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Vous avez fait un investissement locatif grâce à la loi Duflot, dispositif de défiscalisation entrée en vigueur au 1er janvier 2013 ? Rappel en images de son fonctionnement.
ATTENTION :

La loi Pinel remplace la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014. Pour réaliser votre investissement locatif, découvrez le nouveau dispositif Pinel et testez notre simulateur gratuit.

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Infographie loi Duflot

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La loi de défiscalisation Duflot permettait aux investisseurs de réaliser leur projet locatif tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt de 18% sur le prix de revient du logement. Avec la loi Duflot, il était possible de réaliser jusqu'à deux investissements par an dans une limite de 300 000 €. Le logement acquis devait respecter la norme BBC ou RT 2012 (suivant la date du permis de construire) et devait être loué au titre de résidence principale sur une période de 9 ans.

Le dispositif Duflot a été remplacé par le dispositif Pinel. Pour vous aider à réaliser votre projet d'investissement, découvrez notre simulateur Pinel :

Simulation Pinel


*Le dispositif Duflot résulte de l'article 199 Novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à réglementation thermique dite RT 2012 destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés, pour une durée de 9 ans. Il permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 18% du coût d'acquisition dans la limite d'un montant de 300 000 € et dans la limite d'un prix de 5 500 €/m², soit 54 000 € de réduction d'impôt maximum répartis sur 9 ans. L'éligibilité au dispositif de réduction d'impôt dépend du lieu de situation du logement..
Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.


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