Tout savoir sur le prêt social location accession à Marseille

Devenir propriétaire à Marseille n’a jamais été aussi simple !
Acheter sans apport et pour un prix d’un loyer ? C’est possible grâce au Prêt Social Location-Accession (PSLA).

Qu'est-ce que le PSLA ?

C’est un dispositif d’aide permettant aux ménages marseillais ayant des ressources modestes et, ne disposant pas d’apport personnel, de devenir propriétaires d’un logement après y avoir résidé comme locataires. 
Le Prêt Social Location Accession est un prêt consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs privés …), cependant il peut être transféré à des particuliers sous certaines conditions. 
Seules les résidences principales occupées par des personnes dont les revenus sont inférieurs à des plafonds feront l’objet du PSLA. 

Le Guide vidéo pour comprendre le PSLA à Marseille

Comment bénéficier du PSLA ? 

Seul les appartements neufs sont concernés. Les logements doivent être occupés en résidence principale. (au moins 8 mois par an).

Plafonds de ressources PSLA : 

 

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Comment fonctionne le PSLA ?

La demande d’achat en PSLA en 6 étapes :

  1. Etre candidat à l’achat d’un logement en PSLA
  2. Constituer un dossier de financement auprès de votre banque
  3. Possibilité de souscrire à un contrat préliminaire
  4. Prendre rendez-vous chez le notaire pour la signature du contrat de location/ accession
  5. Entrer dans les lieux en tant que locataire
  6. Devenir propriétaire de votre logement social.

De la phase LOCATIVE….

Dans un premier temps, le bailleur occupe le logement à titre locatif.

Chaque mois, il verse un loyer (montant plafonné en fonction d’un prix au m2 de surface utile) auquel s’ajoute une partie du prix de l’acquisition (fixée au contrat en fonction des capacités financières du locataire accédant).
Cette dernière lui permettra de réduire son emprunt lors de l’éventuel achat qui va suivre
La durée de la phase locative est définie à la signature du contrat de location-accession.
Après une période de 6 à 18 mois, le locataire peut, s’il le souhaite, lever l’option d’achat et devenir propriétaire de son logement.

A la phase ACCESSION.

Pendant cette phase, le locataire ne payera plus de loyers mais remboursera son prêt. Les loyers versés pendant la location du logement correspondent à des apports personnels qui seront décomptés du prix d’achat final du bien.
Durant cette période d’accession, il permet la levée d'option, le ménage bénéficiera des avantages fiscaux du PSLA nettement plus intéressant qu’en accession direct.

Quels sont les avantages du PSLA ?

Ce dispositif permet de bénéficier des aides :
  • Une TVA réduite à 5.5%.
  • Une exonération de taxe foncière pendant 15 ans à compter de l'année suivant celle de leur achèvement.
  • Frais de notaire réduits
  • Logement neuf de qualité
  • Financement sécurisé : à compter du transfert de propriété, le ménage dispose, pendant une durée de 15 ans, d’une garantie de rachat (sous certaines conditions) de son logement à un prix déterminé à l’avance et d’une garantie de relogement.
  • Cumulable avec le PTZ+
  • Sa souplesse : Il n’y a pas d’obligation d’achat. Et si vous décidez d’acheter, vous pouvez décider du moment le plus favorable dans un temps définie par votre contrat.
Ses nombreux avantages faciliteront votre épargne immobilière et la demande d’un crédit auprès d’une banque même si vous avez une faible capacité d’emprunt.

Quelle résidence neuve est éligible au PSLA ?

Marseille 15 Saint Louis

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Le prêt à taux zéro

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Le prêt à taux zéro (PTZ) permet d'acheter sa future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt (sauf cas particuliers). Le plafond de ressources à respecter et le montant du PTZ accordé dépendent de la zone où se situe le futur logement. Le PTZ ne doit financer qu'une partie de l'opération à réaliser. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.

LES QUESTIONS À SE POSER AVANT D'ACHETER SA RÉSIDENCE PRINCIPALE

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