Vous êtes propriétaire ou futur locataire et vous vous apprêtez à signer un bail ? Vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités de révision du montant du loyer et les méthodes de calcul utilisées ? Tour d'horizon des éléments à connaître absolument suivant le contrat que vous avez signé !
à retenir

Calcul du loyer : emplacement, superficie, charges... sont des éléments qui permettent de calculer un loyer.

Révision du loyer : votre loyer pourra être révisé une fois par an si votre bail inclus la clause de révision du loyer.

L'IRL : c'est l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE qui permet l'augmentation annuelle des loyers.

Calcul du loyer : comment son montant est-il établi ?

La superficie du bien et son emplacement, les prestations proposées (balcon, place de parking, ascenseur, espace vert), les charges... sont autant d'éléments qui influent inévitablement sur le calcul du loyer. Le prix est fixé une première fois au moment de la signature du bail, mais il peut toutefois être révisé une fois par an, en général à la date anniversaire du bail. Mais pas à n'importe quelle condition : le bail doit en effet comporter une clause de révision. Sans cette clause, le propriétaire ne pourra réviser le montant du loyer.

Révision du loyer : des augmentations strictement contrôlées

Si votre bail contient une clause de révision du loyer, le loyer peut être révisé chaque année (seulement si la clause de révision le prévoit dans votre contrat) en fonction de la variation de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE. La modification prend effet à la date précisée dans le bail. Le propriétaire-bailleur pourra mettre en oeuvre la procédure de renouvellement conformément à la loi permettant d'augmenter le loyer à échéance, dès lors que celui-ci est considéré comme manifestement sous-évalué, ou en cas de réalisation de travaux d'amélioration. Il devra notifier la demande de renouvellement à son locataire six mois au moins avant l'expiration du bail.

Le montant du loyer est alors calculé comme suit :
nouveau loyer = loyer actuel x (IRL du trimestre concerné / IRL du trimestre de l'année précédente).

Vous pouvez également vous rendre sur le site de l’ANIL pour le calcul du loyer en fonction du nouvel indice de référence des loyers.

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