mĂ©tropole, dĂ©partements d’outre-mer et CollectivitĂ©s d'Outre-Mer de Saint-Martin et Saint-BarthĂ©lemy.

Vous y trouverez les informations suivantes :

  • les coordonnĂ©es du gĂ©omĂštre-expert ayant procĂ©dĂ© au bornage de votre terrain,
  • la date du bornage
  • son numĂ©ro de dossier

Toutefois, il faut savoir que seuls les bornages rĂ©alisĂ©s depuis 1997 sont rĂ©fĂ©rencĂ©s. Si votre bornage est plus ancien, il n’y figurera pas systĂ©matiquement. Il vous faudra donc consulter soit un notaire, soit le service de la publicitĂ© fonciĂšre, soit le gĂ©omĂštre expert intervenu sur votre terrain.

OĂč trouver le plan de bordage : rĂ©sumĂ©

Plan de bornage : qu’est-ce que c’est ?

Le plan de bornage est un document issu de l’intervention d’un gĂ©omĂštre expert, recensant les limites sĂ©paratives d’une parcelle. C’est le seul document prĂ©cisant avec exactitude la superficie et les limites d’un terrain.

Comment faire pour retrouver un plan de bornage ?

Cinq options sont possibles :

  • consulter l’acte authentique de vente que vous avez signĂ© lors de l’achat de votre terrain (oĂč celui qu’ont signĂ© vos lĂ©gataires si vous avez hĂ©ritĂ© du terrain) : il s’y trouve peut-ĂȘtre en annexe
  • demander au notaire qui a supervisĂ© la vente du terrain, ou qui a procĂ©dĂ© Ă  l’enregistrement du plan de bornage auprĂšs du service de la publicitĂ© fonciĂšre dans le cas oĂč vous avez demandĂ© le bornage vous-mĂȘme
  • demander une copie du PV de bornage enregistrĂ© au service de la publicitĂ© fonciĂšre le cas Ă©chĂ©ant
  • vous adresser au gĂ©omĂštre-expert intervenu sur votre terrain pour le borner
  • faire une recherche sur la plateforme GĂ©ofoncier.fr
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