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07-11-2012

Le premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté sa feuille de route concernant le Pacte national pour la croissance hier matin lors du séminaire gouvernemental. Ce pacte reprend en grande partie les recommandations de Louis Gallois exposé dans son rapport.

Le rapport Gallois

Louis Gallois a remis ce lundi son rapport sur la compétitivité au premier ministre Jean-Marc Ayrault. Ce dernier penche sur ce rapport depuis sa nomination au poste de commissaire général à l'investissement en juillet dernier.

L'objectif est de "créer un choc de compétitivité" en transférant 30 milliards d'euros de cotisations sociales patronales et salariales sur la fiscalité.
Il met en avant les th√®mes suivants : co√Ľt du travail, emploi et droit du travail, √©nergie, √©ducation recherche et innovation, financement des entreprises, europe et dialogues sociales.

Le rapport Gallois pr√©conise une baisse de 30 milliards du co√Ľt du travail sur un ou deux ans maximum en mettant en place un all√®gement des cotisations sociales patronales de 20 millions et de 10 millions les cotisations salariales. Il conseille √©galement une hausse de certains taux interm√©diaires de la TVA et de la CSG (Contribution Social G√©n√©ralis√©e).

compétitivité : ce que le gouvernement adopte

C'est en s'appuyant sur le rapport Gallois que le gouvernement a annoncé ses mesures économiques pour la compétitivité de la France. Certains points ont été approuvés, d'autres modifiés et quelques uns non retenus.

Le point principal qui sera mis en place par le gouvernement est le "cr√©dit d'imp√īt pour la comp√©titivit√© et l'emploi" (CICE) √† destination des entreprises. Il sera calcul√© en fonction de la masse salariale brute de l'entreprise et permettra un all√®gement de 20 milliards du co√Ľt du travail sur 3 ans.

L'autre point important concerne la TVA qui devrait connaitre une évolution à partir du 1er janvier 2014 : baisse de la TVA de 5,5% à 5% pour tous les produits dits de première nécessité, augmentation de la TVA intermédiaire 7% à 10% et passage de la TVA générale de 19,6% à 20%.

Rédigé par
Tathiana BARTH