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25-02-2013

Différents rapports en ce début d’année dessinent les contours de la politique à venir en matière de développement durable. Le gouvernement poursuit ses efforts en matière de rénovation énergétique du parc immobilier français. La seconde priorité identifiée est la volonté d'améliorer les conditions de vie et de déplacement des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Rénovation énergétique du parc immobilier

Le 6 février, Philippe Pelletier et l’équipe permanente du Plan Bâtiment Durable ont remis à Delphine Batho, ministre de l’Écologie et à Cécile Duflot, ministre du Logement, leur rapport d’activité 2012.

> RĂ©glementation thermique 2012
Le Plan Bâtiment Durable s’engage à améliorer la pédagogie autour de la RT 2012 et de ses 2 labels HPE et THPE. Pour ce faire, campagnes de communication, formations et partages d’expériences sont prévus.

> Rénovation énergétique des copropriétés
Le Plan Bâtiment prévoit la publication de l’arrêté « audit énergétique » au 1er trimestre 2013. Il définira notamment les compétences des personnes en charge de la réalisation des audits énergétiques des copropriétés ainsi que le détail de cette étude.

Enfin dans le rapport du 18 févier « Financements innovants de l’efficacité énergétique », le Plan Bâtiment réfléchit à la création d’un fond public privé qui permettrait de financer des projets de rénovations énergétiques à de faibles taux. Ces financements innovants ne se substitueraient pas aux financements actuels mais les compléteraient.

Accessibilité des logements pour tous

Le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement et le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie ont lancé un appel à projets pour valoriser les réalisations exemplaires qui améliorent les conditions de vie et de déplacement des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

> « des petits plus qui facilitent la vie de tous » : des solutions qui, à faible coût, ont un impact fort sur la qualité de vie et permettent de mieux vivre dans son logement, de se déplacer avec facilité ou de mieux accéder aux services dans les établissements recevant du public.

> des réponses innovantes au niveau local pour permettre à une personne en situation de handicap de se déplacer sur tout l'ensemble d'un territoire.

Les dossiers seront examinés par un comité local, puis par un comité national qui proposera aux Ministres une sélection des initiatives les plus remarquables.
Des récompenses financières seront attribuées et l'ensemble des dossiers communiqués au niveau national permettront de constituer une base de données de référence que les acteurs de l'accessibilité pourront consulter.

Rédigé par
Ania BOUAZIZ