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14-01-2014

Désormais depuis le 1er janvier 2014, si vous réalisez des travaux dans votre logement, des nouveaux taux de TVA s'appliquent : de 7 à 10% pour le taux intermédiaire, de 19,6 à 20% pour le taux le plus élevé. Par contre, le taux réduit de TVA à 7% passe à 5,5% pour tous les travaux de rénovation thermique. Profitez-en pour tester notre outil gratuit et calculez le montant de vos travaux !

Le taux intermédiaire de tva passe de 7 à 10%

Pour tous les travaux d'amĂ©lioration, de transformation, d'amĂ©nagement et d'entretien rĂ©alisĂ©s et facturĂ©s par un artisan ou une entreprise, le taux de TVA intermĂ©diaire de 10% s'applique Ă  compter du 1er janvier 2014. Ce taux n'est pas applicable pour les logements neufs ou trĂšs rĂ©cents. Dans le cas oĂč vous rĂ©alisez vous-mĂȘme les travaux dans votre logement en achetant les matĂ©riaux ou si vous prenez l'initiative d'acheter les matĂ©riaux pour les fournir au prestataire, l'achat de ces matĂ©riaux sont soumis Ă  la TVA de 20% au lieu de 10%.

La TVA reste à 7% uniquement si vos travaux de rénovation ont fait l'objet avant le 31 décembre 2013 d'un devis signé et d'un encaissement d'un acompte d'au moins 30% du total de la facture à condition que le solde soit facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014.

Avant de vous lancer dans des travaux, testez notre outil gratuit qui calcule immédiatement le montant de vos frais --> calculette travaux

Taux réduit de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation thermique

Si vous envisagez de rĂ©aliser des travaux pour amĂ©liorer la qualitĂ© Ă©nergĂ©tique de votre habitation, la TVA est passĂ©e de 7 Ă  5,5% au 1er janvier 2014. L'isolation des fenĂȘtres, de la porte d'entrĂ©e, l'isolation thermique des murs, des sols ou des plafonds ou encore l'installation d’appareils de rĂ©gulation de chauffage vont par exemple, vous permettre de bĂ©nĂ©ficier du taux de TVA Ă  5,5%.

A noter que les travaux indispensables induits par les travaux de rénovation thermiques peuvent aussi bénéficier de ce taux attractif. Par exemple, aprÚs des travaux d'isolation, une remise en état de l'installation électrique pourra bénéficier aussi de la TVA à 5,5%.