Le calcul de la taxe d'aménagement

La taxe d’aménagement est due pour toute construction, reconstruction, aménagement ou agrandissement de bâtiment, dès lors que cette opération nécessite une autorisation d’urbanisme. Pour faire le calcul de la taxe d’aménagement qui vous sera demandée, vous devez connaitre la surface taxable de votre bien immobilier ainsi que sa valeur forfaitaire au mètre carré, mais également les taux appliqués par votre commune et votre département.

Définition et mode de calcul de la taxe d’aménagement

Créée en 2012, la taxe d’aménagement est une taxe locale versée aux communes (ou à l’intercommunalité) ainsi qu’aux départements. Elle s’est substituée à diverses taxes dont l’ancienne taxe locale d’équipement (TLE) et la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS).

Lorsque son montant est supérieur à 1 500 €, la taxe d’aménagement se règle en 2 fois :

• une première tranche 12 mois après la délivrance du permis de construire,
• une deuxième tranche à l’issue des 12 mois suivants.

En dessous de 1 500 € ou pour une taxe d’aménagement relative à une modification (aménagement ou agrandissement), le paiement se fait 12 mois après l’obtention de l’autorisation administrative. 

Le montant de la taxe d’aménagement se calcule ainsi : surface taxable de votre bien × sa valeur forfaitaire × le taux fixé par vos collectivités territoriales.

Calcul de la taxe aménagement : le point sur la surface taxable et la valeur forfaitaire

La surface taxable représente la superficie de votre bien dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, hors trémies d’escalier, d’ascenseur et épaisseur des murs. Les celliers, combles, caves et annexes d’une hauteur supérieure à 1,80 m entrent donc dans le calcul de la taxe d’aménagement.

La valeur forfaitaire permettant le calcul de la taxe d’aménagement 2018 est fixée à :

• 726 €/m² en province ;
• 823 €/m² en Île-de-France.

Certains aménagements disposent d’une valeur forfaitaire spécifique pour le calcul de la taxe d’aménagement. Il s’agit des emplacements pour caravane, mobil-home ou tente, des piscines, des éoliennes de plus de 12 m, des emplacements pour habitation légère de loisirs (HLL) et des places de parking extérieures.

Les taux applicables pour calculer la taxe d’aménagement

Le calcul de votre taxe d’aménagement dépend également du taux appliqué par votre ville : généralement de 1 à 5 %, il peut néanmoins atteindre parfois 20 %. Le taux fixé par le département ne peut en revanche jamais dépasser 2,5 %.