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Conseils vente de terrain
Pour vendre votre terrain, vous devez obligatoirement transmettre à l'acquéreur un acte de propriété, appelé également titre de propriété. Mais qu'est-ce qu'un titre de propriété ? Que contient-il ? Toutes nos réponses dans cet article.
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Appelé également titre de propriété, l'acte de propriété est un document qui prouve que vous êtes bel et bien le propriétaire d'un bien immobilier : un terrain, une maison, un appartement, un immeuble. Il s'agit d'un acte authentique, délivré par un notaire; on parle dans ce cas d'un acte notarié. Le titre de propriété est indispensable pour la vente de votre terrain puisqu'il atteste que vous en êtes le propriétaire.
Quelle que soit la manière dont l'acquisition d'un terrain est faite (par un achat, par une donation ou encore par une succession), un titre de propriété doit obligatoirement être remis au propriétaire qui le conserve à vie, ou jusqu'à la vente du bien.
Le titre de propriété est par ailleurs dit opposable à tous, ce qui signifie qu'une fois que le notaire l'a publié au service de la publicité foncière, personne ne peut contester le droit de propriété du bien en question.
L'acte de propriété comporte certains éléments essentiels, relatifs tant au bien immobilier qu'au propriétaire. Pour vous donner un exemple de titre de propriété, il contient des informations telles que :
Dès lors que l'acte de propriété est rédigé par le notaire, le propriétaire en reçoit une copie. Le notaire conserve quant à lui le document original, appelé "la minute". Ainsi, dans l'éventualité où le titre de propriété venait à petre perdu, volé ou détruit, le notaire pourrait alors en adresser une nouvelle copie au propriétaire.
L'acte de propriété doit obligatoirement être remis à l'acheteur de votre terrain dans le cadre de sa vente. Mais attention car vous n'êtes pas tenu de lui remettre le jour de la signature de l'acte de vente. Un délai de plusieurs mois - de deux à quatre mois en moyenne - existe entre le moment de la signature de l'acte authentique de vente de votre terrain et la réception à proprement parler du titre de propriété par l'acquéreur.
La raison est simple : ce délai permet au notaire d'effectuer l'ensemble des formalités liées à la vente et à son enregistrement.
L'acte de propriété n'est pas obligatoire pour prendre possession du terrain. Le nouvel ac-quéreur peut par exemple y entreprendre la rénovation, la construction ou la démolition d'un bien s'y trouvant. Car d'un point de vue légal, la jouissance du terrain intervient une fois que l'acte de vente est signé par les deux parties.
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Appelé également titre de propriété, un acte de propriété est un document officiel qui atteste qu'une personne est bien le propriétaire d'un bien immobilier, comme d'un terrain.
Seul un notaire est habilité à rédiger un acte de propriété, il s'agit donc d'un acte notarié.
Plusieurs informations essentielles y sont détaillées : état civil du propriétaire, désignation dé-taillée du terrain, prix d'achat, références cadastrales, servitudes éventuelles, historique des précédents propriétaires, coordonnées du notaire et date de rédaction de l’acte.