Publié le 17-09-2015

Depuis une dizaine d’années, la performance énergétique des bâtiments est soutenue par plusieurs dispositifs d’incitation s’adressant aux propriétaires comme aux futurs accédants. Dans le sillage de la récente loi de transition énergétique, un nouveau train de mesures vient compléter les dispositions précédentes, et vise toujours plus de qualité de vie et d’économie d’énergie. Le point sur une évolution qui confirme la place grandissante prise par la « valeur verte » sur le marché de l’immobilier…

Diagnostic performance énergétique : un élément incontournable de toute transaction immobilière

Institué en 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie du paysage de l’immobilier. Ce document doit être présenté par tout propriétaire ou maître d’ouvrage, à l’occasion d’une vente de logement neuf ou ancien, comme en cas de location.

En attestant notamment d’un niveau moyen de consommation d’énergie (ou de son estimation, dans le cas des nouveaux logements), ce DPE renforce l’information des locataires et des acheteurs sur les caractéristiques des biens immobiliers. Le DPE pèse également sur la détermination de leur valeur. Une récente étude a ainsi mis en évidence l’impact du classement énergétique des logements sur leur prix de vente : ceux des biens les plus performants (étiquettes A et B) étant supérieurs de 14 à 27 % par rapport à ceux des biens équivalents moins bien notés(1).

(1) Etude Association Dinamic 2015.

Rénovation obligatoire dès 2025 : une nouvelle donnée immobilière à prendre en compte

L’impact de la performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers risque d’être d’autant plus accentué par l’application de la loi de « transition énergétique pour la croissance verte », votée cet été. Elle institue en effet une « obligation de rénovation » qui concerne, d’ici 2025, tous les logements privés résidentiels cotés en F et G par leur DPE (consommation d’énergie supérieure à 330 kilowattheures par m² et par an).

Carnet numérique de suivi et d’entretien pour une plus grande transparence énergétique

Autre nouveauté, applicable dès 2017 pour les constructions neuves : chaque logement disposera désormais de son « carnet numérique de suivi et d’entretien ». Ce carnet a pour objectif l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété. Il devra être tenu à jour par chaque propriétaire, et actualisé à l’occasion des différents travaux entrepris ou contrôles intervenus. A noter qu’à compter du 1er janvier 2025, il sera obligatoire pour tous les logements faisant l'objet d'une mutation. Si sa forme reste à préciser par les prochains décrets d’application, cette mesure représente en tout cas un gage supplémentaire d’information au service de la qualité des futures transactions immobilières.

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