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11-10-2012

Un amendement discuté dans le cadre du projet de loi de finances 2013 visant à taxer l'immobilier de luxe , sera bientÎt débattu en séance parlementaire. Cette taxation permettrait d'alimenter un fond contre l'habitat insalubre.

Taxer l'immobilier de luxe pour lutter contre l'insalubrité des logements

Plusieurs dĂ©putĂ©s socialistes avec en tĂȘte, le jeune dĂ©putĂ© de Seine Saint Denis, Mathieu Hanotin, ont dĂ©posĂ© un amendement proposant une taxation de l’immobilier de luxe qui sera discutĂ© dans le cadre du budget 2013.

Son objectif serait d'alimenter un fond contre l'habitat insalubre. Il semblerait que l'accueil de cet amendement par le ministĂšre du logement soit plutĂŽt favorable.

Explications de l'amendement

Les députés socialistes qui ont proposé cet amendement veulent taxer les biens immobiliers supérieurs à 1 million d'euros sous la forme de contribution exceptionnelle aux droits de mutation.

DĂ©tails de la taxation selon les prix de vente :

  • Entre 1 et 2 millions d'euros : taxation Ă  1 %
  • Entre 3 et 4 millions : taxation Ă  2%
  • SupĂ©rieur Ă  10 millions d'euros : taxation jusqu’à 10%

On peut constater que le niveau de la charge augmente proportionnellement avec le prix de vente jusqu'au seul maximal de 10%.

Cette taxe viserait notamment les catégories aisées qui ne paient pas toujours leur impÎt en France. Elle pourrait toucher entre 7 000 et 8 000 personnes par an.

Cette contribution pourrait rapporter plusieurs millions d'euros. Avec cet argent, l'Etat reverserait pour moitié à l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et pour moitié à l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat privé).

Cet amendement sera débattu par l'assemblée à compter du 16 octobre.

Rédigé par
Julie LEBIHAIN