MENTIONS LÉGALES

Les conditions du "Pass Propriété" : 22 mars 2017 – 22 Avril 2017

1/ Prêt à Taux 0%
Prêt à Taux 0% octroyé pour l'achat ou la construction, en résidence principale, (i) d'un logement neuf dans une résidence aux normes thermiques en vigueur, ou (ii) ancien avec travaux, sous conditions. Le Prêt à Taux 0% est réservé aux personnes physiques qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt, dans la limite d'un plafond de ressources. Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

2/ L’offre du prêt à taux fixe bonifié pour financer jusqu’à 20% du prix du bien est valable uniquement pour les « 200 Pass Propriété » distribués du 22 mars au 22 avril 2017, pour toute personne éligible au Prêt à taux 0% (dispositif légal en vigueur à la date de l’opération), en cas de signature, dans les 30 jours à compter de la délivrance du pass propriété, d'un contrat de réservation ou d'une promesse de vente portant sur une sélection de 200 programmes Nexity (hors co-promotions, résidences gérées), dont la liste détaillée figure sur
https://www.nexity.fr/mentions_legales_liste_programmes_campagne
et sous réserve de la signature d'un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou dans la promesse de vente.
Un RDV Skype avec Nexity Solutions est attribué aux 200 premières personnes qui appellent au 0 800 250 304 du 22 mars au 22 avril 2017. Lors du RDV Skype, Nexity Solutions étudie le dossier et constate si la personne remplit les conditions pour bénéficier de l’offre du taux bonifié, sur la base des éléments communiqués de vive voix par la personne. Si la personne ne remplit pas les conditions, un RDV est attribué à la personne suivante (liste d’attente établie selon l’ordre chronologique des appels pour fixer le RDV Skype), cette redistribution a lieu jusqu’au 22 avril 2017. Si la personne remplit les conditions pour bénéficier de l’offre du taux bonifié, Nexity Solutions lui attribue un pass propriété qui sera valable 30 jours maximum à compter de cette attribution. Le taux bonifié s’applique en cas de signature, dans les 30 jours visés ci-dessus, d'un contrat de réservation ou d'une promesse de vente portant sur la sélection des programmes Nexity visée ci-dessus et sous réserve de la signature d'un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou dans la promesse de vente.

L’offre consiste dans l’abondement par Nexity Solutions Crédit à hauteur de 50% maximum du montant du Prêt à taux 0% (dispositif légal en vigueur à la date de l’opération) auquel a droit le futur client, ou équivalent à 20% du prix du bien maximum sous forme de prêt à taux fixe privilégié à partir de 0,75% TEG assurance comprise (cotisation 0,384%** l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%) pour un emprunteur de moins de 35 ans sur une durée de 10 ans/120 mensualités. Somme et durée modulables en fonction de la capacité d’endettement de l’emprunteur sous réserve d’acceptation du préteur.
Offre en partenariat avec le CREDIT FONCIER DE FRANCE.
CREDIT FONCIER DE FRANCE – SA au capital de 1 331 400 718,80€ - siège social : 19 rue des capucines, 75001 Paris - RCS Paris n° 542 029 848 - intermédiaire d’assurance inscrit à l’Orias sous le n° 07 023 327.
**L’assurance¹ est obligatoire à hauteur de 100% du capital emprunté. La cotisation est de 0,384% l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100% et un emprunteur de moins de 35 ans. Assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail. L’assurance proposée est un contrat d’assurance CNP Assurances et BPCE VIE, entreprises régies par le Code des Assurances.
Barème en vigueur au 14/03/2017, sous réserve d’acceptation du dossier par le prêteur - Crédit Foncier de France – SA au capital de 1 331 400 718,80€ – Siège social – 19 rue des Capucines – 75001 Paris - RCS Paris n° 542 029 848 - Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 023 327. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l'obtention du prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

Le Pass Propriété est distribué sous contrôle d’huissier. Le règlement de l’offre est déposé auprès de SCP GAULIN & LACAS - Huissiers de Justice Associées - 8 Boulevard de Magenta - 75010 PARIS. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif sur simple demande.
Cette offre est non cumulable avec d’autres promotions en cours.

Exemple représentatif (article R.313-2 du code de la consommation) d’un financement d’un montant de 250 000€ avec une mensualité globale lissée de 932,73 € pendant 15 ans puis de 932,72€ pendant 10 ans, composé de :
- un PAS Liberté de 100 000€, prêt amortissable d’une durée de 25 ans, à taux débiteur fixe de 2,25%. 180 mensualités (hors assurance¹) de 621,82 €, puis 120 mensualités de 66,26€. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) 3,30% (intérêts, frais de dossier, frais de garantie et cotisations d’assurance¹ inclus). Coût total du crédit : 30 262,80€, dont 19 878,80€ d’intérêts, 9 600 € d’assurances¹, 0€ de frais de dossier et 784€ de frais de garantie. Montant total dû par l’emprunteur 132 262,80 €. Une sureté réelle sera demandée pour l’octroi du crédit.
- un PTZ de 100 000 €, prêt amortissable d’une durée de 25 ans à taux débiteur fixe de 0%. 180 mensualités (hors assurance¹) de 0,00€ puis 120 mensualités de 833,33 €. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) 0,52% (frais de garantie et cotisations d’assurance¹ inclus). Coût total du crédit : 10 384€, dont 9 600€ d’assurances¹ et 784€ de frais de garantie. Montant total dû par l’emprunteur : 110 384€ Une sureté réelle sera demandée pour l’octroi du crédit.
- un prêt Foncier DUO de 50 000 €, prêt amortissable d’une durée de 15 ans à taux débiteur fixe de 0 %. 180 mensualités (hors assurance1) de 277,78€. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) 1,01% (frais de garantie et cotisations d’assurance¹ inclus). Coût total du crédit : 3 812 €, dont 2 880 € d’assurances¹ et 932€ de frais de garantie. Montant total dû par l’emprunteur : 53 812€ Une sureté réelle sera demandée pour l’octroi du crédit.
1) L’assurance¹ est obligatoire à hauteur de 100% du capital emprunté. La cotisation est de 0,384% l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100% et un emprunteur de moins de 35 ans. Assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail. L’assurance proposée est un contrat d’assurance CNP Assurances et BPCE VIE, entreprises régies par le Code des Assurances.
Barème en vigueur au 22/03/2017, sous réserve d’acceptation du dossier par le prêteur - Crédit Foncier de France – SA au capital de 1 331 400 718,80€ – Siège social – 19 rue des Capucines – 75001 Paris - RCS Paris n° 542 029 848 - Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 023 327. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l'obtention du prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

Solutions Crédit est un service proposé par NEXITY SOLUTIONS. Nexity Solutions rappelle qu’aucun versement de frais de courtage ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.
NEXITY SOLUTIONS SAS au capital de 37 000 € - 19 rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08 - RCS Paris 491 345 302 - n°ORIAS 08043629 - Intermédiaire en Opération de Banque (courtier) figurant sur la liste de l'ACP.

NEXITY CONSULTING - Société Anonyme au capital de 37.240 € - siège social : 19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 Paris cedex 08 - 315 564 781 RCS Paris. Photos et illustrations non contractuelles. Ajouter photographes, Edition Mars 2017,DPS Monebak, ne pas jeter sur la voie publique.