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Conseils vente de terrain
Chaque propriétaire peut profiter de charges à déduire de ses revenus fonciers. Nexity vous éclaire sur les abattements possibles, et comment en bénéficier.
Vous êtes propriétaire d’un terrain constructible que vous souhaitez vendre ? Contactez-nous pour une étude personnalisée :
En matière de déduction de charges des revenus fonciers, huit familles distinctes de charges existent. Chacune d’entre elles correspond à des abattements possibles sur l’impôt foncier. Nexity les a réunis afin que vous puissiez comprendre quelles sont leurs conditions d’application.
| Charges déductibles des revenus fonciers | Critères d'éligibilité |
|---|---|
| Dépenses relatives aux réparations et à l’entretien du logement | La plupart des travaux réalisés font l’objet d’une déduction de charge sur le revenu foncier :
|
| Dépenses réalisées pour le compte des locataires et restant à la charge des propriétaires | Le propriétaire est en droit de déduire toutes les dépenses réalisées pour le compte du locataire lorsqu’il n’a pas pu en obtenir le remboursement au 31 décembre de l’année de son départ |
| Les provisions de charges de copropriété | Les charges de copropriété déductibles des revenus fonciers correspondent à celles de l’année précédente puis il faut ajouter les charges non déductibles des revenus fonciers de l’année N-2 |
| Les frais de gestion | Certaines dépenses peuvent être déduites de l’impôt foncier :
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| Les primes d’assurance | Toutes les assurances liées au logement peuvent intégralement être déduite des revenus fonciers : garantie des loyers impayés et assurance propriétaire non-occupant |
| Taxes et contributions déductibles des impôts |
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| Intérêts d’emprunt | Quand ces emprunts ont été réalisés dans le cadre de l’acquisition, la construction, la réparation ou la conservation du bien mis en location |
| Déduction forfaitaire spécifique dans le cadre de dispositifs gouvernementaux : Loi Pinel, loi Malraux | Parmi les charges déductibles impôts fonciers, les propriétaires bailleurs ont la possibilité de déduire un pourcentage des revenus locatifs selon les termes de la loi correspondante (Pinel, Malraux) |
Pour réussir sa déclaration d‘impôt et prendre en compte la liste des charges déductibles du revenu foncier, Nexity vous explique comment procéder :
Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d'un abattement fiscal sur la plus-value de la vente de votre terrain, de 70 à 85%, si ce dernier est en zone tendue ?
>> Pour en savoir plus la vente de terrain à un promoteur <<
Vous avez perçu des loyers grâce à un investissement immobilier ? L’administration fiscale vous autorise à déduire certains frais liés au bien en location. Vous obtiendrez donc les revenus nets perçus dans l’année. Cette base sera ensuite utilisée pour le calcul de votre impôt foncier.
Tous les frais liés au financement, à la réparation, l’amélioration ou la conservation du bien (dans le cadre d’une succession) peuvent être déduits : les intérêts du crédit immobilier, les frais de dossier, les frais de garantie, les cotisations d’assurance emprunteur, les frais de courtier.
En effet, vous pouvez déduire la taxe foncière et la taxe d’équipement (exigée par la commune pour financer des équipements collectifs comme les routes, les écoles ou les réseaux d’assainissement.
Les frais de notaires font partie des charges déductibles mais n’appartiennent pas aux revenus fonciers.
Ces frais sont également déductibles mais ne sont pas considérés dans le cadre strict des revenus fonciers.
Les travaux de construction, reconstruction ou agrandissement du logement ne font pas partie des charges déductibles du revenu foncier. Étant donné qu’ils modifient la structure du logement, ils ne répondent pas aux critères d’éligibilité.