L'acte ou le titre de propriété : définition et exemple

Qu'est-ce qu'un titre de propriété ?

Appelé également titre de propriété, l'acte de propriété est un document qui prouve que vous êtes bel et bien le propriétaire d'un bien immobilier : un terrain, une maison, un appartement, un immeuble. Il s'agit d'un acte authentique, délivré par un notaire; on parle dans ce cas d'un acte notarié. Le titre de propriété est indispensable pour la vente de votre terrain puisqu'il atteste que vous en êtes le propriétaire.

Quelle que soit la manière dont l'acquisition d'un terrain est faite (par un achat, par une donation ou encore par une succession), un titre de propriété doit obligatoirement être remis au propriétaire qui le conserve à vie, ou jusqu'à la vente du bien.

Le titre de propriété est par ailleurs dit opposable à tous, ce qui signifie qu'une fois que le notaire l'a publié au service de la publicité foncière, personne ne peut contester le droit de propriété du bien en question.

Les informations contenues dans un acte de propriété

L'acte de propriété comporte certains éléments essentiels, relatifs tant au bien immobilier qu'au propriétaire. Pour vous donner un exemple de titre de propriété, il contient des informations telles que :

la désignation du propriétaire : état civil complet (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse) ;
la désignation détaillée du terrain ;
le prix d'achat du terrain, en cas de vente ;
les références cadastrales du terrain ;
l'existence éventuelle de servitudes : il s'agit du droit d'une tierce personne sur un bien immobilier. Dans le cas précis d'un terrain, la servitude la plus commune est le droit de passage d'un terrain vers un autre terrain ;
l'historique et les coordonnées des précédents propriétaires ;
les conditions de propriété du terrain : par un achat, par une donation ou par une succession ;
le nom et les coordonnées du notaire ayant rédigé l'acte ;
la date.

La minute, l'original de l'acte de propriété

Dès lors que l'acte de propriété est rédigé par le notaire, le propriétaire en reçoit une copie. Le notaire conserve quant à lui le document original, appelé "la minute". Ainsi, dans l'éventualité où le titre de propriété venait à petre perdu, volé ou détruit, le notaire pourrait alors en adresser une nouvelle copie au propriétaire.

La remise de l'acte de propriété pour la vente d'un terrain

L'acte de propriété doit obligatoirement être remis à l'acheteur de votre terrain dans le cadre de sa vente. Mais attention car vous n'êtes pas tenu de lui remettre le jour de la signature de l'acte de vente. Un délai de plusieurs mois - de deux à quatre mois en moyenne - existe entre le moment de la signature de l'acte authentique de vente de votre terrain et la réception à proprement parler du titre de propriété par l'acquéreur.

La raison est simple : ce délai permet au notaire d'effectuer l'ensemble des formalités liées à la vente et à son enregistrement.

1. Le vendeur et l'acheteur signent l'acte authentique de vente du terrain ;
2. Le notaire réunit les documents nécessaires pour la rédaction de l'acte de propriété ;
3. Le notaire envoie le document au service de la publicité foncière pour enregistrement ;
4. Une fois enregistré, le notaire reçoit le titre de propriété puis l'authentifie en y apposant son sceau ;
5. L’acheteur du terrain reçoit le document.

Bon à savoir

L'acte de propriété n'est pas obligatoire pour prendre possession du terrain. Le nouvel ac-quéreur peut par exemple y entreprendre la rénovation, la construction ou la démolition d'un bien s'y trouvant. Car d'un point de vue légal, la jouissance du terrain intervient une fois que l'acte de vente est signé par les deux parties.

Le saviez-vous ? Vous pouvez vendre votre terrain constructible à un montant préférentiel (jusqu'à 30% supérieur à celui d'un particulier), synonyme d'une belle plus-value ! Comment ? En prenant contact avec un promoteur immobilier.

Acte/titre de propriété : ce qu'il faut retenir

Qu'est-ce qu'un acte de propriété ?

Appelé également titre de propriété, un acte de propriété est un document officiel qui atteste qu'une personne est bien le propriétaire d'un bien immobilier, comme d'un terrain.

Où se procurer un titre de propriété ?

Seul un notaire est habilité à rédiger un acte de propriété, il s'agit donc d'un acte notarié.

Que contient un acte de propriété ?

Plusieurs informations essentielles y sont détaillées : état civil du propriétaire, désignation dé-taillée du terrain, prix d'achat, références cadastrales, servitudes éventuelles, historique des précédents propriétaires, coordonnées du notaire et date de rédaction de l’acte.

L'acte ou le titre de propriété : un document indispensable