Investir avec la loi Pinel à Nancy

La loi Pinel à Nancy : les grandes lignes

Le dispositif Pinel permet à tout acheteur d’un bien immobilier neuf ou rénové à Nancy et sa couronne périphérique de bénéficier d’une baisse conséquente de ses impôts sur le revenu : chaque année, 2% d’un investissement immobilier maximal de 300 000 € sont défiscalisables à condition de s’engager sur une durée de location minimale et continue pour 6, 9 ou 12 ans.

La zone B1 du dispositif Pinel à laquelle Nancy ainsi que ses 5 communes périphériques sont associées, impose plusieurs autres conditions à l’éligibilité Pinel, soit :

• Un bien répondant à toutes les exigences du neuf, notamment en matière d’isolation.
• Des ressources plafonnées de vos futurs locataires nancéiens en fonction de la composition de leur foyer fiscal (voir détails plus bas).
• Un plafonnement du montant de votre location à Nancy sur la base de 10,15 € /m2 (plafond 2018), que multiplie un coefficient dépendant de la surface totale pondérée (voir détails plus bas).

Les conditions du dispositif Pinel à Nancy

Que le bien soit neuf ou rénové, plusieurs autres critères sont également imposés pour prétendre à la réduction d’impôts, à savoir :

• Délais : la construction du logement doit être terminée dans les 30 mois suivant la déclaration d’ouverture de chantier ou de la date d'obtention du permis de construire, avec une remise des clefs d’ici 2021.
• Le prix du logement : le calcul des réductions d’impôts se fait sur la base d’un prix d’achat maximal de 5 500 € par m² et sur un montant plafonné à 300 000 € (incluant la TVA à 20% pour un logement neuf et les frais annexes).
• La location à Nancy doit s’effectuer en tant que résidence principale sur une période de 6 ans, 9 ans ou 12 ans et débuter dans les 12 mois après la remise des clefs. 
• La location ne doit pas être meublée: ce sont donc les contraintes de location d’un logement nu pour le locataire et le propriétaire qui s’appliquent (bail, préavis, caution, congé, etc.).

Quels sont les avantages pour un investisseur “Pinel” à Nancy ?

L’avantage du dispositif Pinel consiste en une réduction annuelle de l’impôt sur le revenu. Vous devez donc être fiscalement domicilié en France et être âgé d’au moins 18 ans pour réaliser un investissement Pinel à Nancy. La durée de la location sur laquelle vous vous engagez dès le départ conditionne le calcul de la réduction d’impôts : plus celle-ci est étalée dans le temps, plus la réduction est importante, soit :

• Une réduction d’impôts de 2% du montant de votre achat les 6 ou 9 premières années,
• Une réduction d’impôts de 1% les trois dernières années d’une période de 12 ans.

Le dispositif Pinel prévoit une ou plusieurs périodes de renouvellement de 3 ans pour les durées d’engagement inférieures à 12 ans : on peut alors opter pour la durée initiale minimale de 6 ans et se réengager 3 ans une ou deux fois. Quoiqu’il en soit, la réduction d’impôts maximale cumulée s’élève à 63 000 €, soit 12 années de location à Nancy d’un logement acheté pour 300 000 € et plus.

Comment calculer le loyer d’un logement Pinel à Nancy ?

Le calcul du loyer mensuel maximal (hors-charges) d’une location Pinel à Nancy prend en compte sa surface pondérée : elle se calcule en incluant la surface habitable augmentée de la moitié de la surface des éventuelles annexes exclusives au locataire (balcon, cave) jusqu’à 8 m². Pour déterminer le loyer maximal, on applique ensuite un coefficient multiplicateur dépendant de cette surface, soit :

• 1,2 si la surface est inférieure à 38m².
• 0,7 + (19/ surface habitable) si la surface est supérieure à 38m².