Article 1 : Mise en place
Le présent dispositif de parrainage est mis en place à compter du 1er septembre 2014. Le Groupe Nexity se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects, parrains et produits telles que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.
Article 2 : Conditions d’éligibilité du parrain
Le parrainage est ouvert à toute personne physique cliente du groupe Nexity, ou inscrite dans les bases de données du Groupe Nexity en tant que prospect avant le premier rendez-vous du filleul avec un interlocuteur Nexity.
Sont expressément exclus du parrainage, en qualité de parrain, l’ensemble des collaborateurs appartenant au Groupe Nexity, ainsi que les membres composants leur foyer.
Article 3 : Conditions d’éligibilité du filleul
Le filleul est une personne physique pouvant être :
- Soit acquéreur d'un appartement ou d'une maison conçu et réalisé par une des filiales du Groupe Nexity ;
- Soit acquéreur d’un terrain à bâtir commercialisé par une des filiales du Groupe Nexity
Le filleul doit être prospect Nexity, il ne doit donc pas exister dans les bases de données du Groupe Nexity. Aussi, un filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois car une fois le premier parrainage concrétisé, il devient client Nexity.
Sont expressément exclus du parrainage, en qualité de filleul, l’ensemble des collaborateurs appartenant au Groupe Nexity, ainsi que les membres composants leur foyer.
Article 4 : Validité du parrainage
Il suffit au parrain de remplir le formulaire en ligne avant la première visite du filleul sur nos points de vente. Un accusé de réception sera envoyé au parrain afin de valider le parrainage.
Le parrainage ne peut pas être rétroactif.
Les rétributions du parrain ne seront dues qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du filleul, qui pourrait présenter une demande de rémunération de ce chef.
Article 5 : Accord du filleul
A déclaration du parrainage, le filleul est contacté par Nexity pour validation de ses informations personnelles.
Article 6 : Conflit de parrain
Dans le cas où deux personnes souhaiteraient devenir parrains du même filleul, c'est celle qui a communiqué les coordonnées la première, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement qui recevra le chèque comme définis en article 9.
Article 7 : Eligibilité des produits
Les produits commercialisés en France par le Groupe Nexity éligibles à un parrainage sont les suivants :
- Acquisition d’un logement neuf dans le cadre d’un programme Nexity ;
- Acquisition d’un terrain à bâtir auprès de Nexity ;
- Vente d’un terrain (nu ou construit) dans le cadre d’un apport foncier auprès de Nexity ;
Article 8 : Concrétisation des ventes
La rétribution est due à la concrétisation effective de la vente dudit produit.
En particulier la vente sera considérée comme effective après :
- La signature de l’acte authentique pour l’acquisition d’un logement neuf ;
- La signature de l’acte authentique pour l’acquisition d’un terrain à bâtir ;
- La signature de l’acte authentique pour la vente d’un terrain (nu ou construit) ;
Le montant de la rétribution sera le montant indiqué au sein du présent règlement au jour de la signature du contrat de réservation par le filleul et le versement de cette rétribution se déclenchera à la concrétisation effective de la vente dudit produit, c’est-à-dire à la signature de l’acte authentique tel que définie ci avant.
Article 9 : Rétribution du parrain
Le parrain client du Groupe Nexity reçoit, selon les produits éligibles :
- Acquisition d’un logement neuf dans un programme Nexity : 2000 € par logement (du 22 septembre au au 31 décembre 2025)
- Acquisition d’un terrain à bâtir auprès de Nexity : 800 € (du 22 septembre au 31 décembre 2025)
- Vente d’un terrain (nu ou construit) auprès de Nexity : 2 000 €
Le parrain inscrit en tant que prospect dans les bases de données du Groupe Nexity reçoit, selon les produits éligibles :
- Acquisition d’un logement neuf dans un programme Nexity : 1000 € par logement (du 22 septembre au au 31 décembre 2025)
- Acquisition d’un terrain à bâtir auprès de Nexity : 400 € (du 22 septembre auau 31 décembre 2025)
- Vente d’un terrain (nu ou construit) auprès de Nexity : 2 000 €
La somme perçue par le parrain est assujettie à l'impôt sur les revenus de l'année de perception. C'est au parrain qu'il revient de la déclarer.
Article 10 : Nombre de parrainage
Le nombre de parrainages est limité à 3 par an, l'année courant à compter de la date du premier parrainage ayant donné lieu à gratification.
Article 11 : Auto-parrainage
L’auto-parrainage n’est pas autorisé.
Article 12 : Informatique et libertés
Nexity, en sa qualité de responsable de traitement, réalise des traitements de données à caractère personnel. Ces traitements sont rendus nécessaires pour répondre à votre demande de contact et sont fondés sur votre consentement préalable. Les données collectées sont destinées aux services concernés du groupe Nexity, et le cas échéant à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. Elles sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part. Vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces droits s'exercent via le lien suivant :
https://app.witik.io/fr/form/nexity/exercice-des-droits-rgpd ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) - Nexity SA - 67 rue Arago - CS 70058 - 95385 SAINT OUEN Cedex - France, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07. Enfin, nous vous informons de l'existence d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue par le Code de la Consommation à l'article L.223-1.
