Taxe d’habitation pour une résidence secondaire : doit-on la payer ?
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Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire et vous vous interrogez sur vos obligations relatives à la taxe d’habitation ? En matière d’impôt local, la règle est simple : une résidence = une taxe d’habitation, même si vous occupez votre maison secondaire seulement de manière occasionnelle ou sur une courte période de l’année. Et la location meublée saisonnière de votre résidence secondaire ne vous dispense pas de taxe d’habitation.
Calcul de la taxe d’habitation sur résidence secondaire
La taxe d’habitation est calculée pour l’année entière selon votre situation au 1er janvier. Comme pour la résidence principale, elle est basée sur la valeur locative cadastrale de votre résidence secondaire et de ses dépendances (remise, jardin, garage, parking…). En revanche, vous n’avez pas à payer une contribution supplémentaire à l’audiovisuel public au titre d’une résidence secondaire.
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Résidence principale et secondaire : les différences relatives à la taxe d’habitation
La principale différence entre les deux types de résidences en matière de taxe d’habitation concerne les abattements et le plafonnement en fonction du revenu, qui ne s’appliquent pas pour votre logement secondaire, mais uniquement pour la résidence principale.
Autre disposition spécifique aux résidences secondaires cette fois : dans les communes où la taxe sur les logements vacants est en vigueur, le conseil municipal peut décider de majorer de 20 % la part communale sur la taxe d’habitation de la résidence secondaire.
Les cas d’exonération de taxe d’habitation sur résidence secondaire
Les personnes exonérées de la taxe d’habitation échappent à la majoration mise en place par les communes. Il est aussi possible d’être exonéré de majoration sur la taxe d’habitation d’une maison secondaire dans trois cas :
- vous êtes contraint de résider dans un logement différent de votre résidence principale en raison de votre activité professionnelle ;
- vous vous installez durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins, mais vous conservez la jouissance exclusive de votre ancienne résidence principale ;
- vous ne pouvez pas utiliser votre logement comme résidence principale pour une cause indépendante de votre volonté (votre logement est en travaux dans le cadre d’une opération d’urbanisme, par exemple).
Si vous êtes dans l’un de ces trois cas, vous devez faire votre demande d’exonération de majoration sur la taxe d’habitation auprès du service des impôts du lieu de votre résidence secondaire.
Les résidences secondaires n’entrent pas dans le champ de la réforme annoncée par le président Emmanuel Macron, visant à exonérer 80 % des Français de la taxe d’habitation d’ici à 2020.
Estimer le montant de votre taxe d’habitation
Pour vous faire une idée de l’impôt dont vous êtes redevable, vous pouvez utiliser un simulateur de taxe d’habitation. Sachez que cette taxe dépend du montant estimé de la valeur locative du bien. Pour définir celle-ci, vous devrez renseigner la taille, le nombre de pièces et la catégorie foncière (précisée sur l’imprimé 6675-M fourni par l’administration fiscale) de votre maison ou appartement.
>> À lire également : Définition de la taxe d'habitation : un impôt qui nous concerne tous.
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