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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WWW.NEXITY.FR

Règlement du jeu concours - Calendrier de l'avent 

Du 09/12/2019 au 13/12/2019

Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE

La société Nexity Consulting (ci-après « La Société ») - dont le siège social est situé 19 rue de
Vienne – TSA 50029 - 75801 Paris Cedex 08, souhaite organiser, pour le compte des filiales
du Groupe Nexity au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce, un Jeu gratuit, sans
obligation d’achat, sur le réseau social Facebook via les pages :
« Nexity immobilier neuf Marseille », « Nexity immobilier neuf Var », « Nexity immobilier
neuf Annecy et Haute-Savoie », « Nexity immobilier neuf Lyon », « Nexity immobilier neuf
Dijon », « Nexity immobilier neuf Clermont-Ferrand », « Nexity Terrains à bâtir », « Nexity
immobilier neuf Nantes », « Nexity immobilier neuf Essonne », « Nexity immobilier neuf
Yvelines », « Nexity immobilier neuf Val de Marne », « Nexity immobilier neuf Seine St
Denis », « Nexity immobilier neuf Orléans », « Nexity immobilier neuf La Rochelle », « Nexity
immobilier neuf Tours ».
 
Le jeu-concours aura lieu à compter du 09 décembre 2019 à 14h et jusqu’au 13 décembre
2019 inclus.
 
La Société peut être contactée à l’adresse suivante : 19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801
PARIS cedex 08
 
Le jeu-concours est intitulé : « Jeu concours #2 » (ci-après « le Jeu »).
 
Article 2. LES PARTICIPANTS

Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure et capable, domiciliée en France
Métropolitaine et disposant d’un compte « Facebook ».
 
Sont exclus de l’opération :
- les mineurs et les majeurs incapables.
- les collaborateurs permanents ou occasionnels des sociétés appartenant au Groupe
Nexity ainsi que les membres de leurs familles.
- les personnes ayant participées directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu
 
La Société se réserve le droit de procéder à toute vérification d’identité afin d’éviter toute
fraude ou tentative de fraude.

Article 3. CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
Pour pouvoir participer au Jeu, les participants doivent remplir l’ensemble des conditions
décrites au présent règlement.
 
3.1. Le Jeu se déroule du 09.12.19 au 13.12.19.
Toute participation enregistrée après cette date ne sera plus prise en compte par la Société.

3.2. Le participant doit disposer d’un accès à internet et d’un compte Facebook (appelé
« profil ») valide.

3.3. Afin de pouvoir participer au Jeu le participant doit être abonné à l’une des pages
Facebook suivantes :
- www.facebook.com/nexityterrainsabatir ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufvar ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufannecyethautesavoie ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufclermontferrand ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufmarseille ;
- www.facebook.com/nexityimmoneuflyon/ ;
- www.facebook.com/nexityimmoneufdijon/ ;
- www.facebook.com/nexityimmoneufnantes/ ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufessonne ;
- www.facebook.com/nexityimmoneufyvelines/ ;
- www.facebook.com/nexityimmoneufvaldemarne/ ;
- www.facebook.com/nexityimmoneufseinestdenis/ ;
- www.facebook.com/nexityimmoorleans/ ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierlarochelle/ ;
- www.facebook.com/nexityimmotours/

3.4. La participation du participant ne pourra être prise en compte qu’après que ce dernier
ait « aimer » la publication de la Société et mis un commentaire identifiant un de ses
contacts.

3.5. Une personne ne peut participer qu’une seule fois au Jeu et n’est pas autorisé à y
procéder pour le compte d’autres participants.
Les participations sont personnelles, aucune procuration ne pourra être acceptée pour le
compte d’un participant.

Article 4. MODALITES DE L’OPERATION
 
4.1. Le concours est mis en oeuvre sur les pages Facebook suivantes :
- www.facebook.com/nexityterrainsabatir ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufvar ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufannecyethautesavoie ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufclermontferrand ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufmarseille ;
- www.facebook.com/nexityimmoneuflyon/ ;
- www.facebook.com/nexityimmoneufdijon/ ;
- www.facebook.com/nexityimmoneufnantes/ ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufessonne ;
- www.facebook.com/nexityimmoneufyvelines/;
- www.facebook.com/nexityimmoneufvaldemarne/ ;
- www.facebook.com/nexityimmoneufseinestdenis/ ;
- www.facebook.com/nexityimmoorleans/ ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierlarochelle/
- www.facebook.com/nexityimmotours/
 
4.2. La Société postera un visuel et un message sur les pages Facebook précitées avec
comme sujet « Jeu concours ».
La participation au Jeu est entièrement gratuite. Aucune contrepartie financière ou dépense
n’est demandée aux Participants (voir article 8).

4.3. Pour participer au Jeu, il est nécessaire de :
1. Être abonné à l’une des pages Facebook précitées
2. Aimer la publication postée par la Société
3. Commenter la publication en indiquant le nom d’un contact Facebook

4.3. Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne
pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.
Le Jeu est organisé du 09 décembre 2019 à 14h et jusqu’au 13 décembre 2019 inclus.
A la fin de la date de participation au Jeu telle qu’indiquée ci-avant, un tirage au sort aura
lieu sur chaque page Facebook afin de désigner un gagnant par page. Les Participants
gagnants seront tirés au sort par un huissier de justice.

4.4 Résultats des votes
A la clôture du Jeu, l’ensemble des joueurs abonnés aux pages Facebook précitées
participeront à un tirage au sort réalisé sur la page dont ils sont abonnés. Ce tirage sera
effectué par un huissier de justice, qui attribuera aux gagnants le lot mentionné à l’article 5
du présent règlement.
Dans l’hypothèse où l’un des lots ne pourrait être remis à l’un des participants pour quelque
cause que ce soit, ledit lot sera définitivement perdu.
 
Le tirage au sort aura lieu entre le 19 décembre 2019 et le 20 décembre 2019 à l’étude
SELARL JURICOM par Maître Maxime MEUNIER, Huissier de justice à Compiègne.
 
Article 5. DOTATION DU JEU
 
Un seul lot gagnant sera attribué lors des tirages au sort, dans les conditions suivantes.
 
5.1. Le Jeu est doté du lot suivant :
 1 (une) carte cadeau FNAC-DARTY d’une valeur unitaire de 200 euros TTC. Les
gagnants pourront utiliser cette carte cadeau pour acquérir ce qu’ils souhaitent dans
la limite des 200 euros TTC. La carte cadeau est valable dans tous les magasins FNACDARTY
en France métropolitaine pendant 1 an à compter de son activation et
utilisable en une ou plusieurs fois.
En cas de réclamation sur le lot attribué, le gagnant doit contacter directement les
entreprises partenaires, la responsabilité de NEXITY et ses filiales ne pouvant être
recherchée à ce titre.
La Société se réserve le droit de demander aux gagnants tous documents nécessaires à
l’attribution du lot.
 
5.2. Le lot offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur échange, reprise ou
remboursement pour quelque cause que ce soit.
La Société se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre lot de valeur et de
qualité équivalentes, en cas de difficulté indépendante de sa volonté pour obtenir ce qui a
été annoncé, notamment en cas de rupture, même momentanée.
 
Article 6. REMISE DU LOT

6.1. Le gagnant sera contacté dans les 15 jours ouvrés après le tirage au sort uniquement
par message direct (« privé ») sur Facebook par la Société. Ceci sera fait dans le but d’obtenir
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) indispensables à l’attribution de la
dotation.

6.2. La dotation sera envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception dans un
délai de 60 jours ouvrés après la réception des coordonnées complètes du gagnant.
La Société ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes intervenus lors de la
livraison du lot.
Le lot ne pourra être remis à une autre personne que le gagnant. En cas d’absence du
gagnant au moment de la remise du lot, les conditions du recommandé s’appliqueront.
Le lot non réclamé sera perdu pour le gagnant et demeurera acquis à la Société.

Article 7. PROTECTION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL
Nexity Consulting, en sa qualité de responsable du traitement, réalise des
traitements de données à caractère personnel pour le Jeu objet du présent règlement. Ces traitements sont nécessaires pour mettre en oeuvre le jeu et sont fondés sur
le consentement préalable du participant.
 
Les données nominatives ainsi collectées sont destinées aux services concernés du Groupe
Nexity et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Ceux-ci sont soumis à une
obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos
dispositions contractuelles et la législation applicable. Vos données seront conservées dans
un délai ne pouvant dépasser trois (3) ans à compter du dernier contact entrant de votre
part.

Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour
accéder, rectifier, effacer les données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander
la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la
conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel
après votre décès.
 
Ces droits s'exercent soit par courrier électronique adressé à : informatiquelibertes@
nexity.fr ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des
Données (DPO) - Nexity SA - 19 Rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08,
accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
 
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 08.
Le responsable de traitement prend l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à
l’intégrité des données. Il met en place un signalement des incidents ayant un impact sur vos
données à votre profit dans le délai légal à compter de sa connaissance dudit incident.
Il est précisé que les participants ont la possibilité de partager le présent jeu concours sur
leurs comptes Facebook ou bien d’inviter des amis à y participer. Ces actions ne
conditionnent pas la participation au jeu, elles dépendent de la volonté de chaque
participant et chaque participant en demeure entièrement responsable.
 
Article 8. REMBOURSEMENT DES FRAIS

Si les participants sont amenés à engager des frais à l’occasion de leur participation au Jeu,
ceux-ci seront remboursés sur justificatif (frais de connexion à internet). La délivrance du
présent règlement est à la charge de la Société. Les frais postaux seront remboursés sur
simple demande accompagnée d’un RIB ou d’un RIP, au tarif lent en vigueur.
 
Article 9. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée dans l’hypothèse où, pour une
raison quelconque, ou par cas de force majeure, le présent jeu devait être modifié, reporté,
interrompu ou annulé, dans les limites autorisées par la loi.
 
Article 10. DISPONIBILITE ET DEPOT DU REGLEMENT

Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook.
Le présent règlement est disponible gratuitement, sur simple demande par courrier à la
Société, Nexity Consulting - 19 Rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08, ou sur
internet : https://www.nexity.fr/conditions-generales
 
Le règlement complet est déposé à l’étude SELARL JURICOM Nicolas GROUSELLE- Maxime
MEUNIER sis 9, rue Edouard Belin à Compiègne (60200).

Article 11. ACCEPTATION DU REGLEMENT ET LITIGE

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement,
de ses modalités de déroulement et des résultats de sa mise en oeuvre.
Tout litige ou contestation éventuels relatifs au Jeu et au présent règlement seront tranchés
par la Société dont les décisions seront sans appel.

Article 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur
le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
 

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS - CALENDRIER DE L'AVENT 

Du 02/12/2019 au 06/12/2019

Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE
 
La société Nexity Consulting (ci-après « La Société ») - dont le siège social est situé 19 rue de Vienne – TSA 50029 - 75801 Paris Cedex 08, souhaite organiser, pour le compte des filiales du Groupe Nexity au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce, un Jeu gratuit, sans obligation d’achat, sur le réseau social Facebook via les pages :
« Nexity immobilier neuf Marseille », « Nexity immobilier neuf Var », « Nexity immobilier neuf Annecy et Haute-Savoie », « Nexity immobilier neuf Lyon », « Nexity immobilier neuf Dijon », « Nexity immobilier neuf Clermont-Ferrand », « Nexity immobilier neuf Bayonne », « Nexity Terrains à batir », « Nexity immobilier neuf Seine et Marne », « Nexity immobilier neuf Val d’Oise », « Nexity immobilier neuf Essonne », « Nexity immobilier neuf Lille », « Nexity immobilier neuf Rouen », « Nexity immobilier neuf Strasbourg », « Nexity immobilier neuf Caen », « Nexity immobilier neuf Bordeaux », « Nexity immobilier neuf Orléans », « Nexity immobilier neuf La Rochelle », « Nexity immobilier neuf Tours ».
 
Le jeu-concours aura lieu à compter du 02 décembre 2019 à 14h et jusqu’au 06 décembre 2019 inclus.
 
La Société peut être contactée à l’adresse suivante : 19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS cedex 08
 
Le jeu-concours est intitulé : « Jeu concours #1 » (ci-après « le Jeu »).
 
Article 2. LES PARTICIPANTS 
 
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure et capable, domiciliée en France Métropolitaine et disposant d’un compte « Facebook ».
 
Sont exclus de l’opération :
  • les mineurs et les majeurs incapables.
  • les collaborateurs permanents ou occasionnels des sociétés appartenant au Groupe Nexity ainsi que les membres de leurs familles.
  • les personnes ayant participées directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu
 
La Société se réserve le droit de procéder à toute vérification d’identité afin d’éviter toute fraude ou tentative de fraude.
 
Article 3. CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
 
Pour pouvoir participer au Jeu, les participants doivent remplir l’ensemble des conditions décrites au présent règlement.  
 
3.1. Le Jeu se déroule du 02.12.19 au 06.12.19.
 
Toute participation enregistrée après cette date ne sera plus prise en compte par la Société.
 
3.2. Le participant doit disposer d’un accès à internet et d’un compte Facebook (appelé « profil ») valide.
 
3.3. Afin de pouvoir participer au Jeu le participant doit être abonné à l’une des pages Facebook suivantes :
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufbayonne ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufessonne ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufvaldoise ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufvar ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufannecyethautesavoie ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneuflille ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufstrasbourg ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufrouen ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufclermontferrand ;
 
 
3.4. La participation du participant ne pourra être prise en compte qu’après que ce dernier ait « aimer » la publication de la Société et mis un commentaire identifiant un de ses contacts.
 
3.5. Une personne ne peut participer qu’une seule fois au Jeu et n’est pas autorisé à y procéder pour le compte d’autres participants.
 
Les participations sont personnelles, aucune procuration ne pourra être acceptée pour le compte d’un participant.
 
Article 4. MODALITES DE L’OPERATION
 
4.1. Le concours est mis en œuvre sur les pages Facebook suivantes :
- www.facebook.com/nexityterrainsabatir ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufbayonne ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufessonne ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufvaldoise ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufvar ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufannecyethautesavoie ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneuflille ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufstrasbourg ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufrouen ;
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufclermontferrand ;
 
4.2. La Société postera un visuel et un message sur les pages Facebook précitées avec comme sujet « Jeu concours ».
 
La participation au Jeu est entièrement gratuite. Aucune contrepartie financière ou dépense n’est demandée aux Participants (voir article 8).
 
4.3. Pour participer au Jeu, il est nécessaire de :
 
  1. Être abonné à l’une des pages Facebook précitées
  2. Aimer la publication postée par la Société
  3. Commenter la publication en indiquant le nom d’un contact Facebook
 
4.3. Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.
 
Le Jeu est organisé du 02 décembre 2019 à 14h et jusqu’au 06 décembre 2019 inclus.
 
A la fin de la date de participation au Jeu telle qu’indiquée ci-avant, un tirage au sort aura lieu sur chaque page Facebook afin de désigner un gagnant par page. Les Participants gagnants seront tirés au sort par un huissier de justice.
 
4.4 Résultats des votes
 
A la clôture du Jeu, l’ensemble des joueurs abonnés aux pages Facebook précitées participeront à un tirage au sort réalisé sur la page dont ils sont abonnés. Ce tirage sera effectué par un huissier de justice, qui attribuera aux gagnants le lot mentionné à l’article 5 du présent règlement.
 
Dans l’hypothèse où l’un des lots ne pourrait être remis à l’un des participants pour quelque cause que ce soit, ledit lot sera définitivement perdu.
Le tirage au sort aura lieu entre le 14 décembre 2019 et le 15 décembre 2019 à l’étude SELARL JURICOM par Maître Maxime MEUNIER, Huissier de justice à Compiègne.
 
Article 5. DOTATION DU JEU
 
Un seul lot gagnant sera attribué lors des tirages au sort, dans les conditions suivantes.
 
5.1. Le Jeu est doté du lot suivant :
  • 1 (une) carte cadeau IKEA d’une valeur unitaire de 100 euros TTC. Les gagnants pourront utiliser cette carte cadeau pour acquérir ce qu’ils souhaitent dans la limite des 100 euros TTC. La carte cadeau est valable dans tous les magasins IKEA en France métropolitaine pendant 1 an à compter de son activation et utilisable en une ou plusieurs fois.
 
En cas de réclamation sur le lot attribué, le gagnant doit contacter directement les entreprises partenaires, la responsabilité de NEXITY et ses filiales ne pouvant être recherchée à ce titre.
 
La Société se réserve le droit de demander aux gagnants tous documents nécessaires à l’attribution du lot.
 
5.2. Le lot offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur échange, reprise ou remboursement pour quelque cause que ce soit.
 
La Société se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre lot de valeur et de qualité équivalentes, en cas de difficulté indépendante de sa volonté pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture, même momentanée.
 
Article 6. REMISE DU LOT
 
6.1. Le gagnant sera contacté dans les 7 jours ouvrés après le tirage au sort uniquement par message direct (« privé ») sur Facebook par la Société. Ceci sera fait dans le but d’obtenir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) indispensables à l’attribution de la dotation.
 
6.2. La dotation sera envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 60 jours ouvrés après la réception des coordonnées complètes du gagnant.
 
La Société ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes intervenus lors de la livraison du lot.
 
Le lot ne pourra être remis à une autre personne que le gagnant. En cas d’absence du gagnant au moment de la remise du lot, les conditions du recommandé s’appliqueront.
 
Le lot non réclamé sera perdu pour le gagnant et demeurera acquis à la Société.
 
Article 7. PROTECTION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL
 
Nexity Consulting, en sa qualité de responsable du traitement, réalise des traitements de données à caractère personnel pour le Jeu objet du présent règlement. Ces traitements sont nécessaires pour mettre en œuvre le jeu et sont fondés sur le consentement préalable du participant.
 
Les données nominatives ainsi collectées sont destinées aux services concernés du Groupe Nexity et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Ceux-ci sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. Vos données seront conservées dans un délai ne pouvant dépasser trois (3) ans à compter du dernier contact entrant de votre part.
 
Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer les données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
 
Ces droits s'exercent soit par courrier électronique adressé à : informatique-libertes@nexity.fr ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) - Nexity SA - 19 Rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
 
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 08.
Le responsable de traitement prend l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données. Il met en place un signalement des incidents ayant un impact sur vos données à votre profit dans le délai légal à compter de sa connaissance dudit incident.
 
Il est précisé que les participants ont la possibilité de partager le présent jeu concours sur leurs comptes Facebook ou bien d’inviter des amis à y participer. Ces actions ne conditionnent pas la participation au jeu, elles dépendent de la volonté de chaque participant et chaque participant en demeure entièrement responsable.
 
Article 8. REMBOURSEMENT DES FRAIS
Si les participants sont amenés à engager des frais à l’occasion de leur participation au Jeu, ceux-ci seront remboursés sur justificatif (frais de connexion à internet). La délivrance du présent règlement est à la charge de la Société.  Les frais postaux seront remboursés sur simple demande accompagnée d’un RIB ou d’un RIP, au tarif lent en vigueur.
 
Article 9. RESPONSABILITÉ
 
La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée dans l’hypothèse où, pour une raison quelconque, ou par cas de force majeure, le présent jeu devait être modifié, reporté, interrompu ou annulé, dans les limites autorisées par la loi.
 
Article 10. DISPONIBILITE ET DEPOT DU REGLEMENT
 
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook.
 
Le présent règlement est disponible gratuitement, sur simple demande par courrier à la Société, Nexity Consulting - 19 Rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08, ou sur internet : https://www.nexity.fr/conditions-generales
 
Le règlement complet est déposé à l’étude SELARL JURICOM Nicolas GROUSELLE- Maxime MEUNIER sis 9, rue Edouard Belin à Compiègne (60200).
 
Article 11. ACCEPTATION DU REGLEMENT ET LITIGE
 
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, de ses modalités de déroulement et des résultats de sa mise en œuvre.
 
Tout litige ou contestation éventuels relatifs au Jeu et au présent règlement seront tranchés par la Société dont les décisions seront sans appel.
 
Article 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
 
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
 
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
 
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
 

 

CAMPAGNE Résidence principale 04/11 au 15/12

 

Frais de notaire offerts :

*Offre valable uniquement en cas de signature, entre le 4 novembre 2019 et le 15 décembre 2019, d'un contrat de réservation ou d'une promesse de vente portant sur les programmes indiqués à l’adresse suivante : https://www.nexity.fr/conditions-generales, et sous réserve de la signature d'un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou à la promesse de vente. Les frais de notaire ne comprennent pas les frais de financement et de garanties, ni les frais liés à l'établissement du règlement de copropriété ou le cas échéant des statuts de l'Association syndicale libre ou du cahier des charges devant être versés par l'acquéreur au jour de la signature de l'acte authentique de vente. Offre non cumulable avec d'autres promotions en cours. Illustration : Artefact. Octobre 2019.
NEXITY - Société anonyme au capital de 270 119 920 euros - Siège Social : 19, rue de Vienne – TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08
 
Programmes Nexity éligibles à cette offre :
 
NOM DU PROGRAMMEVILLE
ART'CHIPELMARSEILLE
INSTANTS NATUREPOISSY
ART'CHIPELMARSEILLE
Corbeil so GreenCorbeil essonnes
Evry BiovalleyEvry-Courcouronnes
Version SeineAthis Mons
Domaine RichelieuRueil-Malmaison
Domaine RichelieuRueil-Malmaison
Domaine du LacClamart
Les Reflets du LacClamart
Côté LacClamart
Evidence/ExcellenceMeudon
NOUVELLE AIRENOGENT-SUR-MARNE
VILLAPOLLONIABORDEAUX
LES TARBELLESDAX
LES JARDINS D'ELODIENARROSSE
GREEN PARKST PIERRE DU MONT
OREA PARKPAU
LE DOMAINE DE MONSATHIS MONS
NATURELLEMENT BALLAINBALLAINVILLIERS
PARENTHESEBREUILLET
HARMONYOLLAINVILLE
PRIVILLEGEORMOY
LE CLOS DE LA GARELIMOURS EN HUREPOIX
LE JARDIN DES ARTSVAUREAL
EVIDENCEGUYANCOURT
L'authentiqueMorangis
PRESTIGE DU PARCLE VESINET
NOUVEL'RLES MUREAUX
CARRE NOVA SARCELLES
CARRE DES SENSST PRIX
LES JARDINS VICTOR HUGOVAUREAL
AIGUE-MARINESAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
LES ALLEES DE LA BRETECHECOUERON
LE FLORENANTES
L'AVENUENANTES
CHÂTEAU ST PIERRENice
ALFRED ET GEORGEToulon
NOUVELLES TERRESLa Londe
LES MAGENTASDraguignan
RESIDENCE PATIOAUBAGNE
DOCKS LIBRES 2MARSEILLE 3
ART'CHIPELMARSEILLE 8
WHITE & SEAMARSEILLE 8
LIGNE BLEUEMARSEILLE 15
"ROCHECOURBIEREMARSEILLE 12
MIRANEOMiramas
Rive Ô CœurLE BOURGET DU LAC
Le DahliaVETRAZ MONTHOUX
HelvetioSEGNY
TendanCielORNEX
Domaine des rubisTHONON LES BAINS
CarminaST BALDOPH
ATYKAVILLEURBANNE
COURTIL POMMERETSLONGVIC
FIL'HARMONYGLEIZE
IMPULSION GARDENGIVORS
INNAÏSVAULX EN VELIN
LIVIADIJON
AUGUSTE & LOUISLYON 8
MY IMPULSIONGIVORS
N.O.UVILLEURBANNE
REFLET DE RIVESBOURGOIN JALLIEU
INTERFACELYON 8
O'LIVIADIJON
CARRE MANSARTGAGNY
ORIG'INVILLEPINTE
L'ECRINMONTFERMEIL
ENTRE PARENTHESESPAVILLONS SOUS BOIS
Hype ParkToulouse
Les Terrasses du PechToulouse
Jardins des ArènesToulouse
COURS COTYTOURS
L'EMERAUDETOURS
CITYZENVENDOME
CONNEXCITYLE MANS
OSMOSELE MANS
LES HAUTS DE RIBRAYNIORT
DOMAINE BOIS MARINST PALAIS
LES  JARDINS DE COLBERTROCHEFORT
Cœur BassinLa Teste de Buch
LOVCarbon Blanc
PLEIN'RREIMS
I.D.REIMS
PARK AVENUEAMIENS
GREENHOUSECHANTILLY
ALTA MAREDUNKERQUE
GREEN STATIONCOMINES
ARBOR&SENSQUESNOY-SUR-DEULE
PARK SIDETOURCOING
ALLEE MY ARTTOURCOING
VILLAS MY ARTTOURCOING
CONNEXIOLILLE
NEO VILLAGELILLE HELLEMMES
104 FAUBOURGLILLE
OxygenColombelles
BlasonHavre
74èmeRouen
Lumi'RRouen
Rivéo Rouen
BELLEVYVEZIN LE COQUET
HARMONYNOYAL CHATILLON SUR SEICHE

 

Jusqu'à 6 000€ offerts

*Il est entendu par « apport » une remise commerciale portant sur le prix de vente du bien dans les conditions précisées ci-après. Offre valable uniquement en cas de signature, entre le 4 novembre 2019 et le 15 décembre 2019, d'un contrat de réservation ou d'une promesse de vente portant sur les programmes indiqués à l’adresse suivante : https://www.nexity.fr/conditions-generales, et sous réserve de la signature d'un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou dans la promesse de vente. L'offre se traduira par une réduction sur le prix de vente stipulé au contrat de réservation. Le montant de la réduction est un montant forfaitaire calculé en fonction du nombre de pièces principales qui constitue le logement. Ainsi, le montant de la réduction sur le prix de vente pour les studios ou appartements de une pièce est de mille cinq cents euros (1 500 €) ; pour un appartement de 2 pièces, la réduction est de trois mille euros (3 000 €) ; elle est de quatre mille cinq cents euros (4 500 €) pour les 3 pièces ; la réduction est de six mille euros (6 000 €) pour les logements de 4 pièces et plus. Offre non cumulable avec d'autres promotions en cours. Illustration : Artefact. Octobre 2019.
NEXITY - Société anonyme au capital de 270 119 920 euros - Siège Social : 19, rue de Vienne – TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08

 

Programmes Nexity éligibles à cette offre :

NOM DU PROGRAMMEVILLE
M-IMMarseille
VILL'ARBOREAPONTOISE
VILL'APOLLONIALOUVRES
Corbeil so GreenCorbeil essonnes
Evry BiovalleyEvry-Courcouronnes
Version SeineAthis Mons
CONNEXIONRUEIL-MALMAISON
LES TARBELLESDAX
LES JARDINS D'ELODIENARROSSE
GREEN PARKST PIERRE DU MONT
OREA PARKPAU
LE DOMAINE DE MONSATHIS MONS
NATURELLEMENT BALLAINBALLAINVILLIERS
PARENTHESEBREUILLET
HARMONYOLLAINVILLE
PRIVILLEGEORMOY
LE CLOS DE LA GARELIMOURS EN HUREPOIX
LE JARDIN DES ARTSVAUREAL
EVIDENCEGUYANCOURT
VILLA LOUISEANDILLY
VILLA DES SOURCESGUYANCOURT
AIGUE-MARINESAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
LES ALLEES DE LA BRETECHECOUERON
LE FLORENANTES
L'AVENUENANTES
L'APARTENice
VALBERG HORIZONValberg
LES JARDINS D'AZURCarros
LE DOMAINE DE ROSESanary
LES ALLEES DU CHÂTEAUSollies-Pont
RESIDENCE PATIOAUBAGNE
MIRANEOMiramas
MIM   MARSEILLE 3    
56 REPUBLIQUECLERMONT-FERRAND
AQUARELL'EASTST PRIEST
ATELIER REPUBLIQUEDECINES
EPURETASSIN LA DEMI LUNE
FACTORY LINKST PRIEST
IVORY PARKLYON
MAESTRODIJON
MILLESIMECLERMONT-FERRAND
MUSEDIJON
OCTAVIEVILLEURBANNE
ORIGINCLERMONT-FERRAND
SCENAR'EASTST PRIEST
SUN SIDECLERMONT-FERRAND
VILLA CORBETTACORBAS
1887DIJON
CARRE AUBEPINESLIVRY GARGAN
Ô garonneToulouse
Carré Saint MartinToulouse
Domaine de CornebarrieuCornebarrieu
Domaine de CastéraGradignan
ArboresensMerignac
Terre d'OVillenave d'Ornon
InspirationMérignac
IMAGIN AIROBERHAUSBERGEN
MEDIATKSCHILTIGHEIM
EPSILONSTRASBOURG
AMALIALINGOLSHEIM
ESCALEMULHOUSE
HORIZONMETZ
LES CLOS ES ALIZESMARLY
Ovation MagellanColombes
High Park UltimeAsnières-sur-Seine (B1)
La clé des ChampsVert-le-grand

 

Campagne Foncier Conseil – Jusqu’à 6 000 € offerts* du 4 novembre au 12 décembre 2019 : 

NOM DU PROGRAMMEVILLE
Le Val GreenVALENCE LA BAYOT 
Les Lavandins CHAROLS 
Le Clos JoliPEAGE DE ROUSSILLON 
Le Domaine du ParcTULLINS Remise de lancement 
Le Clos des VignesSAINT PAUL TROIS CHATEAUX 
Le Clos des PinsLES TOURRETTES 
Le Balcon des AlpesMOIRANS 
Les Jardins d'AugustinPontcharra
Résidence des PinsTOURRETTES 
Le Hameau du PlanLE CASTELLET
Eden PicassoVAULX EN VELIN 
La FruitièreREYVROZ
LES JARDINS DE L'ÉGLISEBURDIGNIN 
les Sarments CEPOY
LE CLOS DE L'AUMONE   MARDIE
ZAC DE LA CLAIRIÈREBOIGNY SUR BIONNE
LE DOMAINE DE LA PATELLERIE DONNERY 
LE CLOS DU ROUX TRANGE 
SEVEN PARK AMBOISE 
LES COUTURES   MENARS 
LE CLOS DES BORDAGES     ARNAGE
LES ATELIERS    AZAY LE RIDEAU 
Le Parc des Mézières    VILLEBAROU 
Carré d'Arche CHARENTILLY 
LE DOMAINE DU MANOIR ISNEAUVILLE 
LES JARDINS D'ANNAPINTERVILLE 
LA LISIERE DE LA FORET VERTEBOIS GUILLAUME 
Les Jardins de Clément MESNIL RAOUL 
LES JARDINS DE CAMILLEFONTAINE LA MALLET 
Rue CASIMIR BEUGNET   BULLY LES MINES 
Eco-quartier des Petits Moulins  OYE PLAGE 
Les Jardins d'Hemery   NEUF BERQUIN 
Rue de la Fabrique  MASNY 
Pecquencourt PECQUENCOURT 
Auchy Les Mines    AUCHY LES MINES 
Le Clos des PoiriersBOISSY LE CHATEL 
Le Clos de Jouy          JOUY LE CHATEL 
Les Longins          FONTENAY TRESIGNY 
Clos deL'Ormoy          COURPALAY 
Le Clos des Plaises          OUZOUER LE VOUGLIS 
Le Parc des Neuf Arpents SAINT MARTIN EN BIERE 
La Vallée de Darvault           DARVAULT 
LE DOMAINE DE VAUCELAS          ETRECHY 
LES JARDINS D'AUFFARGIS          AUFFARGIS 
LES JARDINS DE DOURDAN          DOURDAN 
LES EPINETTES          REAU 2 
LE DOMAINE DE LA GARENNE          PUSSAY  
LE CLOS DES MAGNOLIAS GAZERAN  
Le Clos Jourdin          LA QUEUE LES YVELINES 
Le Parc du Louvet           CAMBRONNE LES RIBECOURT  
Le Clos Roquin          TROSLY BREUIL 
Le Clos de la Gare           RONQUEROLLES 
Les Hauts Bois          JOUY SOUS THELLE 
DOMAINE DE KEROULLE          PENCRAN 
Lotissement TY MENHIR          PLOMELIN
PEN AR GUER          DAOULAS
ARBORESCENCE     JOSSE
Les Jardins d'AlphonseNARROSSE
LE QUARTIER DES VIGNES 2  VENERQUE
L'ECRIN VERT          VIGOULET
LES VERGERS DU CANIGOUMARQUIXANES
CLOS SAINT SEBASTIENTHUIR 
Terres de JadeCLAIRA 
LE CLOS DE SAINT JACQUESBUXEROLLES 
FIEF DU PILIERLIGUGE
LES JARDINS D'AIFFRES IIIAIFFRES
SUR MOREAUSAINTES 
BRISE MARINESAINT SULPICE DE ROYAN
LES TERRASSES DE LAYLAY SAINT CHRISTOPHE 
LE CLOS DU VERGERPOURNOY LA CHETIVE 
LE VILLAGE NORD SAULXURES LES NANCY 
LE CLOS DES MIRABELLIERS VARIZE 
COTE CHAMPSBENFELD 
LE CERISIER RHINAU 
Le Clos du Vignoble GUEBERSCHWIHR 
Lotissement de la forge HIRTZBACH 
Le Clos de l'Orge WASSELONNE 
Le Saint CassienSAVIGNY LES BEAUNES 
LES CHENEVIERESFRAIS 
Les Hauts Prés DOUVRES LA DELIVRANDE 
Lotissement des deux batteries QUERQUEVILLE 
Le Clos des PrésLECOUSSE 
L'Orée du bois d'eventardSEGRE 
PEN ER PRATINZINZAC 
Carré NatureSt Philbert de Bouaine

 

CAMPAGNE TACTIQUE VOLET FONCIER CONSEIL

« GARANTIE REPRISE »
SNC FONCIER CONSEIL - RCS 732 014 964 - 19 rue de vienne- TSA 60030 - 75801 Paris Cedex 08
(*) Pendant 4 mois, en cas de refus de permis de construire malgré sa conformité aux documents d’urbanisme, au cahier des charges et au règlement de l’opération ou décès ou licenciement.
Cette garantie ne s'applique que pour les programmes de terrains à bâtir vendus par la société Nexity Foncier Conseil qui s'engage à racheter votre terrain en cas de survenance d'une difficulté majeure à savoir : refus du permis de construire malgré la conformité du projet au document d'urbanisme, au cahier des charges et au règlement de l'opération, refus du financement envisagé pour l'opération de construction (ce cas vise la demande d'un prêt dissocié du financement de l'acquisition du terrain). Il appartient à l'acquéreur de justifier de ses diligences en vue d'obtenir un prêt d'un montant proportionné (taux et durée) et compatible avec ses ressources (Nexity se réserve le droit de présenter le dossier de demande de financement de l'acquéreur à tout établissement financier, la garantie de reprise ne pouvant pas s’appliquer si l’acquéreur refuse l’offre d’un montant proportionné et compatible avec ses ressources présentée par l’établissement financier considéré) ; du décès de l'acquéreur, de son conjoint ou de l'un de ses enfants mineurs ; de la mutation professionnelle de l'acquéreur à plus de 100 km du lieu de situation du terrain vendu, du licenciement de l'acquéreur ou de son conjoint. En cas de survenance de l'un des événements suivants dans un délai de 120 jours à compter de la signature de l'acte de vente et pour autant que les travaux projetés par l'acquéreur n'aient pas débutés, l'acquéreur peut adresser à la société Nexity sa demande de résolution de vente, accompagnée des justificatifs nécessaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le premier jour ouvré précédant la date d'expiration du délai ci-dessus. Dans la mesure où les conditions ci-dessus seraient réunies, Nexity s'engage dans le cadre d'un acte de résolution de la vente à racheter le terrain au prix auquel il a été vendu. L'acquéreur ne pourra en aucun cas demander au vendeur le remboursement des droits et frais de son acquisition initiale, des frais de prêt éventuels, notamment l'éventuelle indemnité de remboursement anticipé, de tous accessoires et des frais de mainlevées et de ces suites de toutes inscriptions qui auraient été prises sur le terrain (hypothèque et/ou privilège de prêteur de deniers). Si nécessaire, l'organisme prêteur éventuel interviendra obligatoirement à l'acte de résolution afin de donner main levée de toutes ces inscriptions.

 

 

MENTIONS LÉGALES DÉPÔT DE DOSSIER DE LOCATION EN LIGNE

Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces droits s'exercent soit par courrier électronique adressé à : informatique-libertes@nexity.fr ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) - Nexity LAMY - 19 Rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS Cedex 08, accompagné d'une copie d'un titre d'identité. Vous pouvez aussi adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 08. NEXITY LAMY - Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros - Siège Social : 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS Cedex 08 - SIREN 487 530 099 RCS PARIS. Carte professionnelle N°CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris île de France et portant sur les activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Prestations touristiques et Syndic de copropriété -Garanties Financières : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions SOCAMAB" : 16 rue Hoche, Tour Kupka B - TSA 39999, 92919 La Défense Cedex.

 

MENTIONS LÉGALES TVA RÉDUITE

Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire.
Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI).
Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

MENTIONS LÉGALES DISPOSITIF PINEL

Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à réglementation thermique dite RT 2012, destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Le logement doit être situé en zone dite tendu (zone A, A BIS et B1). Les logements neufs situés en zone B2 et C restent éligibles (toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies) dès lors que le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2018 et l’acte de vente définitif signé avant le 31 décembre 2019. 

Le dispositif PINEL permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 12% si l’engagement de location est pris pour six ans ou de 18% si cet engagement est pris pour 9 ans. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans. La prorogation de l’engagement de location ouvrant droit à une nouvelle réduction d’impôts. Le pourcentage de réduction s’apprécie par rapport au coût d'acquisition dans la limite d'un montant de 300 000 € et dans la limite d'un prix de 5 500 €/m².
Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
L'éligibilité au dispositif de réduction d'impôt dépend du lieu de situation du logement. 
En outre les logements acquis à compter du 1er janvier 2015 peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants.
La réduction d’impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée dans un premier temps sur l'impôt dû au titre de cette même année, puis sur l'impôt dû au titre de chacune des années suivant la période de son engagement de location à raison d’une fraction (1/6e ou1/9e) de son montant total au titre de chacune de ces années, sans report possible.
Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI.

Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt. 
Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus locatifs et le cas échéant l’ISF …), le contexte économique (vérifier le niveau des loyers pratiqués dans le secteur qui peuvent être inférieurs au plafond des loyers du dispositif PINEL, et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion …).

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. 
L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

 

MENTIONS LÉGALES DISPOSITIF CENSI BOUVARD

Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif de réduction d'impôts tel que prévu à l'article 199 sexvicies du Code Général des Impôts réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent en France jusqu'au 31 décembre 2019, un logement neuf compris dans certaines résidences services et qui s'engagent à le donner en location dans le cadre d’un bail commercial à l'exploitant de la résidence pour une période de 9 ans minimum. Le taux de la réduction d'impôt est de 11%, la réduction est calculée sur le coût d'acquisition (prix de vente HT + frais d'acquisition) du logement dans la limite de 300 000 €. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. 
La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure, pour les logements acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement.
Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt. 

Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus tirés de la location qui seront des BIC et non des revenus fonciers, et le cas échéant l’ISF …), et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion …. En outre cet investissement qui permet de récupérer la TVA nécessite d’établir des déclarations fiscales particulières, il est donc conseillé de s’adjoindre un expert-comptable à cet effet. Pour conserver le bénéfice de la récupération de TVA le bien doit être loué à un exploitant pendant au moins 20 ans. Enfin le non renouvellement du bail commercial peut entraîner le versement d’une indemnité d’éviction au profit de l’exploitant de la résidence.

Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, défaillance de l’exploitant, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

 

MENTIONS LÉGALES DU PRÊT À TAUX ZÉRO 2019

Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition de votre première résidence principale, qui peut être :
• soit un logement neuf ou assimilé neuf selon les « normes thermiques en vigueur »,
• soit un logement ancien avec travaux importants (dont le montant doit être toujours au moins égal à 25 % du coût total de l’opération) ou dans le cadre de la vente de logements anciens du parc social.
Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

MENTIONS LÉGALES DE L’OFFRE "VOTRE BIEN VENDU SOUS 90 JOURS"

NEXITY LAMY Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros - Siège Social : 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS Cedex 08 - SIREN 487 530 099 RCS PARIS. APE 6832A. Carte professionnelle : N°CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris Île de France et portant sur les activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Prestations touristiques et Syndic de copropriété - Garanties Financières : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions “SOCAMAB” : 16 rue Hoche. Tour Kupka B - TSA 39999, 92919 La Défense Cedex - Crédit photo : iStock.

*Offre conditionnée par la signature du 15/02/2016 au 31/12/2019 d’un mandat de vente « Tranquillité garantie vendeur » ou « Fidélité garantie vendeur ». Ces mandats prévoient que si dans les 3 mois suivant la résiliation de l’exclusivité du mandat Tranquillité ou mandat Fidélité conclu avec Nexity, le client parvient à vendre, par lui-même ou par l’intermédiaire d’un autre professionnel de l’immobilier, le bien, pour un montant à un prix égal ou supérieur à celui prévu au Mandat (frais d’agence inclus, ou à l’avenant de baisse de prix (frais d’agence inclus)), Nexity s’engage à indemniser le vendeur de la façon suivante : une indemnité de 1.500 € si la vente n’a pas été réalisée par NEXITY LAMY au terme d’une exclusivité d’une durée de 3 mois, une indemnité de 2.000 € si la vente n’a pas été réalisée par NEXITY LAMY au terme d’une exclusivité d’une durée de 4 mois, une indemnité de 2.500 € si la vente n’a pas été réalisée par NEXITY LAMY au terme d’une exclusivité d’une durée de 5 mois, une indemnité de 3.500 € si la vente n’a pas été réalisée par NEXITY LAMY au terme d’une exclusivité d’une durée de 6 mois. Etant précisé que la garantie vendeur ne sera pas applicable en cas de résiliation du présent mandat. L’indemnité sera versée par Nexity dans les 3 mois suivant la réception de l’acte authentique, et ce si le dossier est éligible selon les modalités et conditions défi nies au mandat. Sont exclus de cette garantie: la vente de biens à usage professionnel ou commercial, la vente de caves, greniers, garages, emplacements de stationnement, la vente de terrains à bâtir, la vente de biens situés hors de France métropolitaine, les ventes non définitivement réalisées par acte authentique notarié // NEXITY LAMY Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros – Siège Social : 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 PARIS Cedex 08 – SIREN 487 530 099 RCS PARIS– APE 6832A. Carte professionnelle : N°CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris Île de France et portant sur les activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Prestations touristiques et Syndic de copropriété – Garanties Financières : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions “SOCAMAB” : 16 rue Hoche. Tour Kupka B – TSA 39999,92919 La défense Cedex

MENTIONS LÉGALES DE L’OFFRE LOCATION "3 MOIS SANS FRAIS POUR ÉCHELONNER VOS FRAIS DE LOCATION"

*3 mois sans frais : offre valable dans le cadre d’un bail d’habitation signé avec Nexity Lamy jusqu'au 31/12/2019. Le paiement des frais de location comprenant les honoraires de location (organisation de la visite/constitution du dossier candidat/rédaction du bail /honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée) et le dépôt de garantie sera effectué en trois fois sans frais de la façon suivante : le dépôt de garantie sera réglé par le locataire à la signature du bail, puis les honoraires de location seront réglés à hauteur de 50 % avec la 2ème mensualité de loyer et de 50 % avec la 3ème mensualité de loyer. Voir tarifs, conditions et modalités en agence.

 

MENTIONS LÉGALES DES GARANTIES UNIQUES NEXITY

SÉCURITÉ LOCATIVE
Service proposé en partenariat avec Nexity Lamy - SAS au capital de 219 388 000 € - 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 Paris Cedex 08 - RCS Paris 487 530 099 – Cartes professionnelles : Transaction, Gestion, Prestations Touristiques et Syndic n° CPI 7501 2015 000 001 224, délivrées par la Préfecture de Paris - Garanties financières : Compagnie Européenne de Garanties et de Caution « SOCAMAB » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex N° ORIAS 10 058 808. Offre conditionnée par la signature d’un contrat de réservation ou d’une promesse de vente, portant sur un bien immobilier neuf destiné à de l’investissement locatif (hors copromotion et résidences gérées) vendu par une société détenue à 100% par le Groupe Nexity et sous réserve de la signature d’un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou dans la promesse de vente, et de la signature d’un mandat de gestion de type SERENITE le jour de la signature de l’acte de vente, et au moins six mois avant la livraison du bien, auprès de Nexity Lamy ou une de ses filiales. Le montant d’indemnisation dépendra de la valeur du loyer estimé dans le cadre du mandat. Dans le cas où la carence est constituée, l’indemnisation sera versée au client directement par l’agence titulaire du contrat de gestion et selon les mêmes modalités que celles retenues pour le paiement de ses loyers. Le mandat Sérénité avec NEXITY LAMY est d’une durée d’un an renouvelable. Ce mandat inclut les garanties locatives suivantes : versement mensuel du montant garanti (loyers + charges diminués des appels provisionnels de charges émis par le syndic et des honoraires de gestion du présent mandat) sous réserve de l’existence d’un bail en cours, dès le premier jour de l’exigibilité du loyer (loyer déterminé par Nexity Lamy selon les critères habituels et objectifs dépendant de chaque marché locatif local) et gestion des impayés de loyers (souscription pour le compte du mandant, d’une garantie des loyers impayés en inclusion, subrogation du mandataire dans les droits et obligations du mandant y afférents). Ces garanties s’appliquent dès lors que le locataire a été sélectionné par NEXITY LAMY ou s’il est en place, si le Locataire est à jour du règlement de ses loyers, charges et taxes annexes à la date d’effet du mandat de gérance et n’a pas connu d’incidents de paiement (au moins deux termes impayés) au cours des six mois précédant la date d’effet du mandat de gérance. Cette condition ne sera pas exigée pour tous les baux précédemment assurés au titre d’un contrat de garantie des loyers impayés. Nexity s’octroie la possibilité, en tenant informé le propriétaire, de revoir le montant du loyer si les conditions de commercialisation ont évolué, compte tenu du marché locatif local avant la signature effective du mandat. Par ailleurs, en cas de défaut de relocation immédiate à la sortie du précédent locataire, Nexity vous indemnise jusqu’à un mois de loyers et charges par année civile au prorata du temps d’inoccupation, sous réserve que le bien soit en état de commercialisation et que le loyer corresponde au marché locatif local. Ce versement est réalisé sur le compte du client. Il intervient pour chaque lot principal. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Sous réserve de la signature d’un mandat de gérance Sérénité avec Nexity Lamy le jour de la signature de l’acte authentique et au plus tard 6 mois avant la livraison prévue du bien, le Mandant bénéficie de l’offre « 1ère mise en location » par laquelle NEXITY LAMY lui versera, si le bien n’est pas loué dans les 30 jours qui suivent la livraison, un revenu locatif dont le montant correspond au loyer mensuel hors charges de commercialisation du lot principal. Ce revenu locatif sera versé à compter du 31ème jour suivant la livraison et tant que le bien n’est pas loué, et ce pendant 6 mois au plus, selon les mêmes modalités que celles retenues pour le paiement de ses loyers. Dans le cas où le Mandant souhaiterait effectuer, après la livraison du bien, tous types de travaux et notamment la pose de cuisine, placard(s), embellissements…, « La Garantie Sécurité Locative » pourra être décalée à la date de fin desdits travaux conjointement convenue avec le Mandataire, travaux devant être effectués dans des délais raisonnables.

ASSISTANCE 24H/24
Offre réservée aux occupants d’un logement neuf construit exclusivement par Nexity (hors résidences gérées et vente en bloc) et dont le contrat de réservation est signé avant le 31/12/2019. Prestation proposée par Nexity Logement, SAS au capital de 6 561 944,00 € - 19 rue de Vienne - TSA 60030 - 75801 Paris Cedex 08 - RCS Paris 399 381 821, en partenariat avec Europ Assistance, SA au capital de 23 601 857 €, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 451 366 405, sise 1 promenade de la Bonnette - 92230 Gennevilliers - n°ORIAS 07029463, gratuite pendant l’année suivant la livraison pour le propriétaire et le locataire occupant le bien concerné, optionnelle et payante les années suivantes. Ce service ne se substitue pas aux garanties liées à l’acquisition d’un logement neuf. *Déplacement, main-d’oeuvre et pièces éventuelles. Vous pouvez demander le détail des conditions en envoyant un mail à qualite_production@nexity.fr .

EXPERTISE DÉCLARATION
Pour l’achat d’un logement neuf dans le cadre d’un investissement, NEXITY Solutions vous propose l’établissement de votre déclaration d’impôt sur le revenu incluant les revenus fonciers de votre nouveau bien par un expert-comptable. Un expert-comptable prend en charge la demande sous 48 H. La prestation proposée est de 480 € TTC. Elle inclut la déclaration d’impôt sur le revenu ainsi que la déclaration des revenus fonciers pour un bien. Le prix par bien supplémentaire est de 150 €. Prestation proposée par Nexity Solutions, en partenariat avec la Compagnie Fiduciaire, à tous les clients investisseurs dans le neuf ayant signés un contrat de réservation jusqu’au 31/12/2019. NEXITY SOLUTION SAS au capital de 37 000 € -19 rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08 - RCS Paris 491 345 302 - n°ORIAS 08043629 - Intermédiaire en Opération de Banque (courtier) figurant sur la liste de l’ACP, en partenariat avec Compagnie Fiduciaire, SA au capital de 7 000 000 €, 9 Allée Serr 33100 BORDEAUX, immatriculée au RCS de Bordeaux, sous le numéro 320 153 984 C - n°TVA Intracommunautaire :FR 71 320 153 984, inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de la région Bordeaux - Aquitaine - Membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes.

PROTECTION REVENUS
La Protection Revenus garantit aux primo-accédants dans le neuf, un revenu en cas de chômage, pendant 7 ans à compter de la signature de l’acte notarié. Cette assurance est incluse dans le contrat de réservation d’un logement Nexity (hors copromotions), signé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019. Elle garantit, à l’acquéreur et au co-acquéreur avec emprunt, une indemnité égale à 50% de l’échéance du prêt, dans la limite de 500€/mois, et à l’acquéreur et au co-acquéreur sans emprunt, une indemnité forfaitaire de 250€/mois. Dans tous les cas, l’indemnité est versée pendant 12 mois maximum, renouvelable une fois. La notice d’information est consultable sur www.nexity.fr. Contrats groupe n° FRBOPA07622 et FRBOPA13450 souscrits par NEXITY SA, Société anonyme au capital de 270 945 085 euros, dont le siège social est situé 19 rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08 auprès de Chubb European Group Limited (ci-après dénommé l’Assureur). Par l’intermédiaire de LAMY ASSURANCES, - 46/48 chemin de la Bruyère - 69574 DARDILLY Cedex, courtier inscrit sur le registre des intermédiaires d’assurances sous le n° 07 026 280 – SAS au capital de 300.000 EUROS – Siège social : 10-12 rue Marc Bloch – 92110 CLICHY LA GARENNE – RCS NANTERRE 352 414 643. Chubb European Group Limited, à Chubb Company : succursale en France de la société de droit anglais Chubb European Group Limited (enregistrée au registre de commerce et des compagnies de l’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro : 1112892 - Siège social : 100 Leadenhall street - Londres, EC3A 3BP - Royaume Uni), ayant son siège sis : Le Colisée 8, avenue de l’Arche - 92419 Courbevoie Cedex - Numéro d’identification 450 327 374 R.C.S. Nanterre. Autorités de contrôle : Financial Services Authority 25 The North Colonnade, Canary Wharf, Londres, E14 5HS Royaume Uni et Prudential Regulation Authority PRA, 20 Moorgate, Londres EC2R 6DA, Royaume Uni. *Sous conditions détaillées auprès des conseillers Nexity.

PROTECTION REVENTE
Pour l’application de la protection revente, un primo-accédant est une personne qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale ou secondaire au cours des deux dernières années. La protection revente garantit les propriétaires, contre une éventuelle moins-value liée à un accident de la vie pendant 7 ans à compter de la livraison du bien. Cette assurance est incluse dans le contrat de réservation des primo-accédants établissant leur résidence principale dans le logement neuf Nexity réservé, hors co-promotions et hors résidence étudiante, signé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 ; dans le cas d’un achat en couple, elle est également incluse même si l’un des deux est déjà propriétaire. Contrats groupe n° FRBOPA07622 et FRBOPA13450 souscrits par NEXITY SA, Société anonyme au capital de 270 945 085 euros, dont le siège social est situé 19 rue de vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08 auprès de Chubb European Group Limited, ci-après dénommé l’Assureur. Par l’intermédiaire de LAMY ASSURANCES, - 46/48 chemin de la Bruyère - 69574 DARDILLY Cedex, courtier inscrit sur le registre des intermédiaires d’assurances sous le n° 07 026 280 – SAS au capital de 300.000 EUROS – Siège social : 10-12 rue Marc Bloch – 92110 CLICHY LA GARENNE – RCS NANTERRE 352 414 643. Chubb European Group Limited : succursale en France de la société de droit anglais Chubb European Group Limited, (enregistrée au registre de commerce et des compagnies de l’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro : 1112892 - Siège social : 100 Leadenhall street - Londres, EC3A 3BP - Royaume Uni), ayant son siège sis : Le Colisée 8, avenue de l’Arche - 92419 Courbevoie Cedex - Numéro d’identification 450 327 374 R.C.S. Nanterre. Autorités de contrôle : Financial Services Authority 25 The North Colonnade, Canary Wharf, Londres, E14 5HS Royaume Uni et Prudential Regulation Authority PRA, 20 Moorgate, Londres EC2R 6DA, Royaume Uni. Sous conditions détaillées auprès des conseillers Nexity.

REPRISE TERRAIN
Cette garantie ne s'applique que pour les programmes de terrains à bâtir vendus par la société Nexity Foncier Conseil qui s'engage à racheter votre terrain en cas de survenance d'une difficulté majeure à savoir : refus du permis de construire malgré la conformité du projet au règlement d'urbanisme, au cahier des charges et au règlement de l'opération, refus du financement envisagé pour l'opération de construction (ce cas vise la demande d'un prêt dissocié du financement de l'acquisition du terrain). Il appartient à l'acquéreur de justifier de ses diligences en vue d'obtenir un prêt d'un montant proportionné (taux et durée) et compatible avec ses ressources ; du décès de l'acquéreur, de son conjoint ou de l'un de ses enfants mineurs ; de la mutation professionnelle de l'acquéreur à plus de 100 km du lieu de situation du terrain vendu, du licenciement de l'acquéreur ou de son conjoint. En cas de survenance de l'un des évènements suivants dans un délai de 120 jours à compter de la signature de l'acte de vente et pour autant que les travaux projetés par l'acquéreur n'aient pas débutés, l'acquéreur peut adresser à la société Nexity sa demande de résolution de vente, accompagnée des justificatifs nécessaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le premier jour ouvré précédant la date d'expiration du délai ci-dessus. Dans la mesure où les conditions ci-dessus seraient réunies, Nexity s'engage dans le cadre d'un acte de résolution de la vente à racheter le terrain au prix auquel il a été vendu. L'acquéreur ne pourra en aucun cas demander au vendeur le remboursement des droits et frais de son acquisition initiale, des frais de prêt éventuels, notamment l'éventuelle indemnité de remboursement anticipé, de tous accessoires et des frais de mainlevées et de ces suites de toutes inscriptions qui auraient été prises sur le terrain (hypothèque et/ou privilège de prêteur de deniers). Si nécessaire, l'organisme prêteur éventuel interviendra obligatoirement à l'acte de résolution afin de donner main levée de toutes ces inscriptions.

 

MENTIONS LÉGALES DES SOLUTIONS NEXITY

SOLUTION CRÉDIT
Solutions Crédit est un service proposé par NEXITY SOLUTIONS - SAS au capital social de 37.000 Euros - 19 Rue de Vienne - TSA 50029 75801 Paris cedex 08 RCS PARIS 491 345 302 - N° ORIAS 08043629 - Intermédiaire en Opération de Banque (courtier) figurant sur la liste de l’ACP. 
Frais de courtage 750 € TTC. 
NEXITY SOLUTIONS rappelle qu’aucun versement de frais de courtage ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. 

SOLUTION DÉPANNAGE
Solution Dépannage est proposé par MULTYS SOLUTIONS, filiale de Nexity - SAS au capital social de 37.000 euros - 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 PARIS Cedex 08 - RCS PARIS B 513 576 546, en partenariat avec MESDEPANNEURS.FR, Société par actions simplifiée au capital social de 184 365 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 794 584 599, dont le siège social est situé 23 rue du Départ, 75014 Paris.

 

MANDATS DE GÉRANCE

NEXITY LAMY - Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros - Siège Social : 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS Cedex 08 - SIREN 487 530 099 RCS PARIS. APE 6832A. Carte professionnelle N°CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris île de France et portant sur les activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Prestations touristiques et Syndic de copropriété -Garanties Financières : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions “SOCAMAB” : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex.

MENTIONS LÉGALES DU MANDAT DE GÉRANCE D'UN BIEN LOCATIF ANCIEN

(1) L’offre du mandat sécurité est valable à partir du 14/12/2015 sous réserve de la signature du mandat d’une durée d’un an renouvelable. Cette offre inclut les garanties locatives suivantes : versement du montant garanti (loyers + charges diminué des provisions sur charges émises par le syndic et des honoraires de gestion du présent mandat) sous réserve de l’existence d’un bail en cours, dès le premier jour de l’exigibilité du loyer (loyer déterminé par Nexity Lamy selon les critères habituels et objectifs dépendant de chaque marché locatif local) et gestion des impayés de loyers (souscription pour le compte du mandant, d’une garantie des loyers impayés en inclusion, subrogation du mandataire dans les droits et obligations du mandant y afférents). Ces garanties s’appliquent dès lors que le locataire a été sélectionné par NEXITY LAMY ou s’il est en place, si le Locataire est à jour du règlement de ses loyers, charges et taxes annexes à la date d’effet du mandat de gérance et n’a pas connu d’incidents de paiement (au moins deux termes impayés) au cours des six mois précédant la date d’effet du mandat de gérance. Cette condition ne sera pas exigée pour tous les baux précédemment assurés au titre d’un contrat de garantie des loyers impayés.

(2) Solutions Diagnostics est un service proposé par MULTYS SOLUTIONS, filiale de Nexity - SAS au capital social de 37.000 euros - 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 PARIS Cedex 08 - RCS PARIS B 513 576 546.

(3) 60€ / an toutes taxes d’assurances comprises pour un bien à usage d’habitation ou de bureau de moins de 150 m², la garantie peut être étendue aux biens à usage commercial selon conditions tarifaires (150€ / an toutes taxes d’assurances comprises pour un bien à usage commercial de moins de 150 m²), pour toute tarification spécifique nous consulter. Voir conditions auprès des agences Nexity. Police d’assurance souscrite par NEXITY LAMY SAS et ses filiales domiciliées au 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 Paris Cedex 08 auprès de la Compagnie ALLIANZ IARD, SA au capital de 9387 416 euros régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé 87, rue de Richelieu 75002 PARIS, immatriculée sous le n° 542 110 291 au RCS de Paris N° TVA intracommunautaire : FR76 542 110 291, par l’intermédiaire de Nexity Solutions Assurances, un service de la société Lamy assurances SAS, Siren 352 414 643 RCS Paris immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 026 280 (www.orias.fr) au titre de son activité de courtage, avec établissement situé au 46-48 chemin de la Bruyère 69574 DARDILLY CEDEX.

 

MENTIONS LÉGALES De L'assurance Propriétaire Non occupant (pno)

(1) Pour un bien en copropriété à usage d’habitation ou de bureau de moins de 150 m², le tarif est de 60 € toutes taxes d’assurances comprises . Au-delà de 150 m² ou maison individuelle, nous consulter pour tarification spécifique. Pour un bien en copropriété à usage commercial de moins de 150m², le tarif est de 60 € toutes taxes d’assurances comprises . Le tarif est de 270 € toutes taxes d’assurances comprises entre 151 m² et 300 m², de 400 € toutes taxes d’assurances comprises entre 301 m² et 450 m² et de 0,89€/m² si supérieur à 450 m². Pour un bien unique en mono-propriété à usage commercial nous consulter.
(2) Selon régimes fiscaux applicables au 1er janvier 2019.
(3) Dans les conditions, limites et exclusions stipulés dans la notice d’information dont un exemplaire vous sera remis lors de l’adhésion.
Contrats d’assurance collective de dommages souscrits par Nexity Lamy pour son propre compte et celui de ses filiales auprès de Allianz IARD, Entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de 991 967 200 €, 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense cedex, n° 542 110 291 au RCS de Nanterre, par l’intermédiaire de Lamy assurances, SAS au capital de 300 000 €, 19 rue de Vienne, TSA 10034, 75801 Paris cedex 08, n° 352 414 643 au RCS de Paris, ORIAS n° 07 026 280 (www.orias.fr).
NEXITY LAMY, Société par actions simplifiée au capital de 219.388.000 euros, dont le siège social est situé 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 Paris Cedex 08. SIREN 487 530 099 RCS PARIS. ORIAS n° 10 058 808 (www.orias.fr). Carte professionnelle N° CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris-Ile-De-France, portant sur les activités de « Transaction sur immeubles et fonds de commerce », « Gestion immobilière », « Prestations touristiques » et « Syndic de copropriété ». Garanties financières : CEGC « Socamab » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex.

MENTIONS LÉGALES DU MANDAT DE GÉRANCE D'UN BIEN À USAGE COMMERCIAL


L’Assurance Protection Juridique et Dégradations Immobilières (PJDI) :
Polices souscrites auprès de Protexia SA régie par le Code des assurances, domicilié 9, boulevard des Italiens - 75080 Paris Cedex 02 et immatriculé au R.C.S.de Paris sous le numéro B 382 276 624 par l’intermédiaire de Nexity Solutions Assurances, un service de la société Lamy assurances SAS, Siren 352 414 643 RCS Nanterre immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 026 280 (www.orias.fr) au titre de son activité de courtage, avec établissement situé au 46-48 chemin de la Bruyère 69574 DARDILLY CEDEX.

MENTIONS LÉGALES DU MANDAT DE GÉRANCE D'UN BIEN LOCATIF SAISONNIER

L'assurance optionnelle pour votre logement :
* Contrat d’assurance collective de dommages, souscrit par NEXITY LAMY SAS auprès de MAPFRE Asistencia Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, société d'assurances de droit espagnol au capital de 96 175 520 euros dont le siège social est sis Sor Angela de la Cruz, 6 – 28020 Madrid, Espagne, soumise dans le cadre de son activité, à l'Autorité du Ministère espagnol de l’Economie et du Trésor, Direction Générale des Assurances et Fonds de Pension (Dirección General de Seguros y Fondo de Pensiones) Paseo de la Castellana, 44. 28046 Madrid , agissant par l’intermédiaire de sa succursale française, sise 41 rue des Trois Fontanot, 92024 Nanterre cedex et dont le siège social est ZAC LA DONNIERE N°8, 69970 MARENNES, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 413 423 682, par l’intermédiaire de Lamy assurances SAS, 19 rue de Vienne, 75008 Paris, SIREN n° 352414643 RCS de Paris, ORIAS n° 7026280 (www.orias.fr). 
Nexity Lamy SAS au capital de 219 388 000 € – Siège Social : 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS Cedex 08 – Siren 487 530 099 au RCS de Paris, ORIAS n° 10 058 808 - Cartes professionnelles : « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° T15608, « Gestion immobilière » et « Prestations touristiques » n° G6328 délivrées par la Préfecture de Police de Paris - Garanties Financières : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions « SOCAMAB » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex.

DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes Conditions générales, les termes en majuscules ont la signification suivante :

« Annonceurs » : désigne les Filiales publiant leurs Annonces immobilières sur le Site 

« Annonces immobilières » : désigne notamment les annonces de location (saisonnière ou non, ainsi que locations de vacances) et/ou de vente de biens immobiliers neufs ou anciens par les Filiales

« Filiales » : désignent les sociétés appartenant au groupe Nexity au sens de l’article L 233-1 du code de commerce, et présentant leurs annonces immobilières ou leurs Services sur le Site Internet.

« Serveur » : désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d'espace disque où sont stockés des fichiers.

« Serveur du Site Internet » : désigne les serveurs d'hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l'Utilisateur par la Société.

« Services » : désigne tous les services accessibles via le Site et notamment l’accès aux Annonces immobilière, les simulateurs, espaces personnels et autres outils ou service proposés par le Site ainsi que la présentation de toutes les offres de services d’accompagnement proposées par les Filiales à l’Utilisateur dans le cadre de son projet immobilier.

« Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l'adresse www.nexity.fr, depuis lequel elle permet l'accès à ses Produits et Services.

« Société » : désigne la société Nexity, éditeur et propriétaire du site Internet

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement privé.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS – MODIFICATION DES CONDITIONS

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du Site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet de la Société à la date d'accès au Site Internet par l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

Les validations sont considérées par l'Utilisateur comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'Utilisateur reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.

ARTICLE 2 : ACCÈS ET DISPONIBILITÉ AU SITE ET AUX SERVICES

Les Services sont librement accessibles en ligne sur le Site Internet de la Société.
La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou du Site Internet. A ce titre, la Société est tenue d'une obligation de moyen.
La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services et ou du Site sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités, la Société ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, la Société se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du Site mentionnée sur la page d'accueil, l'Utilisateur au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.

ARTICLE 3 : IDENTITÉS DES ANNONCEURS

Le Site regroupe les Annonces immobilières de plusieurs Filiales du Groupe Nexity. 

Les Annonces immobilières portant sur des biens anciens que ce soit des offres de vente ou de location émanent pour la plupart de la société NEXITY LAMY et de ses filiales. 
Les Annonces immobilières portant sur des biens neufs émanent quant à elle de la société NEXITY LOGEMENT. 

3.1 Annonces immobilières « ancien » :

NEXITY LAMY - Société par Actions Simplifiée au capital de 219 388 000 euros - Siège Social : 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 PARIS Cedex 08 – SIREN 487 530 099 RCS PARIS - Carte professionnelle N° CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris-île-de-France, portant sur les activités de « Transaction sur immeubles et fonds de commerce », « Gestion immobilière », « Prestations touristiques » et « Syndic de copropriété », Garanties financières : CEGC « Socamab » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex.

NEXITY LAMY dispose d’un réseau d'agences immobilières à destination des particuliers implantées sur le territoire français. Elle exerce également une activité de syndic de copropriété et de gestion locative. NEXITY LAMY propose également des locations de vacances.

Ses Principales filiales sont : 

RICHARDIERE SAS : 
Société par actions simplifiée au capital de 31.955.000 € - Siège social : 19, rue de Vienne – TSA 90033 - 75801 PARIS Cedex 08 - 682 009 121 RCS PARIS – Carte professionnelle N° CPI 7501 2016 000 005 879 délivrée par la CCI de Paris-île-de-France, portant sur les activités de « gestion immobilière », « transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « syndic de copropriété ».
Garanties financières : CEGC « Socamab » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex. 

NEXITY-STUDEA : 
Société Anonyme au capital de 13.175.000 euros – Siège social : 19, rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 PARIS Cedex 08 – 342 090 834 RCS PARIS, représentée par son Président et Directeur Général Monsieur Pascal PEDOUX - Carte professionnelle N° CPI 7501 2016 000 005 503 délivrée par la CCI de Paris-île-de-France, portant sur les activités de « transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « gestion immobilière »
Garanties financières : CEGC « Socamab » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex
Assurance responsabilité civile professionnelle N° 127.124.674 auprès de MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, dont les sièges sociaux sont situés 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.

3.2 Annonces immobilières « neuf » :

La construction des programmes immobiliers sera, en cas de réalisation, assurée par une société dotée de la personnalité juridique, constituée spécifiquement pour chaque programme et filiale de NEXITY LOGEMENT. NEXITY LOGEMENT est une Société par Actions Simplifiée au capital social de 6.561.944 euros, ayant son siège social 19, Rue de Vienne - TSA 48 200 - 75801 PARIS Cedex 08, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 399 381 821. Ainsi, les contrats de réservation puis les contrats de vente qui pourront être conclu nécessairement par écrit avec lesdites sociétés, ne sauraient engager les sociétés NEXITY ou NEXITY LOGEMENT, de sorte que celle-ci ne pourrait être tenue pour responsable de quelque inexécution d'obligations nées de tels contrats.
Les conditions générales et particulières des sociétés constituées pour la construction et la réalisation des programmes immobiliers présentés sur ce site pourront prévaloir sur les présentes conditions générales.

ARTICLE 4 : GARANTIE DE L'UTILISATEUR

En accédant au Site Internet de la Société, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :
- accéder et utiliser le Site Internet et les Services en toute bonne foi, conformément aux termes des présentes Conditions générale et pour un usage personnel et privé ;
- n’utiliser aucun dispositif ayant pour objet et/ou pour effet d'affecter le bon fonctionnement du Site Internet et/ou des Services qu'il contient 
- ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet et/ou les Services fournis par la Société sur ledit Site Internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou de tiers ;
- ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
- ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de " hacking " ;
- ne pas tenter d’accéder aux bases de données du Site aux fins notamment d’utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du Site Internet

En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet, sans préjudice de toute action, réclamation, indemnisation que la Société pourrait réclamer à l’Utilisateur du fait de ces manquements.

ARTICLE 5 : GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Société met à la disposition de l'Utilisateur, au travers de son Site Internet, l'accès à un certain nombre de Services visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier.

Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel.

L'Utilisateur est parfaitement conscient que 
- la Société ne peut s’engager à ce que le Site réponde à ses besoins particuliers ; 
- la Société ne peut notamment garantir les suites données aux annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers qu'il aura souhaité consulter sur le Site Internet et plus généralement;

5.1. Photographies, Illustrations

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les Annonces immobilières, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la Société et de ses Filiales ne pourrait être engagée.
Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

5.2. Liens hypertextes

Le site www.nexity.fr contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus.
La Société ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles, ou si ces sites le site sont affecté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucune cas la Société ne pourra donc être tenue responsable de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ni de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes d'informations ou autre de l'Utilisateur.
Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation préalable et expresse de la Société.

5.3. Calcul de financement – Simulations de pouvoir d’achat

La Société propose sur Son site des simulations permettant de procéder à des calculs de plans de financement ou à des calculs de pouvoir d’achat en matière immobilière. Elle présente également des exemples de bénéfice d'exonérations fiscales dans certaines hypothèses d'investissements. Aucune information diffusée sur ce site ne saurait constituer une incitation à investir ou à réaliser des opérations.
Ces exemples et simulations n'ont qu'une valeur indicative, la Société ne donnant aucune garantie quant au résultat obtenu.
L'Utilisateur souhaitant approfondir des exemples d'exonérations fiscales ou de plan de financement adaptés à sa situation personnelle, avec garantie quant au résultat proposé, devra solliciter une étude personnalisée auprès de tout professionnel de son choix, lequel sera seul responsable du résultat.

5.4. Prix et Stocks

Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
Les offres de programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison et les prix sont indiqués lors de la signature d'un avant contrat.

5.5. Fonctionnalité « boîte à idées »

La Société propose sur son Site (cf. pages « Ma maison & moi ») une fonctionnalité « boîte à idées », qui permet aux Utilisateurs de répondre à des questions d’ordre général concernant la maison, aux fins de soumettre au Site une idée d’ordre général, à l’exclusion de tout avis des Utilisateurs sur les produits et les services de la Société et de ses filiales. 
Les questions sont mises à jour une fois par mois. Les réponses des Utilisateurs sont publiées sans modification sur le Site, si l’Utilisateur le souhaite en cochant la case correspondante, et si sa réponse (en tant que telle ainsi que le pseudonyme qui l’accompagne) remplit les critères suivants : 

  • Respect de la réglementation en vigueur
  • Absence de propos et/ou de mots illicites, notamment racistes, discriminatoires, de diffamation, d’injures, d’appel à la violence, d’incitation à commettre des faits contraires à la loi, d’homophobies, sexistes, mensongers etc.
  • Respect des droits d’autrui, et notamment des droits de propriété intellectuelle
  • Absence de données personnelles, que ce soit de manière directe ou indirecte
  • Absence de contenu publicitaire de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit
  • Absence de liens vers d’autres sites
  • Absence de contenus provocateurs ou créant artificiellement un débat ou une controverse, en détournant la finalité de la fonctionnalité « boîte à idées »
  • Comporte une adresse email valide qui ne sera pas publiée sur le Site
  • Comporte un pseudonyme ne permettant pas d’identifier l’Utilisateur en question, que ce soit de manière directe ou indirecte. Ce pseudonyme sera publié avec la réponse
  • 1000 caractères maximum (espaces inclus)
  • Les réponses doivent être rédigées en langue française, dans le respect des règles d’orthographe et de grammaire, sans abréviations et sans majuscules
  • Les réponses doivent être lisibles et en rapport direct avec la question posée
 

Les réponses publiées dans les conditions ci-dessus sont suivies du pseudonyme que l’Utilisateur a renseigné. La publication de chaque réponse sur le Site aura une durée maximale de 12 (douze) mois à compter l’envoi de la réponse. 
Sans préjudice de l’autorisation de publication des réponses sur le Site de la part de l’Utilisateur dans les conditions décrites ci-dessus, il est précisé que l’Utilisateur demeure entièrement responsable de ses idées/sa réponse. Ainsi, tout Utilisateur veillera, dans l’usage de la fonctionnalité « boîte à idées », à respecter toute législation ou règlement applicable ou encore les potentiels droits dont disposerait un tiers sur les réponses soumises au Site. La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée à quelque titre que ce soit concernant les réponses de l’Utilisateur. La Société agit en qualité d’hébergeur de ces réponses et ne sera en aucun cas responsable, ni tenue de réparer un quelconque préjudice résultant de la rédaction, de l’envoi, la publication, la diffusion ou toute autre utilisation des réponses litigieuses, sauf si elle a été informée du caractère litigieux de la réponse hébergée, et sous réserve qu’elle n’a pas agi pour la supprimer. L’Utilisateur s’engage à garantir la Société contre toute action ou recours d’un tiers ayant pour objet les réponses soumises au Site.


ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
 

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou des Services qu'il procure.
L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site Internet.

En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable :

- en cas d'indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l'Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
- en cas d'utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes de la présente Charte ;
- dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services (ii) suite à l'accès aux-dits Services par un Utilisateur non autorisé.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site Internet et plus généralement aux Services.

Plus particulièrement, la Société ne saurait garantir l'Utilisateur des Services sur :
- les problèmes de vitesses d'accès au Sites et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l'ordinateur de l'Utilisateur des vidéos accessibles via les Services que l'Utilisateur serait susceptible de rencontrer ;
- la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéo adjoints aux Annonces immobilières publiées sur le Site.


ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
 

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.


ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

La Société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).

 

Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

 

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société, de ses Filiales et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site Internet, permettant l'accès aux Services mis à disposition par la Société, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque.

 

Les logiciels, bases de données, textes, images animées ou fixes, savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le Site sont la propriété de la société NEXITY.
Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le Site, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés.


ARTICLE 9 : Données personnelles – CNIL
 

L’utilisateur est invité à se référer à la Charte de protection des données personnelles. Pour la consulter, cliquez ICI


ARTICLE 10 : Droit Applicable - Attribution de Compétence – Règlement des litiges
 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du Site, doit, à défaut d'accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents.
Les clients des filiales du Groupe Nexity ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige qui les opposerait aux filiales concernées dans le cadre des contrats de vente ou de prestation de services qui les lient. 
Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation :

  • Si le client ne justifie pas avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de la filiale concernée par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat qui les lie ;
  • Si la demande du client est manifestement infondée ou abusive ;
  • Si le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
  • Si le client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la filiale concernée ;
  • Si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur.
 

Le médiateur dispose d’un site internet permettant notamment de déposer une demande en ligne, étant précisé que la médiation par voie postale demeure toujours possible. 
Il est précisé que :

  • NEXITY LOGEMENT et ses filiales (pour l’activité de construction des programmes immobiliers) relèvent du médiateur de la consommation MEDIMMOCONSO, qui peut être saisi par voie postale : 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact@medimmoconso.fr. Site internet : http://medimmoconso.fr/
  • NEXITY LAMY et ses filiales relèvent du médiateur de la consommation de la FNAIM, qui peut être saisi soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
  • L’agrément des médiateurs des autres filiales du Groupe Nexity est en cours. Les informations y afférentes seront mises à jour lorsque l’agrément sera effectif.
    Le site internet de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation comporte des informations utiles en cas de litige de consommation transfrontalier. Pour plus d’informations, voir : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission