Investir avec la loi Pinel dans le Haut-Rhin

La loi Pinel à Mulhouse et dans le Haut-Rhin

Le dispositif Pinel dans le Haut-Rhin permet à tout acheteur d’un bien immobilier neuf ou rénové de bénéficier d’une baisse conséquente de ses impôts sur le revenu, sous réserve de sa mise en location durant une période minimale de 6 ans renouvelables pour 3 ou 6 ans. L’éligibilité du bien au dispositif Pinel et le montant des réductions d’impôts dépendent également des ressources fiscales des locataires, ainsi que du montant du loyer au mètre carré.

Mulhouse, Saint-Louis et Huningue sont associées à la zone “Pinel” de référence “B1” : cette zonation définit le plafond de ressources des locataires et celui du loyer sur la base de 10,15 € /m2 (pour 2018) que multiplie un coefficient basé sur la surface du bien (voir plus bas). Dans la meilleure des configurations, en achetant un logement neuf à Mulhouse par exemple, vous bénéficierez d’une réduction d’impôts sur le revenu qui pourra atteindre 6000 € par an.

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Que le bien soit neuf ou rénové, plusieurs autres critères sont également imposés pour prétendre à la réduction d’impôts, à savoir :

• Délais : la construction du logement doit être terminée dans les 30 mois suivant la déclaration d’ouverture de chantier ou de la date d'obtention du permis de construire, avec une remise des clefs d’ici 2021.
• Le prix du logement neuf : le calcul des réductions d’impôts se fait sur la base d’un prix d’achat maximal de 5 500 € par m² et sur un montant plafonné à 300 000 €.
• La location doit s’effectuer en tant que résidence principale sur une période de 6 ans, 9 ans, ou 12 ans et débuter dans les 12 mois après la remise des clefs. Ces durées sont à respecter au plus près sous peine de devoir rembourser au Trésor Public vos réductions déjà acquises.
• La location ne doit pas être meublée : ce sont donc les contraintes de location d’un logement nu pour le locataire et le propriétaire qui s’appliquent (bail, préavis, caution, congé, etc.).
• La TVA appliquée sur le bien neuf à la vente est de 20%, 5,5% sur l’ancien.

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Les avantages pour l’investisseur “Pinel” à Mulhouse :

Le sud du Haut-Rhin attire particulièrement les travailleurs frontaliers de Suisse et d’Allemagne. 

Les petites maisons et les grands appartements proposés par Nexity à Mulhouse constituent un bon compromis pour les familles, voire les couples sans enfant, qui veulent éviter les villes frontalières et voisines de Saint-Louis et de Huningue pour diverses raisons (coût de la vie, circulation très dense, manque d’espaces verts) et bénéficier des animations culturelles et sportives d’une grande ville. 

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Les conditions pour être éligible au dispositif Pinel dans le Haut-Rhin 

Vous devez être fiscalement domicilié en France et être âgé d’au moins 18 ans pour réaliser un investissement Pinel dans le Haut-Rhin. L’avantage du dispositif consiste en une réduction annuelle de l’impôt sur les revenus, basée sur un montant d’investissement total de 300 000 € maximum par personne et de 5 500 € maximum par m² de surface habitable. Elle dépend aussi de la durée de la location sur laquelle vous vous engagez dès le départ : plus celle-ci est étalée dans le temps, plus la réduction est importante, soit :

• Une réduction d’impôt de 2% du montant de votre achat les 9 premières années.
• Une réduction d’impôt de 1% les trois dernières années d’une période de 12 ans.

Au-delà, votre réduction d’impôt cumulée sur 12 années pour un investissement de 300 000 € ou plus peut atteindre un montant de 63 000 €. 
Le dispositif Pinel prévoit une ou plusieurs périodes de renouvellement de 3 ans pour les durées d’engagement inférieures à 12 ans : on peut alors opter pour la durée initiale minimale de 6 ans et se réengager 3 ans une ou deux fois d’affilée.