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Services et garanties

PROTECTION REVENTE

 

Pour l’application de la protection revente, un primo-accédant est une personne qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale ou secondaire au cours des deux dernières années. La protection revente garantit sous conditions* les propriétaires lors de la revente liée à un accident de la vie en cas d’une éventuelle moins-value pendant 7 ans à compter de la livraison du bien dans la limite de 10% du prix d’achat plafonné à 40 000 €. Cette assurance est incluse dans le contrat de réservation des primo-accédants établissant leur résidence principale dans le logement neuf Nexity réservé, hors co-promotions et hors résidence étudiante, signé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 ; dans le cas d’un achat en couple, elle est également incluse même si l’un des deux est déjà propriétaire.

 

Contrats groupe n° FRBOPA07622 et FRBOPA13450 souscrits par NEXITY SA, Société anonyme au capital de 280 648 620 euros, dont le siège social est situé 67 rue Arago, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE  auprès de Chubb European Group SE.

Par l’intermédiaire de FEDERATION DES ASSURANCES NEXITY -  67 RUE ARAGO CS 70058 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE courtier inscrit sur le registre des intermédiaires d’assurances sous le n° 23006605. Chubb European Group SE, entreprise régie par le Code des assurances, au capital social de 896 176 662 euros, sise La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 327 374. *Sous conditions détaillées auprès des conseillers Nexity.

PROTECTION REVENU

 

La Protection Revenus garantit aux primo-accédants dans le neuf, un revenu en cas de perte d’emploi à l’initiative de l’employeur, pendant 7 ans à compter de la signature de l'acte notarié. Cette assurance est incluse dans le contrat de réservation d'un logement Nexity (hors copromotions), signé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026. Elle garantit, à l'acquéreur et au co-acquéreur avec emprunt, une indemnité égale à 50% de l'échéance du prêt, dans la limite de 500€/mois, et à l'acquéreur et au co-acquéreur sans emprunt, une indemnité forfaitaire de 250€/mois. Dans tous les cas, l'indemnité est versée pendant 12 mois maximum, renouvelable une fois. La notice d'information est consultable sur www.nexity.fr.
 
Contrats groupe n° FRBOPA07622 et FRBOPA13450 souscrits par NEXITY SA, Société anonyme au capital de 280 648 620 euros, dont le siège social est situé 19 rue de vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08 auprès de Chubb European Group SE.
Par l’intermédiaire de FEDERATION DES ASSURANCES NEXITY -  67 RUE ARAGO CS 70058 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE courtier inscrit sur le registre des intermédiaires d’assurances sous le n° 23006605. Chubb European Group SE, entreprise régie par le Code des assurances, au capital social de 896 176 662 euros, sise La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 327 374. *Sous conditions détaillées auprès des conseillers Nexity. 

REPRISE TERRAIN 

 

Cette garantie ne s'applique que pour les programmes de terrains à bâtir vendus par la société Nexity Foncier Conseil qui s'engage à racheter votre terrain en cas de survenance d'une difficulté majeure à savoir : refus du permis de construire malgré la conformité du projet au règlement d'urbanisme, au cahier des charges et au règlement de l'opération, refus du financement envisagé pour l'opération de construction (ce cas vise la demande d'un prêt dissocié du financement de l'acquisition du terrain). Il appartient à l'acquéreur de justifier de ses diligences en vue d'obtenir un prêt d'un montant proportionné (taux et durée) et compatible avec ses ressources (Nexity se réserve le droit de présenter le dossier de demande de financement de l'acquéreur à tout établissement financier) ; du décès de l'acquéreur, de son conjoint ou de l'un de ses enfants mineurs à charge fiscalement ; de la mutation professionnelle de l'acquéreur ou de son conjoint à plus de 100 km du lieu de situation du terrain vendu.
 
En cas de survenance de l'un des évènements suivants dans un délai de 120 jours francs à compter de la signature de l'acte de vente et pour autant que les travaux projetés par l'acquéreur n'aient pas débutés, l'acquéreur peut adresser à la société Nexity Foncier Conseil sa demande de résolution de vente, accompagnée des justificatifs nécessaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le premier jour ouvré précédant la date d'expiration du délai ci-dessus. Dans la mesure où les conditions ci-dessus seraient réunies, Nexity Foncier Conseil s'engage dans le cadre d'un acte de résolution de la vente à racheter le terrain au prix auquel il a été vendu. L'acquéreur ne pourra en aucun cas demander au vendeur le remboursement des droits et frais de son acquisition initiale, des frais de prêt éventuels, notamment l'éventuelle indemnité de remboursement anticipé, de tous accessoires et des frais de mainlevées et de ces suites de toutes inscriptions qui auraient été prises sur le terrain (hypothèque et/ou privilège de prêteur de deniers). Si nécessaire, l'organisme prêteur éventuel interviendra obligatoirement à l'acte de résolution afin de donner main levée de toutes ces inscriptions.

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, société en nom collectif, au capital social de 5 100 000,00 €, dont le siège social est situé 67 rue Arago – CS 70058 – 93585 SAINT-OUEN Cedex - 444 346 795 RCS Bobigny.
 

MENTIONS LÉGALES SOLUTION CRÉDIT

 

Solutions Crédit est un service proposé par NEXITY COCKPIT INVESTISSEMENT - SASU au capital social de 37.000 Euros - 67 rue Arago - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE RCS BOBIGNY 895 333 805 - N° ORIAS  23004703  -  Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement figurant sur la liste de l’ACP. Frais de courtage 1300 € TTC. NEXITY  COCKPIT INVESTISSEMENT rappelle qu’aucun versement de frais de courtage ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.