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21-01-2013

Après le vote du Parlement, c'était au tour du Conseil Constitutionnel d'examiner la loi sociale de Cécile Duflot. Elle a finalement était validée jeudi dernier et publiée au journal officiel samedi.

La loi sociale adoptée par le conseil constitutionnel

Après avoir été censurée par le conseil constitutionnel en octobre dernier pour cause de non respect de la procédure parlementaire, Cécile Duflot a présenté sa nouvelle loi en conseil des ministres. Cette dernière a été validée par le Sénat le 18 décembre dernier et est passée devant le conseil constitutionnel pour la deuxième fois jeudi dernier. Le conseil a cette fois-ci jugé cette loi conforme et l'ont adoptée définitivement. Cécile Duflot avait d'ores et déjà annoncé le jeudi matin lors de sa visite à la Fédération Française du Bâtiment (FFB) que sa loi sur le logement social serait validée ce jour.
Sa publication au Journal Officiel s'est faite samedi dernier.

Publication de la loi sur le logement social

La loi de Cécile DUflot a été publiée au Journal Officiel samedi dernier. Cette loi porte sur deux points principaux :

  • Cession de terrains publics : attribution d'une décote pour ces terrains pouvant aller jusqu'à la gratuité dans le cadre d'un projet de construction de logements sociaux.
  • Augmentation du nombre de logements sociaux : pour les communes de plus de 3 500 habitants, le nombre de logements sociaux obligatoire passe de 20% à 25% d'ici à 2025. D'autre part, pour les communes ne respectant pas ce taux, les sections appliquées seront multipliées par quatre.

Rédigé par
Tathiana BARTH