Le calcul des frais de notaire pour un terrain

Le calcul des frais de notaire pour un terrain dépend principalement de la localité où se situe le bien, mais aussi de sa valeur. Ces frais se composent en grande partie des impôts et des taxes dus à l’État dans le cadre de la transaction réalisée, mais comprennent également les frais et débours engagés par le notaire pour le compte de son client ainsi que sa rémunération, c’est-à-dire ses émoluments.

La part des impôts et des taxes dans les frais de notaire pour l’achat d’un terrain

Collectés par le notaire pour être reversés au Trésor public, ces taxes et impôts représentent la plus grande partie des frais d’acquisition. Ils dépendent du département où se situe le terrain et se composent :
  • des droits d’enregistrement, qui varient de 5 % Ă  5,8 % environ, selon les territoires ;
  • de la taxe de publicitĂ© foncière, dont le taux global est de 0,715 %.
Pour l’achat d’un terrain au même prix, dans deux départements différents, le calcul des droits de mutation pour l’achat d’un terrain ne sera donc pas le même.
 
Ă€ noter : ces droits Ă  la charge de l’acheteur se doublent d’autres taxes dans certaines situations. CollectĂ©es elles aussi par le notaire au moment de la vente, elles sont par contre dues par le vendeur : la taxe sur la plus-value immobilière le cas Ă©chĂ©ant, et la taxe sur la cession Ă  titre onĂ©reux de terrains nus devenus constructibles du fait d’un dĂ©classement (de 5 Ă  10 % de la plus-value).

Le calcul de la rémunération du notaire en matière d’achat de terrain

Outre les impĂ´ts et les taxes, le calcul des frais de notaire doit intĂ©grer les frais et les dĂ©bours, c’est-Ă -dire les sommes acquittĂ©es par le notaire pour le compte de son client. Ces frais, qui s’élèvent souvent Ă  quelques centaines d’euros, couvrent par exemple l’extrait du cadastre, les frais de publication de vente ou encore le recours Ă  un gĂ©omètre-expert. Ils servent Ă  rĂ©munĂ©rer les Ă©ventuels intervenants et Ă  payer le coĂ»t des diffĂ©rents documents avancĂ©s par le notaire.
 
Enfin, le calcul des frais de notaire pour un terrain comprend Ă©galement la rĂ©munĂ©ration du notaire, que l’on appelle des Ă©moluments. Ceux-ci couvrent son expertise, les consultations effectuĂ©es, ou encore la rĂ©daction des actes relatifs Ă  la vente. On distingue :
  • les Ă©moluments proportionnels, Ă©tablis selon un tarif officiel, national et obligatoire. Ils sont proportionnels au prix de vente du terrain ;
  • les Ă©moluments fixes, qui rĂ©munèrent le notaire pour les formalitĂ©s qu’il effectue dans le cadre de l’achat du terrain. Ils sont Ă©galement rĂ©glementĂ©s.
Dans tous les cas, la somme des émoluments perçus par le notaire ne peut être inférieure à 90 € ni supérieure à 10 % de la valeur du terrain.

Bon à savoir : des outils sont mis à disposition des acquéreurs pour le calcul des frais de notaire sur un terrain. A titre indicatif, ils s’élèvent à environ 8% du montant du terrain (les émoluments et débours du notaire équivalent environ à 3% du montant du terrain et les droits d’enregistrement plus taxe foncière à 5%).

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