Le calcul des frais de notaire pour un terrain

La part des impôts et des taxes dans les frais de notaire pour l’achat d’un terrain

Collectés par le notaire pour être reversés au Trésor public, ces taxes et impôts représentent la plus grande partie des frais d’acquisition. Ils dépendent du département où se situe le terrain et se
composent :

• des droits d’enregistrement, qui varient de 5 % à 5,8 % environ, selon les territoires ;
• de la taxe de publicité foncière, dont le taux global est de 0,715 %.

Pour l’achat d’un terrain au même prix, dans deux départements différents, le calcul des droits de mutation pour l’achat d’un terrain ne sera donc pas le même.

À noter : ces droits à la charge de l’acheteur se doublent d’autres taxes dans certaines situations. Collectées elles aussi par le notaire au moment de la vente, elles sont par contre dues par le vendeur : la taxe sur la plus-value immobilière le cas échéant, et la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles du fait d’un déclassement (de 5 à 10 % de la plus-value).

Le calcul de la rémunération du notaire en matière d’achat de terrain

Outre les impôts et les taxes, le calcul des frais de notaire doit intégrer les frais et les débours, c’est-à-dire les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client. Ces frais, qui s’élèvent souvent à quelques centaines d’euros, couvrent par exemple l’extrait du cadastre, les frais de publication de vente ou encore le recours à un géomètre-expert. Ils servent à rémunérer les éventuels intervenants et à payer le coût des différents documents avancés par le notaire.

Enfin, le calcul des frais de notaire pour un terrain comprend également la rémunération du notaire, que l’on appelle des émoluments. Ceux-ci couvrent son expertise, les consultations effectuées, ou encore la rédaction des actes relatifs à la vente. On distingue :

• les émoluments proportionnels, établis selon un tarif officiel, national et obligatoire. Ils sont proportionnels au prix de vente du terrain ;
• les émoluments fixes, qui rémunèrent le notaire pour les formalités qu’il effectue dans le cadre de l’achat du terrain. Ils sont également réglementés.

Dans tous les cas, la somme des émoluments perçus par le notaire ne peut être inférieure à 90 € ni supérieure à 10 % de la valeur du terrain

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