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Conseils vente de terrain

Plus-value sur la vente d'un terrain :
ce que vous devez savoir

Dans le cadre de la vente de votre terrain, une plus-value peut certainement être réalisée. Une taxation spécifique existe. Quelle est la fiscalité sur la plus-value de la vente d'un terrain ? Les réponses de Nexity dans cet article.

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La plus-value sur un terrain : qu'est-ce que c'est ?

Si vous êtes propriétaire d'un terrain constructible et que vous souhaitez le mettre en vente, vous allez peut-être réaliser une plus-value. On parle de plus-value sur un terrain lorsque le prix de vente est supérieur au prix d'achat. Plus précisément, la plus-value est la différence entre le prix auquel vous avez acheté le terrain et le montant auquel vous le vendez. Car entre le moment où vous en avez fait l'acquisition et celui où vous le vendez, le marché immobilier local a certainement connu une hausse.

En somme, le calcul de la plus-value de votre terrain revient Ă  soustraire le prix d'achat du terrain au prix de vente.

Ainsi, par exemple, un terrain que vous avez acheté 100 000€ il y a 5 ans et que vous allez revendre à 150 000€ entraîne une plus-value de 50 000€.

La fiscalité de la plus-value d'un terrain

Plusieurs mécanismes de taxation existent sur la plus-value réalisée sur la vente d'un terrain :

  • un impĂ´t forfaitaire au titre de l'impĂ´t sur le revenu est dĂ», sa valeur Ă©tant de 19%
  • des prĂ©lèvements sociaux doivent Ă©galement ĂŞtre acquittĂ©s par le propriĂ©taire, pour une valeur Ă©gale Ă  17,20%

A savoir : ces deux impôts deviennent toutefois dégressifs passée la 5e année de détention du terrain. Et une exonération totale est accordée par l'Etat à compter de la 22e année pour l'impôt forfaitaire et de la 30e année pour les prélèvements sociaux.

Les différents abattements sur la plus-value d'un terrain

Afin de libérer des terrains constructibles, l'Etat a mis en place plusieurs dispositifs fiscaux attractifs visant à inciter les propriétaires à vendre leur terrain. C'est pour cette raison que le montant de l'impôt ainsi que celui des prélèvements sociaux est dégressif à partir de 5 ans de possession, avant qu'une exonération totale soit accordée au bout de 22 ans et de 30 ans.

Plusieurs abattements sur la plus-value d'un terrain existent. Ainsi, un mécanisme d'abattement progressif s'applique sur la plus-value d'un bien détenu entre 5 ans et 23 ans. Entre la 6e et la 21e année de détention, le montant de l'impôt diminue de 6% chaque année. Et un abattement de 4% est appliqué pour la 22e année, pour in fine atteindre un abattement de 100%.

Et pour ce qui est des prélèvements sociaux, l'exonération est un peu plus longue à intervenir, en l'occurrence au bout de 30 ans. Dans le détail, le niveau des prélèvements sociaux baisse de 1,60% par année au-delà de la 5e année de détention puis au rythme régulier de 9% par an au-delà de la 22e année pour être égal à 0% à compter de la 30e année.

Pour résumer :

  • une fiscalitĂ© particulière existe sur la plus-value sur la vente d'un terrain : 19% d'impĂ´t au titre de l'impĂ´t sur le revenu et 17,20% de prĂ©lèvements sociaux
  • des abattements sont accordĂ©s par l'administration fiscale en fonction du nombre d'annĂ©es de dĂ©tention
  • l'exonĂ©ration totale du paiement de l'impĂ´t intervient Ă  partir de la 22e annĂ©e de dĂ©tention et de la 30e annĂ©e pour les prĂ©lèvements sociaux

 

Bon Ă  savoir

La plus-value réalisée sur la vente d'un terrain d'un montant inférieur à 15 000€ n'est soumise à aucune fiscalité, ni impôt ni prélèvements sociaux.

Le cas particulier des zones tendues

Depuis le 1er janvier 2018, la plus-value sur la vente d'un terrain situé en zone tendue bénéficie d'un dispositif d'abattement exceptionnel, même en cas de courte durée de détention. Le niveau de l'exonération peut atteindre 70% voire 85%. Mais des conditions doivent être nécessairement réunies :

  • le terrain vendu doit ĂŞtre situĂ© dans un secteur immobilier tendu, Ă  savoir un marchĂ© oĂą il est compliquĂ© et/ou cher de faire l'acquisition d'un terrain constructible comme Ă  Paris, en ĂŽle-de-France et en CĂ´te d'Azur principalement
  • l'acheteur ne doit pas ĂŞtre un membre de la famille du vendeur
  • l'acquĂ©reur doit pour sa part s'engager Ă  faire construire un immeuble d'habitation, et ce dans un dĂ©lai de 4 annĂ©es maximum

Si ces conditions sont réunies, le montant de l'exonération sur la plus-value est de 70% et peut même atteindre 85% si l'acheteur du terrain s'engage à y faire construire au moins 50% de logements sociaux.

Plus-value sur un terrain : ce qu'il faut retenir

Qu'est-ce que la plus-value sur la vente d'un terrain ?

Vous réalisez une plus-value sur la vente d'un terrain vous appartenant dès lors que le prix de vente est supérieur au prix auquel vous l'avez acheté.

Quelle fiscalité s'applique ?

La fiscalité de la plus-value d'un terrain est composée d'un impôt forfaitaire de 19% et de prélèvements sociaux d'une valeur de 17,2%.

Quels sont les différents abattements ?

Un mécanisme d'abattement progressif existe : l'impôt forfaitaire diminue de 6% par an à compter de la 5e année de détention et les prélèvements sociaux diminuent de 1,60% à partir de la 5e année.

Une exonération totale de l'impôt est accordée à partir de la 22e année et de la 30e année pour les prélèvements sociaux.

Vous souhaitez récupérer la meilleure plus-value sur la vente de votre terrain ou parcelle de terrain ? Faites appel à un promoteur immobilier !

 

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