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Conseils vente de terrain

Division de terrain : les frais à prévoir

Vous cherchez à savoir combien coûte une division de terrain ? Diviser un terrain en plusieurs lots est une bonne façon de vendre vite et à un bon prix. Quels sont les coûts d'une division de parcelle ? Nexity vous détaille la note dans cet article.

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Le coût d'une division de parcelle : les frais de géomètre

Si vous souhaitez diviser un terrain constructible en plusieurs parcelles, vous devrez nécessairement faire appel aux services d'un géomètre-expert. Ce professionnel est en effet le seul habilité à effectuer le bornage de votre terrain. Il s'agit d'une opération qui consiste à en définir les limites par rapport aux parcelles contigües (celles de vos voisins) avant de pouvoir le diviser par la suite en plusieurs lots.

Un bornage de terrain est facturé entre 600€ TTC et 2 000€ TTC par le géomètre.

Il s'agit d'une fourchette de prix large car les frais de géomètre pour la division d'un terrain dépendent de plusieurs critères :

la superficie de votre terrain

le nombre de parcelles à créer

la zone dans laquelle il se situe, plus ou moins facile d'accès

Bon à savoir

Certains géomètres vous proposeront une tarification à l'heure, tandis que d'autres préfèreront facturer la prestation dans sa globalité. En général, le prix d'un géomètre-expert pour la division d'un terrain coûte environ 150€ TTC de l'heure.

 

Comment procède le géomètre pour la division de votre terrain ?

Afin d'effectuer la division de votre terrain à proprement parler, le géomètre doit réaliser plusieurs tâches préalables, qui entrent en ligne de compte dans le coût total de l'opération. Il peut par ailleurs demander l'intervention d'experts de son bureau d'études, afin de vérifier la faisabilité de votre projet; ce qui influe également sur le coût de la division de votre terrain.

  1. 1. Il dresse les plans de division de terrain.
  2. 2. Il édite le DMPC, le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, avant de le faire parvenir aux services du cadastre. Le DMPC est un document indispensable car il permet au cadastre d'attribuer de nouveaux numéros de parcelles à l'ensemble des lots issus de la division de votre terrain.
  3. Ces deux opérations prennent du temps, à la fois sur le terrain mais également en bureau d'études, et ont donc un impact sur le coût. Une fois ces tâches effectuées, le géomètre peut alors passer au bornage de votre terrain.
  4. 3. Il vous remet un procès-verbal d'abornement, et en délivre une copie à chaque propriétaire des terrains limitrophes au vôtre.
  5. 4. Le géomètre divise ensuite votre terrain en plusieurs lots, à l'aide de piquets plantés dans le sol, en s'appuyant sur le plan de division de terrain qu'il vous a préalablement soumis pour validation.

 

Les taxes liées au coût d'une division de terrain

Mis à part les frais d'intervention du géomètre-expert, trois taxes sont à prendre en compte dans le coût de la division de votre terrain. Elles sont dues dès lors que vous vendez les différents lots issus du découpage :

  • la plus-value immobilière ;
  • la taxe communale ;
  • la taxe nationale.

Vous devrez ainsi vous acquitter du paiement d'une taxe sur la plus-value réalisée sur la vente des parcelles si vous possédez votre terrain depuis moins de 30 ans. Si vous êtes propriétaire du terrain depuis d'avantage d'années, vous en êtes exonéré.

La fiscalité de la plus-value immobilière est composée :

  • d'un impôt d'une valeur de 19% au titre de votre impôt sur le revenu ;
  • de prélèvements sociaux, d'une valeur de 17,20%.

 

Les abattements fiscaux

Il existe plusieurs mécanismes d'abattements fiscaux, qui rendent dégressifs le montant de l'impôt ainsi que celui des prélèvements sociaux.

L'impôt sur la plus-value bénéficie d'un abattement progressif de 6% par an pour un terrain détenu entre 5 et 23 ans, puis de 6% par an jusqu'à la 22e année, pour atteindre 100% au-delà.

Les prélèvements sociaux sont également dégressifs, à hauteur de 1,60% par an à compter de la 5e année puis de 9% par an entre la 22e et la 30e année.

Par ailleurs, vous devrez peut-être également vous acquitter du paiement d'une taxe communale si la commune où se trouve votre terrain l'a instaurée. Si tel est le cas, la taxe communale s'applique lors de la vente des parcelles issues de la division de votre terrain. Son montant est égal à 10% de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat de votre terrain.

Bon à savoir

La taxe nationale concerne la vente de terrains nus devenus constructibles à compter du 13 janvier 2010. Elle s'applique sur le bénéfice réalisé entre le prix de vente et le prix d'achat. Le taux varie de 5% à 10%.

 

 

Zoom sur les frais de notaire pour la division d'un terrain

Des frais de notaire sont par ailleurs à prendre en considération dans le coût total de l'opération. Ils sont dus suite à la vente des différentes parcelles issues du découpage de votre terrain. Les frais de notaire varient de 6% à 9% du montant de la vente.

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vous avez la possibilité d'investir tout ou partie du montant de la vente dans un programme immobilier commercialisé par le promoteur

En résumé

Combien coûte une division parcellaire ?

Le coût d'une division parcellaire dépend de plusieurs aspects, à commencer par les honoraires du géomètre : ils sont facturés entre 600€ et 2 000€ en fonction de la superficie de votre terrain et du nombre de parcelle à créer. Le géomètre facture par ailleurs les plans de division du terrain et l'édition du DMPC - Document Modificatif du Parcellaire Cadastral.

Quels sont les frais de notaire ?

Des frais de notaire sont dus suite à la vente des lots provenant du découpage de votre terrain, pour une valeur allant de 6% à 9%.

Quelles sont les taxes ?

Il en existe trois :

  • l'impôt sur la plus-value réalisée suite à la vente des parcelles ;
  • une taxe communale ;
  • une taxe nationale.