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en savoir plus sur le dispositif pinel

La loi Pinel permet aux investisseurs de réduire leurs impôts si et seulement si, ceux-ci s'engagent à louer un logement neuf à usage d'habitation principale pendant une durée minimum. Les barèmes:

  • 21% de réduction d'impôts sur le prix de revient du logement si l'appartement est loué sur 12 ans
  • 18% de réduction d'impôts sur le prix de revient du logement si l'appartement est loué sur 9 ans
  • 12% de réduction d'impôts sur le prix de revient du logement si l'appartement est loué sur 6 ans

Possibilité de louer le bien à un ascendant/descendant, sous certaines conditions, sans interruption de l'avantage fiscal. L'investissement dans le dispositif Pinel est plafonné à 300 000 euros dans la limite de deux logements par an. De même, la loi Pinel est soumise à des conditions de plafonds de loyers, de ressources et de revenus.

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

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