Plan de bornage : où le trouver ?

Qu’est-ce qu’un plan de bornage ?

Pour déterminer avec précision les limites légales d’une propriété, et donc sa surface, un propriétaire doit en réaliser le bornage.

Il s’agit concrètement d’une opération réalisée par un expert-géomètre, dont l’objectif est de matérialiser les limites séparatives de deux parcelles contiguës.

A la fin de son intervention, le géomètre expert produit un Procès Verbal, que tous les propriétaires doivent signer. Ce document est le seul document attestant de la consistance de votre bien foncier, dans ses limites et sa superficie. Il est accompagné d’un plan, voire d’un croquis détaillé, faisant apparaître le repérage des limites : c’est le plan de bornage.

Il peut, pour être définitivement entériné, faire l’objet d’un enregistrement au service de la publicité foncière, sans que cette pratique soit néanmoins obligatoire. Cette formalité doit être accomplie avec le concours d’un notaire.

Bon à savoir :
Le plan cadastral ne garantit pas l’exactitude des limites légales de votre propriété. Aussi est-il recommandé de se fier uniquement au plan de bornage pour déterminer la superficie de votre terrain.

>> Comment connaître la surface d'une parcelle cadastrale ?

Retrouver le plan de bornage chez un notaire

Vous pouvez retrouver le plan de bornage d’un terrain auprès d’un notaire, qu’il s’agisse d’un bien foncier que vous avez acheté déjà borné ou qu’il s’agisse d’un terrain que vous avez fait borner vous-même.

En cas de revente d’un terrain acheté au préalable, vous pouvez tout d’abord consulter votre acte de vente notarié. Il est probable que le plan de bornage soit contenu dans les annexes. Vous ne retrouvez pas l’acte de vente ? Le notaire l’ayant supervisé peut avoir conservé ces documents dans ces archives.

Vous possédez un terrain que vous avez vous-même fait borner ? Si vous avez souhaité déclarer le PV de bornage au service de la publicité foncière, le notaire ayant procédé à l’enregistrement en a sans doute conservé une copie. N’hésitez donc pas à le solliciter.

>> Division parcellaire : comment diviser son terrain pour le vendre ?

Récupérer le plan de bornage grâce au service de la publicité foncière

Le plan de bornage de votre terrain a été enregistré auprès du service de la publicité foncière ? Sachez qu’il est possible de s’adresser directement à ce service public pour retrouver les renseignements liés à un bien immobilier.

Si votre terrain a été borné après le 1er janvier 1956, vous pouvez demander le PV de bornage via un formulaire Cerfa (n° 11194) du Ministère chargé des finances, ou vous adresser directement au Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) du département dans lequel est situé votre bien immobilier.

Pour les biens bornés avant le 1er janvier 1956, cette opération n’est malheureusement pas possible.

Bon à savoir :
Attention, cette opération est payante. Pour chaque demande de renseignements, de copies ou d’extraits de documents, le tarif est applicable est indiqué dans la notice du formulaire Cerfa correspondant.

Trouver le PV de bornage chez un géomètre

Vous connaissez le géomètre expert qui est intervenu pour borner votre terrain ? N’hésitez pas à entrer directement en contact avec lui : il a l’obligation légale de conserver le PV de bornage qu’il a rédigé suite à sa prestation, ainsi que de l’enregistrer sur le portail Géofoncier.

Il doit donc être en capacité de sortir de ses archives le plan de bornage afférant à votre parcelle.

Retrouver le plan de bornage sur Géofoncier.fr

Depuis 2011, les géomètres-experts doivent enregistrer leurs interventions foncières sur Géofoncier.fr, un portail mis à disposition par l’ordre des géomètres-experts.

Ce portail permet de retrouver les PV de bornage des terrains situés sur l’ensemble du territoire français : métropole, départements d’outre-mer et Collectivités d'Outre-Mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Vous y trouverez les informations suivantes :

• les coordonnées du géomètre-expert ayant procédé au bornage de votre terrain,
• la date du bornage
• son numéro de dossier

Toutefois, il faut savoir que seuls les bornages réalisés depuis 1997 sont référencés. Si votre bornage est plus ancien, il n’y figurera pas systématiquement. Il vous faudra donc consulter soit un notaire, soit le service de la publicité foncière, soit le géomètre expert intervenu sur votre terrain.

Où trouver le plan de bordage : résumé

Plan de bornage : qu’est-ce que c’est ?

Le plan de bornage est un document issu de l’intervention d’un géomètre expert, recensant les limites séparatives d’une parcelle. C’est le seul document précisant avec exactitude la superficie et les limites d’un terrain.

Comment faire pour retrouver un plan de bornage ?

Cinq options sont possibles :

• consulter l’acte authentique de vente que vous avez signé lors de l’achat de votre terrain (où celui qu’ont signé vos légataires si vous avez hérité du terrain) : il s’y trouve peut-être en annexe
• demander au notaire qui a supervisé la vente du terrain, ou qui a procédé à l’enregistrement du plan de bornage auprès du service de la publicité foncière dans le cas où vous avez demandé le bornage vous-même
• demander une copie du PV de bornage enregistré au service de la publicité foncière le cas échéant
• vous adresser au géomètre-expert intervenu sur votre terrain pour le borner
• faire une recherche sur la plateforme Géofoncier.fr