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Publié le 12-10-2015

Présenté par le gouvernement le 30 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2016 a confirmé les récentes déclarations présidentielles en faveur de l’accès à la propriété. François Hollande avait en effet annoncé le mois dernier devant l’Union Sociale pour l’Habitat un ensemble de mesures visant la prorogation, voire le renforcement, des principales aides publiques au logement.
APL accession, PTZ, éco-PTZ… Panorama des aides 2016 en faveur du logement.

APL accession : un dispositif sur la sellette, mais en définitive reconduit en 2016

Objet de nombreux débats, l’APL accession avait jusqu’ici de bonnes chances d’être prochainement supprimée. En cause, son insuffisante adaptation aux besoins des ménages accédants, pointée notamment par la Cour des comptes.

Toutefois, la réforme de ce dispositif ne sera finalement pas au programme en 2016. Le gouvernement a en effet estimé que l’APL accession constitue encore une aide souvent décisive pour les acheteurs modestes, qui leur permet de supporter leur crédit immobilier. Les ménages pourront donc encore compter sur cette allocation, perçue en déduction de leurs mensualités de remboursement.

PTZ, éco-PTZ, micro-PTZ… une gamme de mesures prorogée et étendue

Comme annoncé par le président de la République, le PTZ sera désormais étendu aux 30 000 communes rurales de la zone C. Cette aide, qui vient en complément d’un crédit classique, bénéficiera sous conditions de ressources aux primo-accédants de logements anciens nécessitant des travaux de rénovation conséquents.

Le dispositif d’éco-prêt à taux zéro, qui intéresse particuliers et copropriétés, est pour sa part reconduit pour 3 ans.

Enfin, un nouveau dispositif verra prochainement le jour : le « micro-éco PTZ », qui prendra la forme d’un microcrédit supplémentaire accessible aux ménages les plus modestes (éligibles aux aides de l’ANAH) pour financer leurs travaux de rénovation énergétique.

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