MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LEGALES CAMPAGNE TACTIQUE
17 JUIN > 20 JUILLET 2019

PTZ
Prêt à Taux 0% octroyé pour l'achat ou la construction, en résidence principale, (i) d'un logement neuf dans une résidence aux normes thermiques en vigueur, ou (ii) ancien avec travaux, sous conditions. Le Prêt à Taux 0% est réservé aux personnes physiques qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt, dans la limite d'un plafond de ressources. Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.
Pour l’achat d’un premier logement neuf sous conditions de ressources.

Dans la limite des stocks disponibles.


Frais de notaire offerts :
Offre valable uniquement en cas de signature, entre le 10 Juin et 20 juillet 2019 d'un contrat de réservation portant sur les programmes APARTE à Nice (uniquement 3 et 4 pièces), Château St Pierre à Nice (uniquement les 4 pièces) , Valberg Horizon à Valberg, Cosy Verde à Grasse et sous réserve de la signature d'un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou à la promesse de vente. Les frais de notaire ne comprennent pas les frais de financement et de garanties, ni les frais liés à l'établissement du règlement de copropriété ou le cas échéant des statuts de l'Association syndicale libre ou du cahier des charges devant être versés par l'acquéreur au jour de la signature de l'acte authentique de vente. Non cumulable avec d’autres offres en cours

Remise de 1000 € Par pièces : Offre valable uniquement en cas de signature, entre le 10 Juin et 20 juillet 2019 d'un contrat de réservation portant sur le programme Les Jardins d’azur à Carros. L’offre se traduira par une remise de prix sur le prix de vente : 1 000 € pour les studios, 2 000 € sur les 2 pièces, 3 000 € sur les 3 pieces, 4 000 € sur les 4 pièces. Non cumulable avec d’autres offres en cours

Cuisine équipée offerte : Offre valable uniquement en cas de signature, entre le 10 Juin et 20 juillet 2019 d'un contrat de réservation portant sur le programme Valberg Horizon à Valberg, L’Aparté à Nice (uniquement sur les studios). cuisine équipée NEXIREF (fabricant Veneta Cuccine). Pour achat d’un appartement 2 ou 3 pièces, linéaire de 180 cm (valeur 3 259 €) offert. Pour l’achat d’un appartement 4 pièces, linéaire de 240 cm (valeur 3 964 €) offert. La cuisine sera posée après la signature chez le notaire de l’acte authentique d’acquisition.


LES JARDINS D’AZUR CARROS 2 pièces LOT 3103

Exemple d'un financement pour une opération d'acquisition de résidence principale d'un montant de 180 000 € avec 0 € d'apport (hors frais de notaire et de prêt), par un couple, primo accédant sans personne à charge, dont le revenu fiscal de référence en 2017 était de 30 800 €, bénéficiant d'un PTZ.
Financement réalisé grâce à un prêt amortissable à taux fixe d'un montant de 108 000 €, d'une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 679,43 € pendant 15 ans, puis 79,43 € pendant 10 ans, TAEG 2,49% et Coût total 23 829 € intérêts et assurances inclus ; d'un PTZ d'un montant de 72 000 €, d'une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 21,60 € pendant 15 ans, puis 621,60 € pendant 10 ans, TAEG 0,45% et Coût total 6 480 € intérêts et assurances inclus ; l'ensemble pour une mensualité globale lissée de 701,03 € pendant 25 ans. La cotisation d'assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité de travail pour le prêt amortissable et pour le PTZ est de 0,36% l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Simulation faite sans tenir compte d'éventuels frais de dossiers bancaires. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 19/06/2019 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n'a aucune valeur contractuelle.
Lot 3103 2 Pièces surface habitable 39.10m² + 8.60 m² de terrasse 180 000 € PRIX TTC remise de 2000 € déduite TVA 20% 1 parking et 1 garage inclus avec 0 € d'apport Dans la Limite des stock disponible au 14/06/2019

Chateau st pierre NICE Lot 1101

Exemple d'un financement pour une opération d'acquisition de résidence principale d'un montant de 175 000 € avec 0 € d'apport (hors frais de notaire et de prêt), par un couple, primo accédant avec 2 personnes à charge, dont le revenu fiscal de référence en 2017 était de 38 880 €, bénéficiant d'un PTZ.
Financement réalisé grâce à un prêt amortissable à taux fixe d'un montant de 105 000 €, d'une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 660,56 € pendant 15 ans, puis 77,23 € pendant 10 ans, TAEG 2,49% et Coût total 23 168 € intérêts et assurances inclus ; d'un PTZ d'un montant de 70 000 €, d'une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 21,00 € pendant 15 ans, puis 604,33 € pendant 10 ans, TAEG 0,45% et Coût total 6 300 € intérêts et assurances inclus ; l'ensemble pour une mensualité globale lissée de 681,56 € pendant 25 ans. La cotisation d'assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité de travail pour le prêt amortissable et pour le PTZ est de 0,36% l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Simulation faite sans tenir compte d'éventuels frais de dossiers bancaires. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 17/06/2019 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n'a aucune valeur contractuelle.
Lot 1101 4 pièces surface habitable 76.70m² + 12 m² de terrasse 175 000 € PRIX TTC TVA 5.5% 1 parking inclus
Dans la Limite des stock disponible au 14/06/2019

VABEERG HORIZON Peone Valberg 2 pièces lot 2004

Exemple d'un financement pour une opération d'acquisition de résidence principale d'un montant de 159 000 € avec 0 € d'apport (hors frais de notaire et de prêt), par un couple, sans enfant à charge, dont le revenu fiscal de référence en 2017 était de 30 240 €
Financement réalisé grâce à un prêt amortissable à taux fixe d'un montant de 159 000 €, d'une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 687.34 € pendant 25 ans TEG 2,19% et Coût total 47 202 € Dont 32 892 € d’intérêts et 14 310 € d’assurances inclus. La cotisation d'assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité de travail pour le prêt amortissable est de 0,36% l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Simulation faite sans tenir compte d'éventuels frais de dossiers bancaires. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 04/01/2019 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n'a aucune valeur contractuelle.
lot 2004 2 pièces surface habitable 35.85 m² + 6 m² de terrasse – prix 159 000 € TTC TVA 20% 1 parking Inclus avec 0 € d'apport
Dans la Limite des stock disponible au 14/06/2019

L’APARTE NICE Lot 2401

Exemple d'un financement pour une opération d'acquisition de résidence principale d'un montant de 259 000 € avec 20 000 € d'apport (hors frais de notaire et de prêt), par un couple, primo accédant avec 1 personne à charge, dont le revenu fiscal de référence en 2017 était de 37 400 €, bénéficiant d'un PTZ.
Financement réalisé grâce à un prêt amortissable à taux fixe d'un montant de 137 000 €, d'une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 893,36 € pendant 15 ans, puis 43,36 € pendant 10 ans, TAEG 2,54% et Coût total 29 008 € intérêts et assurances inclus ; d'un PTZ d'un montant de 102 000 €, d'une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 30,60 € pendant 15 ans, puis 880,60 € pendant 10 ans, TAEG 0,45% et Coût total 9 180 € intérêts et assurances inclus ; l'ensemble pour une mensualité globale lissée de 923,96 € pendant 25 ans. La cotisation d'assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité de travail pour le prêt amortissable et pour le PTZ est de 0,36% l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Simulation faite sans tenir compte d'éventuels frais de dossiers bancaires. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 18/06/2019 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n'a aucune valeur contractuelle.
Lot 2401 3 pièces- surface habitable 50.36m² + 12.26m² de terrasse
Prix 259 000 € TTC TVA 20% hors stationnement
Dans la Limite des stock disponible au 14/06/2019

COSY VERDE GRASSE 3 pièces LOT 225

Exemple d'un financement pour une opération d'acquisition de résidence principale d'un montant de 191 659 € avec 0 € d'apport (hors frais de notaire et de prêt), par un couple, primo accédant avec 1 personne à charge, dont le revenu fiscal de référence en 2017 était de 33 480 €, bénéficiant d'un PTZ.
Financement réalisé grâce à un prêt amortissable à taux fixe d'un montant de 114 995 €, d'une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 723,44 € pendant 15 ans, puis 84,58 € pendant 10 ans, TAEG 2,49% et Coût total 25 374 € intérêts et assurances inclus ; d'un PTZ d'un montant de 76 664 €, d'une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 23,00 € pendant 15 ans, puis 661,86 € pendant 10 ans, TAEG 0,45% et Coût total 6 900 € intérêts et assurances inclus ; l'ensemble pour une mensualité globale lissée de 746,44 € pendant 25 ans. La cotisation d'assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité de travail pour le prêt amortissable et pour le PTZ est de 0,36% l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Simulation faite sans tenir compte d'éventuels frais de dossiers bancaires. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 18/06/2019 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n'a aucune valeur contractuelle.
lot 225 avec 0€ d'apport 3 pièces surface habitable 59.80 m² + 11 m² de terrasse – 191659 € Prix TTC TVA 5.5% 1 parking Inclus
Dans la Limite des stock disponible au 14/06/2019

MENTIONS LEGALES CAMPAGNE TACTIQUE
28 JANVIER > 03 MARS 2019

>> RP

NEXITY CONSULTING - Société Anonyme au capital de 37.240 € - Siège Social : 19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS Cedex 08 - 315 564 781 RCS PARIS.

Pour l’application de la protection revente, un primo-accédant est une personne qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale ou secondaire au cours des deux dernières années. La protection revente garantit sous conditions* les propriétaires lors de la revente liée à un accident de la vie en cas d’une éventuelle moins-value pendant 7 ans à compter de la livraison du bien dans la limite de 10% du prix d’achat plafonné à 40 000 €. Cette assurance est incluse dans le contrat de réservation des primo-accédants établissant leur résidence principale dans le logement neuf Nexity réservé, hors co-promotions et hors résidence étudiante, signé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 ; dans le cas d’un achat en couple, elle est également incluse même si l’un des deux est déjà propriétaire.Contrats groupe n° FRBOPA07622 et FRBOPA13450 souscrits par NEXITY SA, Société anonyme au capital de 270 945 085 euros, dont le siège social est situé 19 rue de vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08 auprès de Chubb European Group SE. Par l’intermédiaire de LAMY ASSURANCES,- 46/48 chemin de la Bruyère - 69574 DARDILLY Cedex, courtier inscrit sur le registre des intermédiaires d’assurances sous le n° 07 026 280 – SAS au capital de 300.000 EUROS – Siège social : 19, rue de Vienne- TSA 10034 – 75801 PARIS CEDEX 08 – RCS PARIS 352 414 643. Chubb European Group SE, entreprise régie par le Code des assurances, au capital social de 896 176 662 euros, sise La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 327 374. **sous conditions détaillées auprès des conseillers Nexity.


>> INVESTISSEURS

NEXITY CONSULTING - Société Anonyme au capital de 37.240 € - Siège Social : 19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS Cedex 08 - 315 564 781 RCS PARIS.

Offre valable pour les réservataires d’un logement neuf dans le cadre d’un investissement, en cas de signature d'un contrat de réservation ou d'une promesse de vente signés uniquement du 28/01/2019 au 03/03/2019 inclus, portant sur une sélection maximum de 211 programmes neufs vendus par une société détenue à 100% par le Groupe Nexity (hors co-promotions, résidences gérées), dont la liste détaillée figure sur : https://www.nexity.fr/mentions_legales_liste_programmes_campagne
et sous réserve de la signature d'un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou dans la promesse de vente, et de la signature d’un mandat Sérénité avec NEXITY LAMY d’une durée d’un an renouvelable, six mois avant la livraison du bien.

Les 12 mois d’honoraires de gestion courante et honoraires de mise en location (hors prestations particulières) sont offerts dès lors que les conditions ci-dessus sont remplies. La non-acceptation de l’offre ne saurait donner lieu à compensation en nature ou financière. Offre non modifiable et non cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours. Les honoraires offerts s’élèvent à 12,6% du montant des loyers annuels encaissés (gestion courante) et 700 € HT (mise en location). TVA 20%. Ces honoraires de gestion remboursés mensuellement durant douze mois comprennent : les honoraires de gestion de base, les honoraires de première location (part bailleur et part locataire), le montant des primes de l’assurance garantie des loyers impayés, la garantie sécurité locative.

NEXITY LAMY - Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros - Siège Social : 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS Cedex 08 - SIREN 487 530 099 RCS PARIS. APE 6832A. Carte professionnelle N°CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris île de France le 20/10/2015 et portant sur les activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Prestations touristiques et Syndic de copropriété -Garanties Financières : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions “SOCAMAB” : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex ; adhésion à l’Organisme ORIAS sous le N°10.058.808 au titre de son activité Courtier en assurances.

Sécurité locative : "Service proposé en partenariat avec NEXITY LAMY - Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros - Siège Social : 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS Cedex 08 - SIREN 487 530 099 RCS PARIS. APE 6832A. Courtier immatriculé à l’ORIAS sous le n° 10 058 808. Carte professionnelle N°CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris île de France le 20/10/2015 et portant sur les activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Prestations touristiques et Syndic de copropriété – Garanties Financières : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions “SOCAMAB” : 16 rue Hoche, Tour Kupka B - TSA 39999, 92919 La Défense Cedex.
Offre conditionnée par la signature d'un contrat de réservation ou d'une promesse de vente, portant sur un bien immobilier neuf destiné à de l'investissement locatif (hors copromotion et résidences gérées) vendu par une société détenue à 100% par le Groupe Nexity et sous réserve de la signature d'un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou dans la promesse de vente, et de la signature d'un mandat de gestion de type SERENITE le jour de la signature de l’acte de vente, et au moins six mois avant la livraison du bien, auprès de Nexity Lamy ou une de ses filiales. Le montant d’indemnisation dépendra de la valeur du loyer estimé dans le cadre du mandat. Dans le cas où la carence est constituée, l'indemnisation sera versée au client directement par l'agence titulaire du contrat de gestion et selon les mêmes modalités que celles retenues pour le paiement de ses loyers.

Le Mandant bénéficie de l’offre « 1ère mise en location » par laquelle NEXITY LAMY lui versera, si le bien n’est pas loué dans les 30 jours qui suivent la livraison, un revenu locatif dont le montant correspond au loyer mensuel hors charges de commercialisation du lot principal. Ce revenu locatif sera versé à compter du 31ème jour suivant la livraison et tant que le bien n’est pas loué, et ce pendant 6 mois au plus, selon les mêmes modalités que celles retenues pour le paiement de ses loyers. Dans le cas où le Mandant souhaiterait effectuer, après la livraison du bien, tous types de travaux et notamment la pose de cuisine, placard(s), embellissements…, « La Garantie Sécurité Locative » pourra être décalée à la date de fin desdits travaux conjointement convenue avec le Mandataire, travaux devant être effectués dans des délais raisonnables. Sans préjudice des autres conditions visées ci-dessus, cette offre est valable uniquement sur les lancements de programmes à partir du 08/02/2016."


Mentions légales liées au dispositif PINEL :

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

« Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à réglementation thermique dite RT 2012, destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Le logement doit être situé en zone dite tendu (zone A, A BIS et B1). Les logements neufs situés en zone B2 et C restent éligibles (toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies) dès lors que le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2017 et l’acte de vente définitif signé avant le 31 décembre 2018.

Le dispositif PINEL permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 12% si l’engagement de location est pris pour six ans ou de 18% si cet engagement est pris pour 9 ans. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans. La prorogation de l’engagement de location ouvrant droit à une nouvelle réduction d’impôts. Le pourcentage de réduction s’apprécie par rapport au coût d'acquisition dans la limite d'un montant de 300 000 € et dans la limite d'un prix de 5 500 €/m².
Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
L'éligibilité au dispositif de réduction d'impôt dépend du lieu de situation du logement.
En outre les logements acquis à compter du 1er janvier 2015 peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants.
La réduction d’impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée dans un premier temps sur l'impôt dû au titre de cette même année, puis sur l'impôt dû au titre de chacune des années suivant la période de son engagement de location à raison d’une fraction (1/6e ou1/9e) de son montant total au titre de chacune de ces années, sans report possible.
Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI.

Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt.
Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus locatifs et le cas échéant l’ISF …), le contexte économique (vérifier le niveau des loyers pratiqués dans le secteur qui peuvent être inférieurs au plafond des loyers du dispositif PINEL, et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion …). »


MENTIONS LÉGALES
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Alain DININ, Président Directeur Général de NEXITY

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