Comment remblayer un terrain ?

Étape préalable à la construction d’une maison, la création d’une terrasse ou tout simplement pour modifier la pente d’un jardin​, le remblaiement de terrain est encadré par la loi et les règles locales d’urbanisme. Avant de vous lancer dans les travaux, assurez-vous donc de détenir les autorisations nécessaires.

Vérifier la possibilité de remblayer un terrain

Le remblaiement de terrain doit respecter les règles d’utilisation des sols et de protection de l’environnement. Consultez le Plan local d’urbanisme (PLU) ou, à défaut, le document d’urbanisme référent de la commune. Il peut prévoir, dans certaines zones, des interdictions en cas de risque d’inondation, d’affaissement ou d’éboulement de terrain, ou soumettre le remblaiement à certaines conditions pour préserver les paysages et les ressources naturelles.

 

Demander l’autorisation de remblayer un terrain

Pour remblayer un terrain, le Code de l’urbanisme impose :

• une déclaration préalable si le remblai dépasse deux mètres et porte sur une superficie d’au moins 100 m² (article R421-23) ;
• un permis d’aménager pour un remblai supérieur à deux mètres de haut et d’une superficie de plus de deux hectares (article R. 421-19), ou si le terrain est situé dans un secteur sauvegardé, un site classé ou une réserve naturelle (article R421-20).

En revanche, les travaux de remblaiement sont dispensés d’une demande d’autorisation :

• s’ils portent sur une hauteur inférieure à deux mètres et une superficie de moins de 100 m2 ;
• ou s’ils sont nécessaires à l’exécution d’un permis de construire qui le prévoit.