Exonération de la taxe foncière des terrains non bâtis

Exonération de la taxe foncière : les terrains concernés

Face aux récentes évolutions de la fiscalité locale, nombreux sont les propriétaires qui se demandent à quelles exonérations ils seront éligibles. Mais attention : qui dit exonération de taxe d’habitation ne dit pas forcément exonération de taxe foncière.

Elle s’applique, par principe, à tout propriétaire d’un bien immobilier, bâti ou non. Et en cas de terrain nu situé en zone constructible et tendue, une majoration leur sera même appliquée, à de rares exceptions près.

Ne pas confondre exonération de taxe d’habitation et exonération de taxe foncière

Depuis le 1er janvier 2018, certains contribuables bénéficient d’une réduction importante de leur taxe d’habitation, qui se transformera en exonération totale d’ici 2020.

Cependant, cette réforme ne concerne pas la taxe foncière. Cet impôt continue d’être dû par tout propriétaire d’un bien immobilier : s’il s’agit d’un terrain non construit, c’est la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) qui s’applique. Sa base d’imposition correspond à la valeur cadastrale du bien (avec abattement de 20%), multipliée par les taux votés par les collectivités locales.

Et les évolutions en cours ont d’ailleurs tendance à alourdir sa charge ! En effet, dans une logique de lutte contre la spéculation foncière, les propriétaires de terrains non bâtis et constructibles, situés en zones tendues, se voient appliquer une majoration forfaitaire correspondant à 3 € /m2 (et ajustable de 1 à 5 € /m2 par les collectivités locales). Un abattement 200 m2 est possible pour le calcul de cette majoration mais, là encore, il peut être supprimé par délibération locale.

À noter : selon un récent arrêt de la 8e chambre du Conseil d’État (n° 400607, en date du 8 novembre 2017), un immeuble impropre à toute utilisation n’est pas assimilable à une propriété bâtie. À ce titre, son régime foncier est celui d’un terrain non bâti.

Les cas exceptionnels d’exonération de taxe foncière des terrains nus

Des terrains peuvent en effet bénéficier temporairement d’exonération de taxe foncière, à condition de respecter certaines situations bien précises :

• dans les 10, 30 ou 50 premières années des terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois ;
• les terrains situés dans un site classé Natura 2000 profitent également d’une exonération, renouvelable durant 5 ans ;
• les collectivités territoriales peuvent de plus délivrer des exonérations temporaires à certains types de terrains : selon les régions, ceux dédiés à l’agriculture biologique, à la culture de la truffe, de l’olive, ou encore de la noix… ;
• les exploitants agricoles sont, pour leur part, exonérés de façon permanente du paiement de la taxe foncière (pour les parts régionales, départementales, et à hauteur de 20 % de la part communale). Si le propriétaire loue sa terre, le montant de l’exonération doit être rétrocédé au locataire.