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26-12-2012

Le PTZ + devrait connaitre quelques changements pour 2013. La réforme n'a pas encore été adoptée mais ses contours deviennent de plus en plus précis. Voici les principales modifications qui devraient entrer en vigueur à partir de janvier 2013.

Un prĂȘt pour les mĂ©nages les plus modestes

En 2012, on comptait 6 tranches de revenus Ă©ligibles au PTZ +. Pour 2013, il est prĂ©vu de supprimer la derniĂšre tranche soit une rĂ©duction des plafonds de revenus qui seront dĂ©sormais compris entre 18 500€ et 36 000€.
Cette rĂ©duction des plafonds permet de recentrer davantage ce prĂȘt PTZ + sur les mĂ©nages les plus modestes.

D'autre part, pour les 2 premiÚres tranches, il est prévu la mise en place d'un différé de remboursement leur permettant de débuter ce dernier plusieurs années aprÚs l'octroi du PTZ. Pour la tranche 1, le remboursement pourra débuter 14 ans aprÚs et 5 ans aprÚs pour la tranche 2.

Les conditions d'accĂšs au prĂȘt PTZ +

Le principe ne change pas, seuls les primo-accĂ©dants peuvent bĂ©nĂ©ficier de ce prĂȘt. Comme en 2012, le PTZ + est octroyĂ© pour l'acquisition de logements neufs uniquement, toutefois, les mĂ©nages souhaitant acquĂ©rir leur logement HLM peuvent en bĂ©nĂ©ficier.
Le changement pour 2013 repose sur la performance énergétique des logements : seuls les biens hautement performants seront éligibles au PTZ +.

En ce qui concerne le montant du prĂȘt attribuĂ©, le mode de calcul reste identique, en revanche, les pourcentages ont Ă©tĂ© revus Ă  la baisse :

  PTZ Plus 2012 PTZ Plus 2013
Zone A 38% 33%
Zone B1 33% 26%
Zone B2 29% 21%
Zone C 24% 18%

Rédigé par
Tathiana BARTH