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temporaire
pour les nouvelles constructions -
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spécifique
pour certains bâtiments neufs
Conseils achat de terrain
Bonne nouvelle ! Les constructions neuves sont en principe exonérées de taxe foncière pour une durée égale ou supérieure à 2 ans.
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Vous êtes enfin en phase construction sur le terrain que vous avez acheté à cet effet ? Vous allez donc pouvoir bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Un impôt local dont sont normalement redevables les propriétaires et usufruitiers de bien construits, mais auxquels ils peuvent échapper temporairement à certaines conditions : généralement pendant 2 ans suivant l’achèvement des travaux, et parfois plus longtemps.
En règle générale, cette exonération de taxe foncière dans le neuf est valable 2 ans à compter de l’achèvement des travaux de nouvelles constructions, de reconstructions et d’addition de constructions, ainsi que pour les changements d’affectation ayant impliqué de gros travaux (par exemple, transformation d’un bâtiment agricole en logement).
L’exonération s’applique :
Cette exonération pour la part communale et intercommunale ne concerne que les immeubles à usage d’habitation, alors qu’elle concerne également les immeubles à usage professionnel pour la part départementale.
La commune ou l’établissement intercommunal peut toutefois décider par délibération, et pour la part qu’elle perçoit :
Attention : soyez vigilant quant à vos obligations déclaratives. Le changement ouvrant droit à l’exonération temporaire de taxe foncière dans le neuf doit être déclaré dans les 90 jours de sa réalisation définitive, auprès du centre des finances publiques du lieu de situation de l’immeuble.
Sinon, l’exonération ne sera applicable que pour la période restant à courir après le 31 décembre de l’année suivante.
Il existe également plusieurs autres cas d’exonération de taxe foncière sous conditions spécifiques, par exemple :
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