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Conseils vente de terrain

Déclaration d’impôts : les charges déductibles
des revenus fonciers

Chaque propriétaire peut profiter de charges à déduire de ses revenus fonciers. Nexity vous éclaire sur les abattements possibles, et comment en bénéficier.

Vous êtes propriétaire d’un terrain constructible que vous souhaitez vendre ? Contactez-nous pour une étude personnalisée :

Les charges déductibles des revenus fonciers

En matière de déduction de charges des revenus fonciers, huit familles distinctes de charges existent. Chacune d’entre elles correspond à des abattements possibles sur l’impôt foncier. Nexity les a réunis afin que vous puissiez comprendre quelles sont leurs conditions d’application.

 

Charges déductibles des revenus fonciers Critères d'éligibilité
Dépenses relatives aux réparations et à l’entretien du logement La plupart des travaux réalisés font l’objet d’une déduction de charge sur le revenu foncier :
  • Travaux de réparation et d’entretien ;
  • Travaux d’amélioration ;
  • Travaux en copropriété.
Dépenses réalisées pour le compte des locataires et restant à la charge des propriétaires Le propriétaire est en droit de déduire toutes les dépenses réalisées pour le compte du locataire lorsqu’il n’a pas pu en obtenir le remboursement au 31 décembre de l’année de son départ
Les provisions de charges de copropriété Les charges de copropriété déductibles des revenus fonciers correspondent à celles de l’année précédente puis il faut ajouter les charges non déductibles des revenus fonciers de l’année N-2
Les frais de gestion Certaines dépenses peuvent être déduites de l’impôt foncier :
  • La rémunération des concierges ;
  • Les frais de gérance par un tiers lorsqu’ils n’apparaissent pas dans les frais de copropriété ;
  • Les frais de procédure : lors de différends avec les locataires ou les entrepreneurs de travaux. Les frais versés à un huissier, un notaire, un avocat ou un expert font partie des charges déductibles du revenu foncier.
Les primes d’assurance Toutes les assurances liées au logement peuvent intégralement être déduite des revenus fonciers : garantie des loyers impayés et assurance propriétaire non-occupant
Taxes et contributions déductibles des impôts
  • la taxe foncière ;
  • la taxe annuelle pour les surfaces de stationnement ;
  • la taxe spéciale d’équipement ;
  • la contribution sur les revenus locatifs.
Intérêts d’emprunt Quand ces emprunts ont été réalisés dans le cadre de l’acquisition, la construction, la réparation ou la conservation du bien mis en location
Déduction forfaitaire spécifique dans le cadre de dispositifs gouvernementaux : Loi Pinel, loi Malraux Parmi les charges déductibles impôts fonciers, les propriétaires bailleurs ont la possibilité de déduire un pourcentage des revenus locatifs selon les termes de la loi correspondante (Pinel, Malraux)

 

 

La déduction des charges du revenu foncier étape par étape

Pour réussir sa déclaration d‘impôt et prendre en compte la liste des charges déductibles du revenu foncier, Nexity vous explique comment procéder :

  1. 1. Effectuer le total des revenus fonciers ;
  2. 2. Déduire les charges appartenant aux huit grandes catégories (voit tableau) ;
  3. 3. Déduire les frais liés aux travaux éligibles ;
  4. 4. Obtenir le résultat correspondant au montant imposable net.

 

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Charges déductibles des revenus fonciers : ce qu’il faut retenir

Comment réduire mon impôt foncier ?

Vous avez perçu des loyers grâce à un investissement immobilier ? L’administration fiscale vous autorise à déduire certains frais liés au bien en location. Vous obtiendrez donc les revenus nets perçus dans l’année. Cette base sera ensuite utilisée pour le calcul de votre impôt foncier.

Peut-on déduire les frais de financement de l’investissement immobilier ?

Tous les frais liés au financement, à la réparation, l’amélioration ou la conservation du bien (dans le cadre d’une succession) peuvent être déduits : les intérêts du crédit immobilier, les frais de dossier, les frais de garantie, les cotisations d’assurance emprunteur, les frais de courtier.

Faut-il déduire les impôts en rapport avec ce bien qui ont déjà été payés ?

En effet, vous pouvez déduire la taxe foncière et la taxe d’équipement (exigée par la commune pour financer des équipements collectifs comme les routes, les écoles ou les réseaux d’assainissement.

Les frais de notaire sont-ils déductibles des revenus fonciers ?

Les frais de notaires font partie des charges déductibles mais n’appartiennent pas aux revenus fonciers.

Les frais d’agence sont-ils déductibles des revenus fonciers ?

Ces frais sont également déductibles mais ne sont pas considérés dans le cadre strict des revenus fonciers.

Quels sont les frais qui correspondent à des charges non déductibles des revenus fonciers ?

Les travaux de construction, reconstruction ou agrandissement du logement ne font pas partie des charges déductibles du revenu foncier. Étant donné qu’ils modifient la structure du logement, ils ne répondent pas aux critères d’éligibilité.