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19-12-2012

Suite à sa censure en octobre dernier, la loi sur le logement social a été représentée en conseil des ministres par Cécile Duflot puis validée par l'assemblée le 20 novembre. Hier, c'était au tour du Sénat d'adopter cette nouvelle proposition de loi sociale.

Le SĂ©nat vote conforme la loi sociale de CĂ©cile Duflot

Le Sénat s'est prononcé positivement mardi sur le projet de loi sociale de Cécile Duflot. AprÚs sa censure pour des raisons de procédure, la ministre du logement a présenté une nouvelle version du texte quasi identique qui a été validée par l'assemblée en novembre dernier.
L'opposition de droite avait déposé 178 amendements sur ce projet de loi qui ont tous été refusés en séance. Le Sénat a voté conforme le texte validée précédemment par l'Assemblée Nationale et fait donc passer de 20 à 25% le taux de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Loi sociale : ce que dit le texte

"La censure du Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure a retardé l'entrée en vigueur du texte, sans entamer la détermination du gouvernement", a confirmé Cécile Duflot, ministre du logement.

Les objectifs de cette nouvelle proposition restent inchangés, à savoir :

  • Cession de terrains publics : les terrains publics pourront ĂȘtre cĂ©dĂ©s Ă  bas prix voir gratuitement au profit de logements sociaux.
  • Augmentation du seuil de logements sociaux : la proportion de logements sociaux pour les communes de plus de 3 500 habitants passera de 20 Ă  25%. Toutefois, la demande pour les petites communes entre 1 500 et 3 500 habitants de rĂ©aliser 10% de logements sociaux n'a pas Ă©tĂ© retenue.
  • Multiplication des sanctions : pour les communes ne respectant pas le seuil de logements sociaux, les pĂ©nalitĂ©s se verront multipliĂ©es par cinq.

D'aprÚs le rapporteur de la commission de l'économie, l'augmentation de la proportion de logements sociaux par commune "fera passer de 66.000 à 190.000 l'objectif de construction de logements sociaux sur la période 2014-2016".

Rédigé par
Tathiana BARTH