Le calcul de la valeur locative cadastrale

Première variable du calcul de la valeur locative : la surface pondérée du local

La surface pondérée d’un bien est la surface au sol des pièces et annexes de l’habitation : par annexes, on entend essentiellement les entrées, les couloirs, les offices, les antichambres et les rangements. Les garages, caves, celliers, chambres de bonne et greniers sont par contre considérés comme des dépendances du local et non comme des annexes.

De plus, certains éléments de confort sont pris en compte, sous forme d’ajout forfaitaire de m² à la surface réelle :

• eau courante : + 4 m² ;
• gaz : + 2 m² ;
• électricité : + 2 m² ;
• lavabo : + 3 m² ;
• WC : + 3 m² ;
• baignoire : + 5 m² ;
• douche : + 4 m² ;
• chauffage, par pièce : + 2 m².

Cette surface fait ensuite l’objet de pondérations. Lui sont en effet appliqués :

• Un coefficient d’importance, qui permet de tenir compte de la proportion des pièces d’une maison et des parties principales des locaux dans les immeubles collectifs. Il est déterminé selon un barème qui dépend de la catégorie du logement et de sa surface ;
• un correctif d’ensemble : un coefficient d’entretien (sur un barème de 0,80 à 1,20), un coefficient de situation (de -0,10 à +0,10), et un coefficient en fonction de la présence ou non d’un ascenseur (de -0,15 à +0,05).

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Le loyer de référence, deuxième variable de calcul de la valeur locative cadastrale

Une fois la surface pondérée déterminée, un loyer de référence au m2 lui est appliqué. Celui-ci est fixé en fonction des loyers pratiqués sur la même commune, en fonction de la catégorie du bien immobilier.

Attention : la valeur locative cadastrale est modifiée annuellement par des coefficients forfaitaires d’actualisation et de revalorisation.