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Conseils achat de terrain

Comment remblayer un terrain ?

Certains terrains nécessitent d’être aménagés pour recevoir une construction, par exemple au moyen d’un remblai. Mais cette opération suppose parfois une autorisation.

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Dans cet article, nous aborderons le :

  • droit

    ou non de remblayer
  • demande

    d'autorisation

Étape prĂ©alable Ă  la construction d’une maison, la crĂ©ation d’une terrasse ou tout simplement pour modifier la pente d’un jardin​, le remblaiement de terrain est encadrĂ© par la loi et les règles locales d’urbanisme. Avant de vous lancer dans les travaux, assurez-vous donc de dĂ©tenir les autorisations nĂ©cessaires.

Vérifier la possibilité de remblayer un terrain

Le remblaiement de terrain doit respecter les règles d’utilisation des sols et de protection de l’environnement. Consultez le Plan local d’urbanisme (PLU) ou, à défaut, le document d’urbanisme référent de la commune. Il peut prévoir, dans certaines zones, des interdictions en cas de risque d’inondation, d’affaissement ou d’éboulement de terrain, ou soumettre le remblaiement à certaines conditions pour préserver les paysages et les ressources naturelles.

 

Demander l’autorisation de remblayer un terrain

Pour remblayer un terrain, le Code de l’urbanisme impose :

  • une dĂ©claration prĂ©alable si le remblai dĂ©passe deux mètres et porte sur une superficie d’au moins 100 m² (article R421-23) ;
  • un permis d’amĂ©nager pour un remblai supĂ©rieur Ă  deux mètres de haut et d’une superficie de plus de deux hectares (article R. 421-19), ou si le terrain est situĂ© dans un secteur sauvegardĂ©, un site classĂ© ou une rĂ©serve naturelle (article R421-20).

En revanche, les travaux de remblaiement sont dispensés d’une demande d’autorisation :

  • s’ils portent sur une hauteur infĂ©rieure Ă  deux mètres et une superficie de moins de 100 m2 ;
  • ou s’ils sont nĂ©cessaires Ă  l’exĂ©cution d’un permis de construire qui le prĂ©voit.
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