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Conseils vente de terrain

Vendre sa maison à un promoteur

Propriétaire d’une maison, d’un entrepôt, d’un terrain, vous souhaitez mettre un bien en vente ? Saviez-vous que vous pouvez le vendre à un promoteur immobilier plutôt qu’à un particulier, afin qu’il y développe un nouveau programme !

Vous avez une maison à vendre et vous voulez en discuter avec un promoteur ?

Dans cet article, nous évoquerons :

  • pourquoi

    vendre à un promoteur
  • comment

    vendre votre maison

Vendre sa maison à un promoteur immobilier : quels sont les avantages ?

Si vendre sa maison à un promoteur immobilier peut être un peu plus long qu’une vente classique, il n’en reste pas moins que l’opération est souvent financièrement plus avantageuse : le prix de vente d’un terrain peut ainsi s’afficher jusqu’à 30% plus cher qu’en cas de vente à un particulier.

En outre, si vous vendez un terrain situé dans une zone tendue, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal de 70% à 85% sur la plus-value.

Enfin, vous avez la possibilité de réinvestir les fruits de la vente de votre terrain dans le futur programme immobilier.

Vendre sa maison à un promoteur et la réglementation locale de l’urbanisme

Avant de vendre un terrain ou une maison à un promoteur immobilier : bien s’assurer que la réglementation locale de l’urbanisme autorise la construction de programmes immobiliers sur votre parcelle.

Rien ne sert en effet de solliciter des promoteurs immobiliers si les droits à construire, c’est-à-dire le nombre de m2 susceptibles de recevoir une construction sur votre terrain, sont limités par le PLU, le PLUi ou encore le POS qui s’y appliquent.

Vendre sa maison à un promoteur : quid des délais de vente ?

Vendre sa maison à un promoteur demande un peu plus de temps que de vendre à un particulier. Alors qu’une vente classique peut être réalisée en 3 mois (si votre bien immobilier trouve acquéreur dès sa mise sur le marché), il faut compter entre 12 et 24 mois en moyenne pour qu’aboutisse une vente d’un bien immobilier à un promoteur.

La vente d’une maison à un promoteur se montre donc particulièrement avantageuse dans les situations où on est peu pressé par le temps et où on désire maximiser sa plus-value : dans le cadre d’un héritage par exemple, cette solution est idéale !

Comment vendre sa maison à un promoteur : les différentes étapes

 

Vous voulez vendre votre maison à un promoteur immobilier ? Voici les différentes étapes du processus et les points sur lesquels rester vigilant :

Vendre sa maison à un promoteur : entrer en contact avec un promoteur de confiance

 

Le processus débute par le choix du professionnel de confiance avec lequel vous pourrez conclure la vente de votre maison.

Une première option consiste à faire appel à un courtier en promotion immobilière pour la vente de votre parcelle. Il vous mettra en relation avec les promoteurs intéressés, vous prodiguera des conseils et/ou pourra négocier pour vous. Mais ce service à un coût : 800 à 1000 € environ, selon le courtier qui vous suit.

Une seconde option consiste à entrer directement en contact avec un promoteur immobilier. Sachez à ce titre que Nexity est le 1er opérateur immobilier national. Reconnu pour son engagement en faveur d’une ville durable, de la préservation des territoires et de l’accès au logement, le groupe dispose de centaines de développeurs fonciers, réputés pour leur expertise technique et leur ancrage local.

Vendre sa maison à un promoteur : l’étude de faisabilité et le bilan financier de l’opération potentielle

 

Si vous êtes à l’initiative de la vente d’une maison à un promoteur immobilier, ce dernier commencera par réaliser une étude de faisabilité, ainsi qu’un bilan financier.

Cette dernière à pour objectif de renseigner le promoteur immobilier sur l’intérêt commercial et financier que représente l’achat de votre parcelle.

Cette étude de faisabilité globale comporte plusieurs volets :

  • la faisabilité légale : le zonage du PLU est-il compatible avec le programme envisagé ?
  • la faisabilité technique : l’état des sols est-il suffisant pour accueillir le programme envisagé ?
  • la faisabilité commerciale : la parcelle a-t-elle un potentiel commercial ?
  • la faisabilité financière : le projet sera-t-il, à termes, rentable ?

De nombreux experts interviennent à cette étape : géomètres, architectes, ingénieurs, gestionnaires spécialisés. Aussi, cette étape peut prendre quelques semaines, voire quelques mois.

Vendre sa maison à un promoteur : la réception de l’offre du promoteur

 

Le promoteur à qui vous souhaitez vendre votre maison estime que votre terrain dispose d’un potentiel intéressant ?

Ce dernier va alors vous adresser une offre d’achat. Sachez toutefois que le prix de vente annoncé est soumis à l’obtention, par le promoteur, d’un permis de construire purgé des risques de recours des tiers (voisins et administration).

Vendre sa maison à un promoteur : la signature de la promesse unilatérale de vente et les autorisation administratives définitives

 

Vous vous êtes mis d’accord sur le prix de vente de votre maison à un promoteur immobilier ?

Vous devez maintenant signer une promesse unilatérale de vente (PUV), qui fixe un prix de vente invariable jusqu’à la levée de l’option. Elle dure en général entre 18 et 24 mois.

couple signant un contrat immobilier

Par cette promesse unilatérale de vente, vous vous engagez à vendre votre maison au promoteur, qui, en retour, est soumis à une option d’achat. Celle-ci stipule que la vente est obligatoire, excepté dans le cas où le permis de construire est refusé et où le projet est abandonné.

Il ne vous reste plus qu’à attendre l’acceptation du permis de construire et la purge de toutes voies de recours. Il faut en effet savoir que vos voisins ont 2 mois pour porter recours contre le projet de construction, quand l’administration dispose d’un mois supplémentaire.

Aucun recours n’a été constaté ? Vous pouvez désormais signer l’acte définitif de vente chez un notaire.

Bon à savoir 

Compte-tenu de la longueur des délais entre la signature de la PUV et la signature de l’acte définitif de vente, le Code de la Construction et de l’Habitation prévoit une indemnisation d’immobilisation d’un taux compris entre 5 et 10% du prix de vente.

A quel prix vendre sa maison à un promoteur ?

 

Pour fixer son offre d’achat, un promoteur immobilier se base sur deux éléments :

  • la valeur de votre bien immobilier “en l’état”, c’est-à-dire le prix que vous en retireriez si vous le vendiez à un particulier selon les tarifs du marché ;
  • la valeur de votre bien immobilier au regard de son “potentiel constructible”

Le potentiel constructible est déterminé par de nombreux éléments :

  • la surface maximale de plancher que le promoteur peut construire sur votre parcelle (que l’on retrouve dans le PLU sous le terme de “droits à construire”),
  • le nombre de lots qu’il peut tirer de votre parcelle,
  • le prix au m2 envisageable pour les futures constructions (dépendant lui même de facteurs tels que la présence de voies de transports ou de transports en commun, de commerces et de services de proximité, l’exposition…).

Bon à savoir : Plus vous serez en capacité d’estimer vous même le potentiel constructible de votre bien immobilier, plus vous serez en position de négocier l’offre d’achat proposée par le promoteur.

Vous souhaitez vendre un terrain à un promoteur immobilier ?

C’est le moment de profiter d’une fiscalité privilégiée sur la plus-value immobilière !

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