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Vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier pour y habiter ? Vous avez peut-être droit à un prêt à taux zéro, ou PTZ, pour financer une partie de votre opération. Découvrez comment y accéder et à quelles conditions en 2019.
Points clés du PTZ 2019

Le prêt à taux zéro : il est réservé aux primo-accédants avec conditions de ressources.

Son calcul : le prêt varie en fonction du type de logement choisi (neuf ou ancien notamment), de sa région, de vos ressources et de la composition de votre ménage.

Notre simulateur PTZ : il permet de calculer votre montant et la durée de votre prêt en fonction de votre situation personnelle.

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?

Créé en 1995, le prêt à taux zéro ou PTZ vise à faciliter l’acquisition d’un bien immobilier à titre de résidence principale, à certaines conditions.
Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est un emprunt au taux d’intérêt de 0 %. Vous ne remboursez que le capital emprunté, sans intérêts, ni frais de dossier. Toutefois, le prêt à taux zéro n’est pas totalement exempt de frais.

Comme tout crédit, il doit être garanti par une assurance décès-invalidité dont le paiement des cotisations vient s’ajouter à vos mensualités.
Pour bénéficier de ce prêt aidé de l’État, vous devrez passer par un établissement de crédit conventionné. La liste des établissements de crédit habilités est mise à jour sur le site de la SGFGAS (Société de gestion des financements et de la garantie et de l’accession sociale à la propriété). Vous pouvez également vous adresser directement à votre banque pour savoir si elle est agréée.

PTZ, NPTZ, PTZ+, éco-PTZ : comment s’y retrouver ?

Vous trouverez plusieurs appellations du prêt à taux zéro dans la documentation des établissements de crédit. Pour vous y retrouver, suivez le guide :

  • Le prêt à taux zéro ou PTZ est le nom générique d’un prêt aidé de l’État à taux d’intérêt nul pour financer en partie une opération immobilière.
  • Le nouveau prêt à taux zéro ou NPTZ est le nom qui a été donné au PTZ lors de sa réforme en 2005. Jusqu’alors réservé prioritairement aux logements neufs, le PTZ a été étendu aux logements anciens.
  • Le PTZ+ est le nom donné à ce même dispositif entre 2011 et 2015, période où les montants des prêts ont été revus. Depuis 2016, le dispositif a perdu son « + » et s’appelle de nouveau simplement PTZ.
  • L’éco-PTZ est un prêt aidé de l’État dédié au financement de travaux d’économie d’énergie. Il peut être souscrit en complément du PTZ immobilier.

Le PTZ en 2019 : quels montants pour quelles opérations immobilières ?

Le PTZ ne change pas seulement de nom régulièrement, il évolue également chaque année en termes de conditions et de modalités de financement.

Le PTZ finance, sous conditions, une partie du coût total de votre opération immobilière, dont le montant dépend de la zone où est situé votre logement, et s’il s’agit d’un bien neuf ou ancien. Le coût de l’opération inclut les frais d’agence ou de construction, mais ne tient pas compte des frais de notaire.

En 2019, le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf dépend de la zone dans laquelle est située votre future acquisition. En zone A ou B1, le montant du PTZ peut atteindre 40 % du coût de l’opération, dans la limite d’un plafond fixé selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement. Si votre future acquisition appartient à la zone B2 ou C, le montant de votre prêt à taux zéro ne pourra pas dépasser 20 % du coût de l’opération.

> Attention : les zones B2 et C ne seront plus éligibles au PTZ pour l’achat d’un logement neuf en 2020 : il s’agit donc de votre dernière année pour en bénéficier dans ces deux zones.

Pour l’achat d’un logement ancien, le PTZ 2019 ne concerne que les logements situés dans les zones B2 ou C, où il ouvre droit à un crédit plafonné à 40 % du coût de l’opération. Mais le bien doit nécessiter des travaux de rénovation représentant au moins 25 % du total de l’opération, devis à l’appui. Ces travaux concernent la création de surface habitable ou des travaux de modernisation, d’assainissement, d’aménagement ou d’économie d’énergie. Ils peuvent également viser la transformation d’un local en logement.

> En quelques clics, évaluez le montant de votre PTZ sur le simulateur de crédit immobilier Nexity :

Simulation
PTZ


Calculez le montant de votre PTZ

Montant maximum du PTZ selon la zone d'implantation du bien et le nombre d'occupant du bien

Nombre d'occupants
du futur logement
Zone AZone B1Zone B2 Zone C
160 000 €54 000 €44 000 €40 000 €
284 000 €75 600 €61 600 €56 000 €
3102 000 €92 000 €74 800 €68 000 €
4120 000 €108 000 €88 000 €80 000 €
5 et plus138 000 €124 400 €101 200 €92 000 €

Le PTZ peut couvrir jusqu'à 40 % du coût de l'opération total.
Pour déterminer le PTZ auquel vous avez le droit, on applique un pourcentage au coût de l’opération (toutes taxes comprises) dans la limite d’un plafond.

Le coût total de l’opération comprend :
> le coût de la construction ou de l’achat ;
> les honoraires de négociation ;
> les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas comptés dans le coût total.

Droit au PTZ, pour un logement neuf ou ancien, tel que validé par la loi de finances 2018
(sous réserve de modifications dans les futures lois de finances)


Type de logement2018-20192020-2021
Neuf en zone A ou B1*40 %40 %
Neuf en zone B2 ou C*20 % -
Ancien en zone A ou B1 - -
Ancien en zone B2 ou C 40 % si travaux**40 % si travaux**
HLM***10 %10 %

* + les communes couvertes par un CRDS
** Sous réserve que l'acquéreur s'engage à réaliser des travaux pour 25 % du coût total l'opération.
*** Dans le cas d'un logement ancien du parc social cédé à ses occupants

Quelle est la durée de remboursement d’un prêt à taux zéro ?

Le PTZ de 2019 permet aux ménages de rembourser leur emprunt au bout de 5, 10 ou 15 ans, suivant des tranches de revenus distinctes. Les foyers les plus modestes pourront également allonger leur prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant de leur mensualité.

La durée de remboursement dépend :
> des revenus
> de la composition de votre foyer
> de la zone géographique de votre achat

À noter : plus vos revenus sont importants, plus la durée du prêt se réduit et inversement.

La durée varie de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
> la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ .Cette période dépend de vos revenus, et s'étend entre 5 et 15 ans,
> la période de remboursement du prêt, varie entre 10 et 15 ans

LES DéMARCHES A EFFECTUER ET LES PIèCES JUSTIFICATIVES

Le prêt à taux zéro reste un crédit. C’est pourquoi, l’emprunteur devra donc apporter des preuves s’il souhaite obtenir une réponse favorable. Pour cela, il doit prouver :

> l’identité et le nombre de personnes qui occuperont le logement (pièce d’identité, contrat de mariage, livret de famille …)
> les ressources du foyer (avis d’imposition)
> les documents financiers (liés à un emprunt)
> la déclaration sur l’honneur, à joindre lors de la demande

Les conditions pour bénéficier d’un PTZ

En 2018, 90 000 prêts à taux zéro ont été émis en France selon la SGFGAS. Pour en bénéficier vous aussi, vous devez cumuler les deux conditions suivantes :

  • Ne pas être propriétaire de votre résidence principale.
    Le PTZ est destiné aux primo-accédants ou aux personnes n’étant pas propriétaires de leur domicile depuis au moins deux ans, sauf exceptions (voir encadré).
  • Avoir des revenus ne dépassant pas les conditions de ressources.
    Les plafonds de ressources pour accéder au prêt à taux zéro dépendent de la zone de votre future logement (A, Abis, B1, B2 ou C) et du nombre de personnes qui y habiteront.

Le montant des ressources est calculé en fonction du revenu fiscal de référence de l’ensemble des personnes qui occuperont le logement, et est basé sur l’avant-dernière année précédent votre opération. Calculez donc que si vous faites une demande de PTZ en 2019, ce seront vos revenus 2017 qui seront pris en compte. Un seul prêt à taux zéro peut être accordé par ménage.

> Attention : réunir les conditions d’éligibilité au PTZ ne garantit pas votre accord de prêt. Vos garanties et votre solvabilité restent les critères de décision principaux de votre banque pour vous accorder un emprunt immobilier.

Les exceptions au critère de non-propriété de la résidence principale

Trois exceptions permettent aux actuels propriétaires d’accéder à un PTZ. Peuvent en bénéficier les personnes en situation de handicap témoignant de leur situation d’invalidité (carte mobilité inclusion, carte d’invalidité, allocataire de l’AAH ou AEEH), et les propriétaires détenant le seul usufruit ou la seule nue-propriété de leur résidence principale. De plus, si votre logement a été rendu définitivement inhabitable en raison d’une catastrophe naturelle ou technologique, vous pouvez demander un PTZ dans les deux ans suivant l’arrêté du sinistre.

Les obligations et les devoirs des bénéficiaires de PTZ

Si vous bénéficiez d’un prêt à taux zéro, vous êtes tenu de faire de l’acquisition définitive de votre résidence principale au plus tard un an après son achat ou la fin des travaux. Cette obligation est assouplie en cas d’achat d’un logement que vous souhaitez occuper au moment de votre retraite, auquel cas vous aurez un délai de six ans pour y habiter.
Si vous avez acquis votre bien à l’aide d’un PTZ après le 1er janvier 2016, la loi ne vous permet pas de le mettre en location pendant les six années suivant son achat. Mais là encore, des exceptions s’appliquent : en cas de retraite dans les 6 ans, de mobilité professionnelle loin de votre habitation, de divorce ou de rupture de PACS, d’invalidité ou d’incapacité, ou encore de situation de chômage depuis plus d’un an. Vous pourrez alors mettre en location votre logement, sous conditions : uniquement en location vide, et avec des plafonds pour le loyer et les ressources du locataire.

APL et PTZ : c’est possible ?

Le prêt à taux zéro n’ouvre pas droit à l’Aide personnalisée au logement (APL). Toutefois, si vous cumulez le PTZ avec un autre prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale (PAS) dans le cadre d’une même opération, cet autre prêt peut vous ouvrir le droit à l’APL sous conditions de ressources.

PTZ : un prêt cumulable avec d’autres financements immobiliers

Le remboursement du prêt à taux zéro s’étend sur une durée de 20 à 25 ans, en fonction de vos revenus et du montant du prêt. Il comprend une période dite "de différé" allant de 5 à 15 ans durant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ, suivie d’une période de remboursement du prêt entre 10 et 15 ans.
Le PTZ ne permettant de couvrir qu’une partie du financement de votre opération immobilière, il est souvent cumulé avec un ou plusieurs autres prêts. Outre le prêt immobilier bancaire classique, vous pouvez avoir recours au Prêt d’accession sociale (PAS), au prêt conventionné, au Prêt Épargne logement ou à d’autres prêts complémentaires comme le prêt d’Action logement (ex 1 % logement), les prêts des collectivités territoriales, les prêts des caisses de retraite complémentaire ou les mutuelles fonctionnaires.
En outre, le prêt à taux zéro peut être accordé dans le cadre d’un bail réel solidaire, un dispositif mis en place en 2017 pour faciliter l’accès à la propriété de logements sociaux anciens, à des prix inférieurs à ceux du marché, sous conditions de ressources.

> À lire également : Calculer un prêt immobilier avec un PTZ

Bon à savoir : transférer votre PTZ

Si vous vendez ou donnez votre logement acquis avec un PTZ avant son échéance, vous êtes tenu de rembourser le capital restant dû à votre établissement de crédit, au moment de la revente. Vous devrez alors attendre deux ans, sans être propriétaire, pour faire une nouvelle demande. Toutefois, votre banque peut accepter de transférer votre PTZ pour l’achat d’un nouveau bien immobilier, dans la limite du capital restant dû et si vous respectez toujours les conditions d’éligibilité.

Le PTZ en images avec nos vidéos

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